Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'Ecole Nationale d'Administration;
Vu le décret N° 73-231 du 25 mai 1973, fixant la loi des cadres de l'Ecole Nationale d'Administration;
Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des Administrations Centrales;
Vu l'avis du Premier Ministre et du Ministre des Finances;
Décrétons :
Article Premier. — L'article 1er du décret sus-visé n° 73-231 du 25 mai 1973 est modifié ainsi qu'il suit :
« Alinéa II (nouveau) : — Direction des Etudes, des Stages et du Perfectionnement des cadres moyens :
(le reste sans changement).
Alinéa III (nouveau) : — Direction des Etudes, des Stages et du Perfectionnement des cadres supérieurs :
(le reste sans changement).
Alinéa IV (nouveau) : — Centre de Recherches et d'Etudes Administratives :
— 1 Administrateur Général;
— 1 Administrateur Conseiller;
— 2 Administrateurs;
— 8 Assistants de recherche;
— 1 Documentaliste;
— 1 Attaché de Documentation;
— 1 Attaché d'Administration;
— 2 Secrétaires d'Administration;
— 1 Secrétaire Sténo;
— 2 Commis d'Administration;
— 4 Dactylographes;
— 1 hajeb ».
Total 25
Art. 2. — Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 mai 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA
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