Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service Contentieux à la Pharmacie Centrale de Tunisie a déposé une demande de brevet d'invention de 10 ans pour « Le procédé d'invention des suppositoires de théophylline adultes.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle est utilisée pour ses propriétés broncho dilatatrice.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 41 du 14 juin 1974, p. 1325.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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