AVIS N° 12.955

Suivant procès-verbal dressé le 21 février 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Fakhfakh Abdelfettah, Chef du Service Contentieux à la Pharmacie Centrale de Tunisie a déposé une demande de brevet d'invention de 10 ans, le procédé de fabrication pour du médicament eucamphine bismuthée enfants.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle est utilisée dans les angines non spécifiques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Avis de délimitation d'une terre collective dans le Gouvernorat de Gabès

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi N° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives modifiée et complétée par la loi N° 71-7 du 14 janvier 1971 et conformément à l'article premier du décret N° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation d'une parcelle de terre dite « El Haskia », sise à la délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès, occupée par la fraction des Sbaia.

LIMITES DE LA TERRE

Au Nord : Chot El Fejij;

A l'Ouest : Oued En-Nakhla et ardh El Djébibana;

Au Sud : Oued En-Nakhla;

A l'Est : M'khirig El Ghoula et El Mazeg.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la parcelle de terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

1326 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Juin 1974

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

après saisie immobilière

Poursuivante : La Banque de Tunisie, société anonyme, ayant son siège social à Tunis, 3, avenue de France, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant au dit siège, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Agissant en qualité de successeur de l'ex-Compagnie Française de Crédit et de Banque, et ce, en vertu d'un procès-verbal de délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 12 décembre 1968, paru au J.O.R.T. du 31 décembre 1968.

Partie saisie : Les héritiers de Abcelkader ben Hadj Fredj, qui sont :

• Ses enfants : Béchir, Mohamed et Salem, et sa veuve dame Salha bent Hamouda Jenaieh, et Béchir, Mohamed et Salem sus-indiqués.
• Tous demeurant à El Jem, Délégation d'El Jem, Gouvernorat de Mahdia.
• En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis en matière commerciale sous le numéro 3.958 en date du 16 novembre 1968, enregistré et portant la formule exécutoire, signifié par exploit de Maître Mohamed Toumi, huissier-notaire à Souassi, en date des 21 mars et 13 avril 1970 et demeuré sans résultat.
• Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mohamed Toumi, huissier-notaire à Souassi en date du 4 mai 1974.

Il sera procédé le lundi 15 juillet 1974, à neuf heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Crées du Tribunal de Première Instance de Mahdia, au Palais de Justice de Mahdia, à la vente de :

Premier lot : La totalité d'une maison, construite en pierres, ouvrant à l'Ouest, sise à Houmet Souika, à El Jem, Délégation d'El Jem, Gouvernorat de Mahdia, composée de trois pièces dont deux ouvrant au Sud et la troisième à l'Est, dont deux pièces, le toit en « dams » arabe, et la troisième en bois d'olivier, une cuisine, un W.C. avec installation électrique, ayant pour limites au Sud : Meftah ben Hadj Fredj, à l'Est : El Hamrouni, au Nord : Miled Doulli et à l'Ouest : son ouverture sur une zenka.

Deuxième lot : Une construction précédemment elle était une boulangerie de deux pièces, ayant le toit en bois d'olivier, construite en pierres, ouvrant au Sud, limitée au Sud par une route, à l'Est par une cour appartenant au dit Meftah, au Nord par le dit Meftah, sise à El Djem, Délégation d'El Djem.

Troisième lot : Un magasin construit en pierre, limitrophe de la dite boulangerie, ayant pour limites au Sud : son ouverture sur la route, à l'Est : une construction appartenant à Ayed Achour, sise au même lieu à El Jem, Délégation d'El Jem, Gouvernorat de Mahdia.

Quatrième lot : La totalité d'une exusine à huile, construite en pierres, ayant le toit en bois, contenant 47 silos à olives, ouvrant au Nord, clôturée d'un mur en cantol de 2 m, 80 de haut, sise à Ras Ech-Chaaba à El Jem, Délégation d'El Jem, ayant pour limites au Sud : Hamouda Hazzar, à l'Est : un terrain appartenant à la partie saisie, au Nord : l'ouverture sur la route et à l'Ouest : une route.

La mise à prix est fixée à la somme de :

• Pour le premier lot : six cents dinars.
• Pour le second lot : cinq cents dinars.
• Pour le troisième lot : quatre cents dinars.
• Pour le quatrième lot : mille dinars.

outre charges et frais.

Il est rappelé à tout participant, aux enchères publiques, de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par le Gouverneur de Mahdia.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia, où le cahier des Charges se trouve déposé.

L'avocat poursuivant

M'hamed Makni

N° 1228

FAILLITE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Par arrêt de la Cour d'Appel de Tunis en date du 5 juin 1974, la faillite de la Société Nord Africaine a été rapportée.

N° 1224

FONDS DE COMMERCE

AVIS DE LOCATION D'UN FONDS DE COMMERCE

(Gérance libre)

D'un acte sous seing privé du 29 mai 1974, dûment enregistré à Tunis le 31 mai 1974, volume 803, série bis, case 261, il appert que la Succursale d'Essvik à Tunis, 7, avenue Habib Bourguiba, a donné en gérance libre le fonds de commerce lui appartenant, situé à Menzel Bourguiba 38, rue Ali Bach Hamba, et ce, pour une durée commençant le 1er janvier 1974 et se terminant le 31 décembre 1974, avec tacite reconduction d'année en année.

En conséquence, il est porté à la connaissance du public en conformité des stipulations du Code de Commerce que l'exploitation de fonds de commerce se fait à compter de l'acte dont il s'agit et pendant sa durée aux risques et périls de Madame Aloui Hassine, née Essia bent Abid Mamogli qui a pris en gérance libre le dit fonds de commerce.

Pour avis

N° 1206

AVIS DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé du 21 mai 1974, enregistré à Sousse A.C. le 24 mai 1974 vol. 371 N° 4, il appert que Monsieur Khaled Ben Salah Ben Brahim Belhaj Khélifa Horrig a vendu à Monsieur Tahar Ben Mohammed Ben Fredj Ben Amor Belkhiria, le fonds de commerce de prêt à porter, avec tous ses éléments sis à Sousse, rue Othmen Osmen n° 7.

Tout créancier ou toute personne intéressée devra s'opposer au règlement du prix de vente dans le délai de vingt (20) jours, à compter de cette publication, entre les mains de Maître Ridha Ben Mahressia, avocat stagiaire à Sousse, avenue de la République (étude de Maître Bouker), sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au journal « Assabah » du 29 mai 1974.

N° 1213

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés, enregistré à Tunis le 31 mai 1974, dépôt registre n° 803, série I, case 271, Mon-

Jieur Romdhane Youssefi a vendu à Monsieur Mohamed Djebali un fonds de commerce sis à Tunis, 107, rue Souk El Grana.

Toute opposition pour être recevable devra être faite dans un délai de vingt jours à compter de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposée entre les mains de Maître Belgacem Khemais, avocat à la Cour, en son cabinet, 27, rue des Protestants à Tunis, qui détient l'acte de vente.

Le présent avis a été précédemment publié dans le Journal Assabah en date du 7 juin 1974.

N° 1219

CESSION DE BAIL

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 5 juin 1974, enregistré à Tunis, M.I.S. le 7 juin 1974 sous le n° 29, vol. B, Monsieur Amor Belkhodja, demeurant à Tunis, 7, rue d'Alger, a cédé son droit au bail du local à usage commercial sis à Tunis, 2, rue Ali Bach Hamba, à la S.A. « Carthage-Tours » dont le siège social est à Tunis, 39, avenue Habib Bourguiba.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Dali Jazi, avocat à Tunis, 33, rue Al-Jazira, dans les vingt jours de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, et ce, sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a été publié dans les journaux « La Presse » et « Es-Sabah » le dimanche 9 juin 1974.

N° 1232

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE DES APPAREILS AUTOMATIQUES « S.A.T.A.A. »

Société Anonyme au capital de 4.500 dinars
Siège social : 51, avenue Jean Jaurès à Tunis

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne des Appareils Automatiques « S.A.T.A.A. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège social le samedi 29 juin 1974 à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen et approbation des comptes de l'exercice 1973 et quitus au Conseil d'Administration.

2°) Renouvellement partiel des membres du Conseil d'Administration.

1°) Questions diverses.

Pour avis
Le Conseil d'Administration
N° 1207

HERTZ-TUNISIE

Telex Hertzcars Tunis 702
Boîte Postale N° 1529 Tunis R.P.

AVIS DE CONVOCATION LA SOCIETE TUNISIE AUTO TOURISME « HERTZ »

Société Anonyme au capital de 200.000 dinars
Siège social : 29, avenue Habib Bourguiba - Tunis

Messieurs les actionnaires sont convoqués pour le 28 juin 1974 à 11 heures, à la Direction Générale de la Société sise à la Cité Echarguia, route de l'Aéroport Tunis-Carthage, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1973 et sur toutes les mesures de la compétence des assemblées générales ordinaires annuelles.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° 1209

OMNIUM DE MATERIAUX SEMI-PREFABRIQUES O.M.P

Société Anonyme au capital de 100.000 dinars
Siège social : 64, boulevard du 20 Mars
Le Bardo - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de l'Omnium de Matériaux Semi-Préfabriqués (O.M.P.), société anonyme au capital de 100.000 dinars, dont le siège est au Bardo, 64, boulevard du 20 Mars, sont convoqués :

1°) En Assemblée Générale Ordinaire, le vendredi 5 juillet 1974 à 11 h. 30, au siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1973.
— Examen du rapport des commissaires aux comptes afférent à la même gestion.

— Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan relatifs à la même gestion.
— Répartition des bénéfices afférents au même exercice.
— Quitus aux administrateurs.
— Questions diverses.

2°) En Assemblée Générale Extraordinaire, le même jour, la même adresse, à 12 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Augmentation du capital.
Modification des statuts.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1210

SOCIETE TUNISIENNE DE CONSERVES ALIMENTAIRES « S.T.C.A. »

S.A. au capital de 27.500 dinars
Siège social : 15, rue du 1er Juin - Tunis

Par délibération du Conseil du 22 mars 1974 dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.1 le 5 juin 1974 vol. 853, série bis, case 303, Monsieur Mohamed Rejab a été nommé Président du Conseil, Directeur Général de la Société.

Pour extrait
P. le Président du Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° 1211

SOCIETE TUNISIENNE DE FABRICATION DE MATELAS A RESSORTS, ARTICLES DE LITERIE ET MEUBLES

Société Anonyme au capital de 220.000 dinars
Siège social : Sousse, route de Monastir
R.C. : 5662 Sousse

I. — Modification des statuts et augmentation du capital

Par délibération en date du 23 juin 1972, enregistré à Sousse (A.C.) le 7 mai 1974, vol. 370, N° 488, déposée au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, le 27 mai 1974 sous le numéro 36, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Tunisienne de Fabrication de Matelas à ressorts et Article de Literie (SOMATRAL) a décidé, à l'unanimité :

1328 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 Juin 1974

— de modifier, sous la condition suspensive de l'octroi de l'agrément nécessaire par les autorités compétentes, ainsi qu'il suit, l'article 3 des statuts.

Article 3. — Objet :

1°) La fabrication des matelas à ressorts et de tout autre article concernant la literie, ainsi que les meubles.

— d'augmenter le capital de la société de 88.000 dinars pour le porter de 134.000 dinars à 220.000 dinars par émission de 8.600 actions nouvelles de dix (10) dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription;

— de modifier, sous la condition suspensive de l'augmentation du capital ci-dessus autorisée, ainsi qu'il suit, le premier alinéa de l'article 6 des statuts.

Article 6. — Capital social :

Le capital social est fixé à la somme de 220.000 dinars, divisé en 22.000 actions de dix dinars chacune.

II. — Déclaration de souscription et de versement

Il résulte d'un acte de déclaration de souscription et de versement reçu par le Receveur des Actes Civils et des Impôts Directs de Sousse le 16 mai 1974, que les 8.600 actions nouvelles de 10 dinars chacune, soit 86.000 dinars représentant le montant de l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 juin 1972, ont été souscrites en totalité par 4 personnes morales, et une personne physique et libérées intégralement.

Dépôt :

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 1972, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires de la liste des souscripteurs, dûment enregistrés, ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1214

T.V.T. RAPID-VOYAGES

AGENCE TUNISIENNE

DE VOYAGES ET DE TOURISME

5. Place de l'Indépendance - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société T.V.T. Rapid-Voyages sont convoqués pour l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le dimanche 30 juin 1974, à 9 heures du matin, au siège social, 5, place de l'Indépendance - Tunis.

Ordre du jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration.

2°) Rapport du commissaire aux comptes.

3°) Approbation de ces rapports et quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1218

SO.TU.P.P.

SOCIETE TUNISIENNE

DE PRESSE ET DE PROMOTION

S.A. au capital de 15.000 dinars

Siège social :

2. Passage d'Elbe - Tunis

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 11 avril 1974, enregistré à Tunis A.C.1 le 19 avril 1974, vol. 802, série ter, case 480, il a été décidé que :

1) Le capital de la dite société sera augmenté de 15.000 dinars par l'émission au pair de 3.000 actions nouvelles de 5.000 dinars chacune à libérer intégralement lors de la souscription.

Les propriétaires de 3.000 actions représentant le capital social auront un droit de préférence pour la souscription à titre irréductible des actions nouvelles. Dans un délai de 16 jours, à compter de la présente publicité.

Les fonds provenant de la souscription seront versés au compte de la Banque du Sud ouvert sous le N° 10.404.200.286.

2) L'article 6 des statuts sera modifié en conséquence.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1222

SOCIETE TUNISIENNE DU SUCRE

Société Anonyme

au capital de 1.700.000 dinars

Siège social :

1. rue du Caire - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne du Sucre sont convoqués pour le vendredi 28 juin 1974 au siège de la Société 1, rue du Caire, Tunis.

I. — à 10 heures du matin :

En assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration concernant l'exercice social 1973.

2) Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.

3) Approbation de ces rapports et des comptes et bilans du dit exercice et affectation des résultats; quitus au Conseil d'Administration.

4) Renouvellement de mandat d'administrateurs.

5) Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.

6) Questions diverses.

II. — à 11 heures du matin :

En Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital.

2) Modification en conséquence de l'article 6 des Statuts.

Tous les documents destinés à l'assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social à compter de la publication du présent avis.

Le Conseil d'Administration

N° 1223

SOCIETE REGIONALE

D'INVESTISSEMENT

Société Anonyme

au capital de 255.330 dinars

Siège social :

2, rue Taieb M'hiri - Sfax

Assemblée Générale Ordinaire

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Investissement du Gouvernorat de Sfax sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 29 juin 1974 à 10 h. au siège de la Municipalité de Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration.

2) Rapport du commissaire aux comptes.

3) Approbation des comptes de l'exercice 1973.

4) Affectation des bénéfices de l'exercice.

5) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

6) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

7) Renouvellement du mandat du 1/3 des administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° 1225

SOCIETE REGIONALE

D'INVESTISSEMENT

Société Anonyme

au capital de 255.330 dinars

Siège social :

2, rue Taieb M'hiri - Sfax

Assemblée Générale Extraordinaire

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Investissement du Gou-

Vernorat de Sfax sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le samedi 29 juin 1974 à 11 h. au siège de la Municipalité de Sfax, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation de capital.
• Renonciation au droit préférentiel de souscription.
• Modification des statuts.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1226

COMPTOIR SFAXIEN D'IMPORT - EXPORT

« CO. S. IM. »

Capital social : 45.000 dinars
Siège social :
40, rue Ahmed Khereddine - Sfax

Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 28 mars 1974, enregistré à Sfax A.C. le 1er avril 1974, folio 1, n° 1, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 8 avril 1974 n° 2793.

Que Monsieur Mohamed Tahar Marouane est nommé Président Directeur Général de la Société avec tous les pouvoirs d'administration que le Conseil tient à l'article 24 des statuts.

Pour extrait

N° 1227

TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME

de la Société à responsabilité limitée
« CARTHAGE-TOURS »
au capital de 50.000 dinars.
sise à Tunis 39, avenue Habib Bourguiba
R.C. Tunis n° 34.613

I. — Par acte s.s.p. en date à Tunis du 30 avril 1974, enregistré à Tunis A.C.I le 3 juin 1974, vol. 803, série I, case 284, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 4 juin 1974, l'ensemble des associés de la S.A.R.L. « Carthage-Tours » ont décidé de transformer la dite Société en une société anonyme, sans que cette transformation entraîne la création d'un être moral nouveau.

En conséquence, l'objet, la dénomination, le siège, la durée et le capital social demeurent inchangés.

II. — La Société anonyme « Carthage-Tours » est dirigée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze membres au plus. La durée des fonctions des administrateurs est fixée à cinq années.

La décision collective des associés ci-dessus mentionnée a désigné comme administrateurs de la S.A. pour une durée qui viendra à expiration lors de l'assemblée générale annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1978, Messieurs Mongi ben Ali Loukil, Habib ben Amor ben Mimoun, Mustapha ben Ismail Henchiri, Docteur Mohamed El Fédi ben Chibani Saad et Docteur Radhi ben Abdelmajid Jazi.

III. La répartition des bénéfices se fera conformément à la législation en vigueur.

IV. La décision collective des associés ci-dessus mentionnée a désigné en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois ans Monsieur Ridha ben Ahmed Zribi, demeurant à Tunis, rue Oued Rourriche, El Menzah.

Le Conseil d'Administration

Pour extrait

N° 1233

EVOLUTION ECONOMIQUE SOCIETE REGIONALE D'IMPORT-EXPORT DU GOUVERNORAT DE SOUSSE

Société Anonyme
au capital de 180.000 dinars
Siège social :
Route de Monastir - Sousse

Assemblée Générale Ordinaire AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Evolution Economique » sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 28 juin 1974 à 10 heures du matin au siège de la Société, route de Monastir à Sousse, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1973.
2) Rapport des commissaires aux comptes relatif au même exercice.
3) Approbation de ces rapports.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Affectation des bénéfices.
6) Election du Conseil d'Administration.
7) Désignation des commissaires aux comptes.
8) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1235

SOCIETE REGIONALE D'EXPLOITATION FORESTIERE DU GOUVERNORAT DE JENDOUBA

à Ain-Draham
Société Anonyme
au capital de 50.000 dinars

AVIS DE CONVOCATION à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Exploitation Forestière de Jendouba sont convoqués pour le mardi 2 juillet 1974 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat de Jendouba en assemblée générale ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour ci-après :

1°) Rapport du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur les opérations de la gestion 1973.
2°) Approbation des comptes et du bilan de la gestion 1973.
3°) Proposition d'affectation des résultats des années antérieures.
4°) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1236

AVIS DE CONSTITUTION SOCIETE SERVICE LABORATOIRE DE TUNISIE S E R L A B O

Société Anonyme
au capital de 5.000 dinars
Siège social :
17 bis, rue Kamel Ataturk - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 8 octobre 1973, enregistré à Tunis A.C. le 13 mai 1974 vol. 803, série ter, case 2, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Service Laboratoire de Tunisie « SERLABO » - Tunisie.

Objet : La société a pour objet :

• l'importation et l'exportation :
• de tout matériel et appareillage de laboratoire et de tout équipement ou produit nécessaire aux préparations ainsi qu'aux analyses et radiographies ;
• de tout équipement médico-chirurgical.
• La réalisation de toutes opérations techniques et thérapeutiques relatives aux laboratoires.
• La livraison, l'installation et la mise en marche des dits appareillages et équipements sur tout le territoire de la Tunisie.

1330 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - - 14 Juin 1974

Et en général toutes opérations commerciales et financières, mobilières et immobilières, annexes ou connexes à l'objet énoncé ci-dessus.

Durée : 99 ans à compter de la date de constitution.

Siège social : 17 bis, rue Kamel Atturk - Tunis.

Capital social : 5.000 dinars, divisé en 500 actions nominatives de 10 dinars chacune, souscrites en numéraires et libérées en totalité.

Conseil d'Administration : Composé de 3 membres au moins et de 12 au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale; la durée de fonction des administrateurs est de 6 ans.

Le Président : Il est nommé par le Conseil et peut conserver ses fonctions pendant toute la durée de son mandat d'administrateur. Le Conseil lui délègue les pouvoirs nécessaires pour assurer l'exploitation courante et normale de la société. Le Président assure sous sa responsabilité la direction générale de la société.

Assemblées générales : Les actionnaires sont convoqués chaque année en assemblée générale ordinaire, par le Conseil d'Administration dans les six premiers mois de la clôture de l'exercice.

Les assemblées générales peuvent être convoquées extraordinairement, soit par le Conseil d'Administration, soit par les commissaires aux comptes, en cas d'urgence. Le Conseil est également tenu dans les cas autres que prévus par les statuts de convoquer l'assemblée générale, lorsque la demande lui en est faite par un ou plusieurs actionnaires représentant le tiers au moins du capital.

Commissaires aux comptes : L'assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour 3 ans pour remplir la mission qui leur est dévolue conformément à la loi.

Procès-verbaux des assemblées : Les copies ou extraits de procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil, par l'administrateur temporairement délégué dans les fonctions de président ou par tout autre administrateur.

Déclaration de souscription et de versement : Faite par devant Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis A.C.1 le 13 mai 1974 vol. 803, série ter, case 5.

Assemblée générale constitutive unique : Tenue par les actionnaires le 21 mai 1974, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.1 le 5 juin 1974, vol. 803, série I, case 308, aux termes de ses délibérations, l'assemblée générale constitutive a notamment :

1) reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par devant le receveur des actes civils à Tunis, le 19 mai 1974;
2) approuvé les statuts de la société;
3) nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 ans :

Monsieur Negib Ben Abdallah
Monsieur Naceur Makhloaf
Monsieur Rachid Boujemaâ
Monsieur Mohamed Allequi.

4) nommé Monsieur Taoufil. Ghariani comme commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.

5) déclaré la société définitivement constituée

6) mis à la charge de la société tous les frais, débours, crédits et engagements exposés, obtenus ou faite pour le compte de la société, en vue de sa constitution et de la réalisation de ses projets.

Premier Conseil d'Administration : Du procès-verbal de la délibération du premier Conseil d'Administration en date du 21 mai 1974, enregistré à Tunis A.C.1 le 5 juin 1974 vol. 803, série I, case 309, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Rachid Boujemaâ, Président Directeur Général de la Société dans les conditions et avec les charges et prérogatives résultant de la loi.

A cet effet, le Conseil délègue à Monsieur Rachid Boujemaâ tous les pouvoirs qu'il détient de l'article 26 des statuts et généralement, tous les pouvoirs pour bien gérer et administrer la société.

Dépôt effectué : Il a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 10 juin 1974 :

2 exemplaires des statuts;
2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement avec la liste des souscripteurs;

• 2 exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive unique;
• 2 exemplaires du procès-verbal du 1er Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration
N° 1237

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITE

SOCIETE BOITE A BIJOUX
S.A.R.L. au capital de 2.000 dinars
Siège social :
152, rue Bab Souika, Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 1er janvier 1974, y enregistré le 21 mai 1974, vol. 803, série I, case 80, Madame Aimée Ghezala, épouse de M. Sitbon Joseph, et Monsieur Irfoud Ben M'hamed Bouteraâ ont cédé toutes leurs parts sociales leur appartenant dans la Société à Monsieur M'hamed Sadok Derouich.

Le Gérant
M'hamed Derouich
N° 1203

CONSTITUTION DE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 25 avril 1974, enregistré à Tunis (A.C.1) le 30 mai 1974, vol. 803, série I, case 259, aux droits de 95 D.700 et le 31 mai 1974, vol. 803, série I, case 269, aux droits de 7 D.020 (recette complémentaire), déposé au greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 4 juin 1974.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été formée entre Monsieur Abdelkrim dit Jilam El Fassi, demeurant 14, rue des Aghlabites au Bardo, et Monsieur Sadok ben Mohamed ben Hamida Jouini, demeurant au Bardo.

Objet : Exploitation d'un café de première catégorie six avenue Habib Thameur, au Marché Central du Bardo.

Dénomination : Société du Café du Marché du Bardo.

Siège social : Café du Marché du Bardo. Le Bardo.

Durée : Dix ans, à compter du 25 avril 1974, avec prorogation ou dissolution anticipée dans le cadre contractuel.

Apports : Monsieur Abdelkrim dit Jilam El Fassi fait apport du fonds de commerce de café de 1ère catégorie créé par lui en 1961 dans un local qu'il détient en location en vertu d'un bail enregistré à Tunis le 17 janvier 1963 numéro 363, vol. B, avec tous les éléments corporels et incorporels s'y rattachant, et qu'il exploite en vertu d'une licence N° 366.481, le tout évalué à trois mille dinars.

Monsieur Sadok Jouini fait apport à la société d'une somme de 3.000 dinars en numéraire.

Capital social : Fixé à 6.000 dinars, divisé en 60 parts de 100 dinars chacune, intégralement libérées et réparties entre les associés à raison de 30 parts chacun.

Gérance : La société est gérée concurremment par les deux associés. Les associés peuvent créer des réserves légales.

Pour extrait
Les gérants : El Fassi, Jouini
N° 1204

S.A.R.L.

TUNIS PARK HOTEL

Siège social : 7, rue Gounod - Tunis

Selon acte spsp. en date à Tunis du 17 octobre 1973, enregistré même ville A.C.1 le 6 juin 1974 vol. 803, série bis, case 332, dont deux exemplaires ont été déposés le 8 juin 1974 au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, M. Taieb ben Hassen ben Slama Chaffar a vendu à Messieurs Malek ben Mohamed El-Hadji et à son fils Malek ben Malek ben Mohamed El-Hadji dans des proportions non déterminées la totalité des 560 parts sociales qu'il possède dans la S.A.R.L. « Tunis Park Hotel ».

En conséquence de quoi les articles VI et XI des statuts du 1er février 1972, enregistrés à Tunis A.C.1 le 4 février 1972 sous N° du vol. 787, série ter, case 306, ont été modifiés tel qu'il suit :

Art. VI nouveau : Capital social - Répartition des parts sociales :

Le capital s'élève à 11.200 dinars et il se divise en mille cent vingt parts sociales de 10 dinars chacune, correspondant toutes à des apports en numéraires.

Les parts sont attribuées aux associés comme suit :

Monsieur Malek ben Mohamed El-Hadji apporte 8.400 dinars. Il lui est attribué 840 parts sociales.

Monsieur Malek ben Malek ben Mohamed El-Hadji apporte deux mille huit cents dinars (2.800 D.). Il lui attribué 280 parts sociales.

Art. XI nouveau : Changement de gérant :

La société est administrée par Monsieur Malek ben Mohamed El-Hadji, en qualité de gérant unique.

(Le reste sans changement).

La gérance

1212

BUREAU CONSEIL

EN MANAGEMENT

ET EN ORGANISATION

COMPTABLE

14, rue Al-Djazira - Tunis

Tél. : 241.113

AVIS DE CONSTITUTION

DE SOCIETE

SOCIETE BEN MOUSSA ET FILS

S.A.R.L.

Capital social : 50.000 dinars

Siège social :

11, rue El Bouni - Tunis

D'un acte sous seing privé en date à Tunis 30 mai 1974, enregistré à Tunis A.C.1 le 3 juin 1974 vol. 803, série ter, case 241, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 juin 1974, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination de « Société Ben Moussa et Fils » ayant pour objet le commerce de distribution au stade de gros.

Siège social : 11, rue El Bouni, Tunis.

Durée : 99 ans.

Apport et capital social : 50.000 dinars, entièrement libérées en numéraires.

Gérance : Monsieur Salem ben Gacem ben Moussa, de nationalité tunisienne et demeurant à Tunis, 11, rue El Bouni, est devenu gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1215

BUREAU CONSEIL

EN MANAGEMENT

ET EN ORGANISATION

COMPTABLE

14, rue Al-Djazira - Tunis

Tél. : 241.113

AVIS DE CONSTITUTION

DE SOCIETE

CENTRALE COMMERCIALE

TUNISIENNE

S.A.R.L.

Capital social : 4.000 dinars

Siège social :

13, rue du Danemark : Tunis

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C.1 le 7 mai 1974 vol. 8, série 9, case 641 et le 30 mai 1974 vol. 803, série I, case 255, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 8 juin 1974, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination de « Centrale Commerciale Tunisienne » S.A.R.L. ayant pour objet l'importation et l'exportation de tous produits.

Siège social : 13, rue du Danemark, Tunis.

Durée : 99 ans.

Apport et capital social : 4.000 dinars, entièrement libérées en numéraires.

Gérance : Monsieur Mohamed Kamel Ben Hadj Taieb Ben Djemia, de nationalité tunisienne, demeurant au Kram, 242, avenue Habib Bourguiba, est désigné comme gérant, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1216

SOCIETE LES HERITIERS

« ALI TABKA »

S.A.R.L. au capital de 33.000 dinars

Siège social :

Boujemel, Menzel Chaker - Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 19 mai 1974, enregistré à Hammamet le 5 juin 1974, vol. 6, folio 76, case 316, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia, Gouvernorat de Nabeul le 6 juin 1974 sous le N° 439, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée Société des Héritiers « Ali Tabka ».

Objet : la création, l'exploitation, l'extension, la modernisation d'entreprises industrielles visant à produire de l'huile d'olives.

Siège social : Boujemel, Menzel Chaker, Sfax.

Capital : Trente trois mille dinars (33.000 D.), divisé en 3.300 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 99 ans à partir du 1er avril 1974.

Gérance : Messieurs Slaheddine Tabka et Moncef Tabka sont nommés gérants, chacun d'eux disposant des pouvoirs les plus étendus.

N° 1221

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE D'EXPLOITATION

DES CARRIERES MINERALES

SECMINE

Capital : 2.000 dinars

Avenue Habib Bourguiba - Redjiche

Délégation de Mahdia

Il résulte d'un statut sous seing privé du 6 juin 1974, enregistré à Mahdia le 7 juin 1974, vol. 58, série 38, case 1474, et dont deux originaux ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia sous n° 305 en date du 8 juin 1974, qu'une S.A.R.L. est constituée.

Dénomination : Société d'Exploitation des Carrières Minérales SECMINE.

Objet : Exploitation, transformation et commerce des extraits des produits minéraux.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba - Redjiche.

Durée : 30 ans.

Capital : 2.000 dinars.

Gérance : Monsieur Sadok Ben Mohamed Said Tarchoun est désigné gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant

M. Sadok ben Mohamed ben Said Tarchoun

N° 1229

ENTREPRISE DE COMPTABILITE

ARFAOUI BRAHIM

Rue Slimane ben Omrane - Béja

Télé. N° 180

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE S.A.R.L.

SOCIETE COMMERCIALE

ES-SALEM BEN YOUSSEF

au capital social de 3.500 dinars

Siège social :

Rue Farhat Hached - Béja

Suivant acte sous seing privé en date du 27 mai 1974, enregistré à Béja à la Recette des Finances sous le N° 45, case n° 379, il a été déposé une copie au greffe du Tribunal de Première Instance

à Béja le 28 mai 1974, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Raison sociale : Société Commerciale Es-Salem Ben Youssef.

Objet : Achat et vente, alimentation générale, articles de ménages, etc.

Siège social : Rue Farhat Hached Béja.

Capital social : Le capital social est fixé à 3.500 dinars, représentant 350 parts de 10 dinars chacune, réparties comme suit :

• Monsieur Tahar Ben Youssef : 50 × 10.000 = 500.000
• Monsieur Sadok Ben Youssef : 50 × 10.000 = 500.000
• Monsieur Hédi Ben Youssef : 50 × 10.000 = 500.000
• Monsieur Hamdane Halloumi : 50 × 10.000 = 500.000
• Monsieur Mokhtar Ben Youssef : 50 × 10.000 = 500.000
• Monsieur Chedly Ben Youssef : 50 × 10.000 = 500.000
• Monsieur Bouaiech Ben Youssef : 50 × 10.000 = 500.000

Gérance : Monsieur Tahar Ben Youssef est désigné comme gérant de la cité société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Conseil

N° 1230

SOCIETE D'EXPLOITATION
DE CARRIERES DE KHLEDIA
S.A.R.L. au capital de 5.000 dinars

Suivant décision du 30 avril 1974, Monsieur Hédi Naili est désigné gérant aux lieu et place de Monsieur Ali Een Hamida Aouini, démissionnaire.

N° 1231

CONSTITUTION

Par acte s.s.p. en date à Sfax le 1er avril 1974, enregistré à Sfax le 29 avril 1974, folio 47, n° 196, il a été constitué une société à responsabilité limitée, ayant pour :

Dénomination : Société Industrielle de Confection Lingerie et Vêtements « SICOLVET ».

Objet : — Confection de lingerie et vêtements pour femmes, hommes et enfants.

Distribution de tous articles et produits textiles.

Siège social : Route El Ain, km 0.5, Huilerie Ellouze, Sfax.

Capital social : 10.000 dinars.

Durée : 99 ans, à compter du 1er avril 1974.

Gérant : Monsieur Mustapha Krichen, avec pleins pouvoirs.

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de Grande Instance de Sfax, sous le n° 2832 en date du 14 mai 1974.

La société est immatriculée au R.C. de Sfax sous le N° 4199 en date du 8 juin 1974.

Pour extrait

Le gérant

N° 1234

AUTRES SOCIETES

PENROD DRILLING COMPANY
Société soumise aux lois de l'État
du Texas (USA)

Siège social :

3333 First National Bank Building
Dallas (Texas - USA)

Par suite de la signature d'un contrat de travaux avec les Sociétés « Aquitaine-

Tunisie » et ERAP-Tunisie », titulaires des permis de Hammamet et de Gabès pour la recherche d'hydrocarbures, la Société Penrod Drilling Company a décidé d'ouvrir une agence à Tunis 124, rue de Yougoslavie, et a nommé comme mandataire M. Harry P. Blank Jr.

La déclaration d'immatriculation au Registre du Commerce a été enregistrée au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le N° 58.424 au Registre Chronologique, et sous le numéro 36.527 sur le Registre Analytique.

N° 1217

CONSTITUTION

SOCIETE EN PARTICIPATION
« SOCIETE BORSALI
ET MOHAMED AMMAR HASSINE

Capital social : 7.000 dinars
63, rue de Yougoslavie - Tunis

Par acte s.s.p. du 7 février 1974, enregistré à Tunis A.C. le 27 février 1974 vol. 7, série 5, case 221, il a été constitué une société en participation entre Monsieur Mohamed Ammar Hassine et Monsieur Taieb Borsali.

Objet : Exploitation des contrats de marché dont Monsieur Borsali est titulaire.

Durée : une année (1974).

Dénomination : Société Borsali Mohamed Ammar Hassine.

Siège social : 63, rue de Yougoslavie, Tunis.

Capital : 7.000 dinars.

Gérance : Messieurs Mohamed Ammar Hassine et Monsieur Taieb Borsali.

N° 1220