Suivant procès-verbal dressé le 1er février 1974 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, Avenue Habib Bourguiba Mandataire de : Société dite : Dynamit Nobel Aktiengesellschaft 521 Troisdorf (République Fédérale d'Allemagne) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Fenêtre coulissante en profilés de matière plastique ». Priorité : Brevet déposé en République Fédérale d'Allemagne le 24 février 1973 sous le N° P 23 09 273.1.
Cette invention est caractérisée par le fait que l'assemblage du dormant et de l'ouvrant est réalisé de trois côtés par un profilé de retenue 6 engagé élastiquement dans une rainure 11 en queue d'aronde du profilé du dormant 1, et dont la partie médiane 61 en forme de V pénètre entre les extensions 22 du profilé de l'ouvrant 2.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.