Suivant procès-verbal dressé le 23 février 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Eli Lilly and Company Etat d'Indiana 307, East Mc Carty Street, Indianapolis, Indiana (U.S.A.) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Procédé de préparation d's-aminoacyl-3-halocéphalosporines ». Priorité : Brevet américain du 23 février 1973 sous le N° 335.381. Inventeur : Robert Raymond Chauvette.
Cette invention est caractérisée : a) en ce qu'en fait réagir dans un ordre quelconque un ester de 3-hydroxy-3-céphem de formule (indiquée dans la description) dans laquelle R₁ est un groupement d'halogénation dans un solvant pouvant former une halogénure d'iminium, et avec un agent d'acylation de formule (indiquée dans la description) ou d'un de ses dérivés actifs, pour obtenir l'ester d'acide 7-(α-amino-protégé) acylamino-3-halo-3-céphem-4-carboxilique correspondant; et b) à éliminer facultativement le groupement formant ester protecteur de l'acide carboxylique ou le groupement protecteur du groupement amine pour obtenir l'acide 7(α-amino) acylamino-3-halo-3-céphem-4-carboxylique correspondant.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.