Suivant procès-verbal dressé le 27 février 1974 à 10 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société Rhone-Progil 25, quai Paul Doumer 92408 Courbevoie (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Habitats artificiels destinés à l'élevage des poissons et des crustacés sur les fonds marins ». Priorité : Brevet français du 26 mars 1973 sous le N° 73.10735. Inventeurs : Claude Ledoux, Pierre Raoul et Jean-Claude Thomas.
Cette invention est caractérisée en ce qu'ils sont constitués par une pluralité de structure formées d'un profilé enroulé en spires hélicoïdales, faites de matières thermoplastiques résistant à l'érosion et à la corrosion, de densité comprise entre 1,2 et 2.
L'exploitation de l'invention contribue à la fois à l'élimination et à la mise en valeur des déchets de matière plastique qui peuvent avantageusement servir à la préparation des profilés.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.