Suivant procès-verbal dressé le 23 février 1974 à 11 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Société dite : Eli Lilly and Company Etat d'Indiana, 307 East Mc Carty Street Indianapolis, Indiana (U.S.A.) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Procédé de préparation des 3-halocéphalosporines ». Priorité : Brevet
p. 1346déposé aux États-Unis d'Amérique le 23 février 1973 sous le N° 335.414. Inventeur : Robert Raymond Chauvette.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un procédé de préparation des acides 7-acylamido- et 7-amino-3-halo-3-céphem-4-carboxyliques, des esters et des sels et esters pharmaceutiquement acceptables de ces acides, caractérisé en ce qu'en fait réagir un ester d'acide 7-acylamido-3-hydroxy-3-céphem-4-carboxylique ou un ester d'acide 7-amino-3-hydroxy-3-céphem-4-carboxylique avec un agent de chloration ou bromation. Par exemple on prépare l'acide 7-amino-3-chloro-3-céphem-4-carboxylique et l'acide 7-phénoxyacétamido-3-chloro-3-céphem-4-carboxylique. Les acides de type céphalosporine 7-acylamido-3-halogénés et leurs sels et esters pharmaceutiquement acceptables obtenus sont des composés antibiotiques de valeur ayant des propriétés thérapeutiques intéressantes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.