Comite national de facilitation

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 18 juin 1974, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Ksar-Hellal

Publié au Journal Officiel n° 43 du 21 juin 1974, page 1407

Le Ministre des Transports et des Communications;

Vu la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, portant re-vente du code de la cure et notamment son article 229;

Arrête :

Article Unique. — Deux taxis de trois places (3) dont les autorisations sont délivrées par le Président de la Commune de Sayada - Lamta - Bouhadjar sont autorisés à circerer à l'intérieur de la délégation de Ksar-Hellal.

Tunis, le 18 juin 1974

Le Ministre des Transports et des Communications

LASSAAD BEN OSMAN

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 18 juin 1974, JORT n° 43 du 21 juin 1974, p. 1407.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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