Une recette postale de 7ème classe est créée à Es-Slouguia et rattachée au bureau de poste de Testour.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Thala a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou man-
p. 14081408 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Juin 1974
dataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1975-1979 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Thala a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1975-1979 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Délégation Spéciale de la Commune de Kerkennah a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1975-1979 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Délégation Spéciale de la Commune de Kerkennah a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1975-1979 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Tataouine a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1975-1979 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Touza a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1974, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et imposables à compter du 1er janvier 1974, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Kalaa Srira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1973, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les Tribunaux compétents.
p. 1409MINISTERE DES FINANCES
EMPRUNT TUNISIEN 3% 1902-1907
Tirage : 9 mai 1974 — Remboursement 1er août 1974
538 Obligations de 5 DTU
3.805 à 4.342
561 Obligations de 500 Millimes
313.987 = 1
313.998 à 314.006 = 9
314.009 à 314.026 = 18
314.047 à 314.049 = 3
314.054 à 314.058 = 5
314.060 à 314.078 = 19
314.082 à 314.093 = 12
314.100 à 314.101 = 2
314.107 à 314.110 = 4
314.112 = 1
314.121 à 314.123 = 3
314.125 à 314.128 = 4
314.133 à 314.154 = 22
314.163 à 314.169 = 7
314.176 à 314.182 = 7
314.185 à 314.232 = 48
314.235 à 314.236 = 2
314.239 à 314.251 = 13
314.255 à 314.256 = 2
314.262 à 314.291 = 30
314.294 à 314.301 = 8
314.306 à 314.316 = 11
314.322 à 314.351 = 30
314.353 à 314.374 = 22
314.377 à 314.378 = 2
314.383 à 314.411 = 29
314.417 à 314.424 = 8
314.426 à 314.434 = 9
314.439 à 314.443 = 5
316.751 à 316.765 = 15
316.774 à 316.781 = 8
316.783 à 316.785 = 3
316.788 à 316.801 = 14
316.808 à 316.813 = 6
316.815 à 316.829 = 15
316.834 = 1
316.836 à 316.848 = 13
316.858 à 316.859 = 2
316.865 à 316.882 = 18
316.899 à 316.919 = 21
316.926 à 316.930 = 5
316.937 à 316.938 = 2
316.941 à 316.954 = 14
316.959 à 316.968 = 10
316.972 à 316.988 = 17
316.990 à 316.994 = 5
316.998 à 316.999 = 2
317.018 à 317.029 = 12
317.031 à 317.060 = 30
317.064 à 317.072 = 9
317.076 à 317.078 = 3
Total... = 561
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PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE