Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 13 et 14;
Vu l'arrêté du 2 février 1956, instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Arrêtent :
Article Unique. — Le tableau II annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 est complété comme suit :
| N° du tarif douanier | DESIGNATION DU PRODUIT |
|---|---|
| 73-10 | Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil machine) barres en fer ou en acier, obtenues ou parachèvées à froid; barres creuses en acier pour le forage des mines A — Fil machine B — Autres |
| 73-14 | Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité |
Tunis, le 26 juin 1974
Le Ministre de l'Economie Nationale
CHEDLI AYARI
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA