Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale;
Vu le code des douanes et notamment son article 13;
Vu la loi No 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des douanes à l'importation et à l'exportation;
Vu l'arrêté du 2 février 1956, instituant des prohibitions et des restrictions à l'exportation et à l'exportation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Arrêtent :
Article Unique. — L'importation des bombes insecticides aérosols figurant au tarif douanier sus-visé sous le N° 38-11. A est prohibée à dater du présent arrêté.
Tunis, le 26 juin 1974
Le Ministre de l'Economie Nationale
CHEDLI AYARI
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA