Les Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 13 et 14;
Vu l'arrêté du 2 février 1956, instituant des prohibitions et restrictions à l'exportation et à l'exportation des marchandises, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Arrêtent :
Article Unique. — Le tableau II annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 est complété comme suit :
| N° du tarif douanier | DESIGNATION DU PRODUIT |
|---|---|
| Ex 15-15 | Cires d'abeilles et d'autres insectes, mêmes artificiellement colorées Cires d'abeilles |
Tunis, le 26 juin 1974
Le Ministre de l'Economie Nationale
CHEDLI AYARI
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA