Ministère des affaires étrangères

Décret N° 74-657 du 27 juin 1974, modifiant le décret n° 70-188 du 30 mai 1970, portant organisation du Ministère des Affaires Étrangères

Publié au Journal Officiel n° 45 du 28 juin 1974, page 1489

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne

Vu le décret N° 70-188 du 30 mai 1970, portant organisation du Ministère des Affaires Étrangères et notamment son article 18;

Vu le décret N° 73-185 du 6 avril 1973, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du Ministère des Affaires Étrangères;

Sur la proposition du Ministre des Affaires Étrangères:

Décrétons :

Article Premier. — L'article 18 du décret sus-visé n° 70-188 du 30 mai 1970 est modifié comme suit :

Article 18 (nouveau). — A la tête de chaque division ou de service est placé un chef de Division ou de Service, nommé par décret et choisi parmi les fonctionnaires titulaires au moins du grade de Secrétaires des Affaires Étrangères (ou un grade équivalent) ayant 5 ans d'ancienneté dans ce grade.

Art. 2. — Le Ministre des Affaires Étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis le 27 juin 1974

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation.

Le Premier Ministre,

HÉRIE NOUIRA

ANNÉE 1974

LISTE D'APTITUDE

au grade d'Attaché d'Intendance :

Belhassen Ben Larbi

Mokhtar Jedidi

Abderrahman Hammami

Mohamed Habib Aouididi

Hédi Ben Nacear

Mohamed Salah Darragi

Abdelaziz Aschi

Fakhreddine Laroui

Hassine Hammami

Hassine Meddeb

Taoufik Houcine

Chamseddine Ennouri

Hamda Fattoum

Hassen Hamouda

Noureddine Skhiri

p. 1490

1490 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Juin 1974

DROIT DE DOUANE

Citer : Décret n° 74-657 du 27 juin 1974, JORT n° 45 du 28 juin 1974, p. 1489.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.