Suivant procès-verbal dressé le 2 avril 1974 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : E.I. du pont de Nemours and Company Wilmington Delaware 19898 U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Procédés pour augmenter les rendements de cultures par application de certains allophanimidates ». Priorité : Brevet U.S. du 5 avril 1973 N° 343.323, du 12 novembre 1973 N° 414.876 et du 28 février 1974. Inventeur : James Delbert Long.

Cette invention est caractérisée en ce qu'on applique un allophanimidate à la plante cultivée à un moment qui stimulera le développement des inflorescences et en une quantité efficace pour augmenter le nombre d'inflorescences ou le nombre de graines par inflorescence sans causer une brûlure des feuilles, une chlorose ou une nécrose notables, l'allophanimidate étant un composé de l'une des formules suivantes (indiquées dans la description).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 45 du 28 juin 1974, p. 1493.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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