Suivant procès-verbal dressé le 2 avril 1974 à 11 heures au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : E.I. du pont de Nemours and Company Wilmington, 19898 État de Delaware U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Procédés pour augmenter les rendements de cultures par application de certaines S-Triazinediones et de dérivés de celles-ci. Priorités : Brevet U.S. Sérial N° 348.320 du 5 avril 1973, Sérial N° 414.878 du 12 novembre 1973 et Sérial du 28 février 1974. Inventeur : James Delbert Long.
Cette invention est caractérisée en ce qu'on applique une s-triazinedione à la plante cultivée à un moment qui entraînera la stimulation du développement des inflorescences et en une quantité efficace pour augmenter le nombre d'inflorescences ou le nombre de graines par inflorescence sans causer une brûlure des feuilles, une chlorose ou une nécrose notable, la s-triazinedione étant un composé de la formule (indiquée dans la description).
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.