Suivant procès-verbal dressé le 10 avril 1974 à 16 heures 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cabinet R. Valensi), 45, avenue Habib Bourguiba Tunis (Tunisie). Mandataire de : Saipem, S.p.A. Corso Venezia, 16 Milan (Italie) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Dispositif dénommé Bouchon Autobloquant pour la fermeture hermétique et la récupération de tubes posés dans de hauts fonds ». Priorité : Brevet italien du 13 avril 1973 sous le N° 22952/A/73.. Inventeur : Ambrogio Scodino.
Cette invention est caractérisée par un dispositif qui est constitué par un corps cylindrique qui s'insère dans la tubulure qui doit être fermée et/ou a récupéré ledit corps étant traversé sur toute sa longueur et centralement par un tube de décharge qui débouche sur un côté d'un bout en forme d'ogive.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 1494ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
FONDS DE COMMERCE
Par acte sous seing privé enregistré le 21 juin 1974 à Tunis sous le n° 803, case 525, Madame Hadria Bent Ahmed Ben Amor, a vendu la totalité de son fonds de commerce de restaurant à la rue de Cologne n° 17 bis à Tunis à Monsieur Hassen Ben Amor Ben Belgacem Ferdjani.
Toutes les oppositions éventuelles seront adressées à l'étude de Maitre Grami Abdelwahab, 12, rue des Tanneurs, Tunis, dans les vingt jours qui suivent la parution de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne - le même avis a paru au Journal Essabah du 5 juin 1974.
N° 1.346.
Suivant acte sous seing privé en date du 22 juin 1974 enregistré à Tunis le 24 juin 1974, vol. 803, série bis, case 634, Madame Zeineb Ben Mohamed Ben Cheikh a vendu à Monsieur Amor Ben Youssef Bou - Zekri un fond de commerce de Bonneterie : tissus et vêtements, sis à Tunis, 26, rue Souk El Ouzar, les oppositions sur le prix de vente devront être faites entre les mains de Monsieur Amor Chakour, 9, rue Al-Djazira, Tunis.
Le présent avis a déjà paru au quotidien « Essabah » du 25 juin 1974.
N° 1.349.
SOCIETES ANONYMES
STRAMICA
Société Anonyme au capital de 60.000 Dinars
Siège social
17, rue Garibaldi - Tunis
Extrait des délibérations de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 avril 1974
AUGMENTATION DU CAPITAL ET MODIFICATION DES STATUTS
Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 avril 1974, enregistrée à Tunis (A.C.) le 11 juin 1974 volume 9, série 5, case 419 et opposée au Greffedu Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 juin 1974, le capital social qui était de : 25.000 Dinars est porté à 60.000 Dinars par l'émission de 3.500 actions nominatives nouvelles de dix dinars chacune libérées en numéraires du quart à la souscription.
Les articles 3 et 6 des statuts sont modifiés comme suit :
Article 3. — La Société a pour objet directement ou indirectement :
1°) toutes opérations industrielles, commerciales, financières, se rattachant à la fabrication et au commerce en Tunisie ou à l'étranger des stratifiés décoratifs, papiers imprégnés, stratification de tous panneaux, des contreplaqués, agencements, meubles divers, de tous leurs dérivés, sous-produits et produits entrant dans toutes ces fabrications.
Le reste inchangé.
Article 6. — Le capital social est fixé à 60.000 Dinars divisé en 6.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune dont :
— 2.500 numérotées de 1 à 2.500 représentant le capital initial de : 25.000 Dinars;
— 3.500 numérotées de 2.501 à 6.000 relatives à l'augmentation du capital de 35.000 dinars par l'émission de 3.500 actions nominatives de 10 dinars chacune décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 avril 1974.
Deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs et de la déclaration de souscription et de versement ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 juin 1974.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.337.
SOCIETE
DE RESTAURATION TUNISIENNE
ET D'HOTELLERIE
« HOTEL JAWHARA »
Société Anonyme au capital de 360.000 Dinars
Rue Abdelhamid El Cadhi
— SOUSSE —
Convocation
Messieurs les actionnaires de la : SORESTHOT « Hôtel Jawhara » sont convoqués :
1°) En Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 19 juillet 1974 à 18 heures au siège social de la Société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1973;
— Rapport des Commissaires aux Comptes pour le même exercice;
— Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes, affectation des bénéfices;
— Quitus au Conseil d'Administration;
— Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes;
— Questions diverses;
2°) En Assemblée Générale Extraordinaire pour le même jour et à la même adresse, à 19 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital social;
— Modification de l'article 5 des statuts;
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.347.
SOCIETE
COMPTOIR COMMERCIAL INDUSTRIEL
« C.C.I. »
Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars
Siège social
Rond Point Bab-Djebli - Sfax
Avis de convocation
Messieurs les actionnaires de la Société Comptoir Commercial Industriel « CCI », sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra au siège de la Société sis à Sfax rond-point Bab Djebli, le mercredi 10 juillet 1974 à 16 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du Capital
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 1351
p. 1495| IDUNA-TUNISIE S.A. |
Société Anonyme
au capital de 125.000 dinars
Siège social
Rue Farhat Hached - Akouds
— Tunisie —
R.C. : 36.397 - TUNIS
—
Transfert de siège social
—
Par délibération en date du 9 mai 1974, le Conseil d'Administration, conforffément à l'article 4 des statuts, a transféré le siège social anciennement fixé à Tunis, 60, rue Nahas Pacha, à Akouda rue Farhat Hached.
Deux exemplaires du procès verbal constatant ces délibérations, enregistré à Tunis A.C. le 6 juin 1974, vol. 803, série ter, case 515, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 juin 1974.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.353.
—
CHAUSSURES
BALLY - FRANCE
Société Anonyme
au capital de 36.372.350 F.
Siège social
95 bis, Boulevard Richard Lenoir
PARIS XI°
R.C. : TUNIS 21.273
—
Délégation de pouvoirs
—
Par acte de délégation en date du 30 mai 1974, Monsieur Jean Pierre Gros, Président Directeur Général de la Société des Chaussures BALLY - FRANCE, délégué à Monsieur Robert Stoll demeurant 19, rue de Montpellier, Tunis, pouvoirs de représenter la Société des Chaussures BALLY - FRANCE en Tunisie, vis à vis des tiers et de toutes administrations, tels qu'ils y sont énoncés.
Deux exemplaires de l'acte de délégation enregistré à Tunis A.C. 1 le 17 juin 1974, volume 803, série 1, case 443, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 18 juin 1974.
N° 1.354. | SOCIETE
DES ANCIENS ETABLISSEMENTS
REVOLON
Société Anonyme
au capital de 315.000 dinars
Siège social
92, Avenue de Carthage - Tunis
R.C. : 5.556 - TUNIS
—
Augmentation du capital
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 16 mai 1974, au siège social, 92, avenue de Carthage, Tunis, a décidé de porter de 252.000 dinars à 315.000 dinars le montant du capital social, par élévation du montant nominal de chacune des 6.300 actions, lequel est porté de 40 dinars à 50 dinars et au moyen de l'incorporation directe au capital de la somme de 63.000 dinars prélevée sur la réserve pour éventualités diverses.
L'article 6 paragraphe 1 des statuts a été modifié en conséquence.
Deux exemplaires du procès verbal enregistré à Tunis A.C. 1 le 18 juin 1974, volume 803, série bis, case 561, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 18 juin 1974.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.355.
—
SOCIETE
DE PRODUITS CHIMIQUES
DETERGENTS
S. P. C. D.
Société Anonyme
au capital de 188.700 dinars
Siège social
Voie Z 4, Mégrine Er-Riadh
(TUNISIE)
R.C. : TUNIS 29.563
—
Augmentation du capital
L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 5 juin 1974, a décidé de porter de 125.800 dinars à 188.700 dinars le montant du capital social par voie de création de 6.290 actions nouvelles de 10 dinars chacune, attribuées gratuitement aux associés à raison d'une action nouvelle pour deux actions anciennes, au moyen de l'incorporation directe au capital de 62.900 dinars prélevés sur la réserve extraordinaire.
Deux exemplaires du procès verbal enregistré à Tunis A.C. I. le 19 juin 1974, volume 803, série 1, case 486, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 20 juin 1974.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.356.
—
SOCIETE TUNISIENNE
DES PETROLES MORY
Société Anonyme
au capital de 275.000 dinars
Siège social
2, rue d'Artois - Tunis
R.C. : TUNIS 22.152
Nomination
'de Président Directeur Général
Par décision en date du 30 mai 1974, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Pierre Barnouin, Président Directeur Général, avec tous pouvoirs pour administrer la Société et en gérer les intérêts sous la signature sociale qui seule engagera la Société, et notamment les pouvoirs y énoncés.
Deux exemplaires du procès verbal enregistré à Tunis A.C. I. le 17 juin 1974, volume 803, série 1, case 442, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 18 juin 1974.
Le Conseil d'Administration.
N° 1.357.
SOCIETE
REGIONALE IMMOBILIERE
ET DE BATIMENT
DE BEJA
(SRIBAT)
Société Anonyme
au capital de 12.000 dinars
divisé en 2.400 actions de cinq dinars
Siège social
Avenue Habib Bourguiba - Béja
—
Constitution
1°) — Extraits des statuts :
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 février 1974 enregistré à Béja, le 17 juin 1974 folio 47, case 397, il appert que la Société Anonyme est constituée :
Dénomination : Société Régionale Immobilière et de Bâtiment (SRIBAT)
Objet : Toutes prestations ou opérations pouvant concerner directement ou indirectement la construction, l'aménagement d'immeubles l'exploitation de toute activité commerciale ou industrielle pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet sus-visé. |
1496 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Juin 1974
La participation directe ou indirecte à toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet.
Siège social : avenue Habib Bourguiba - Béja.
Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive.
Capital social : 12.000 dinars divisé en 2.400 actions de cinq dinars chacune dont 1988 actions de numéraire et 410 actions d'apports.
2°) Assemblées Générales constitutives :
Des procès-bervaux des deux assemblées générales constitutives tenues respectivement le 20 mai 1974 et le 7 juin 1974 au siège du Gouvernorat de Béja, enregistrées le 15 juin 1974, folio 52, case 445, il appert que ces assemblées ont :
— Désigné un commissaire aux apports en nature ;
— Approuvé le rapport du commissaire aux apports en nature ;
— Nommé comme premier administrateurs Messieurs :
Béchir Hmida, M'hadheb Rouissi, Mustapha Khalfa, Béchir Boukadi, M'bamed Ben Youssef, Salah Lahmar, pour une durée de 6 ans.
— Nommé comme commissaires aux comptes Messieurs :
Hassan Boukraya et Amor El Békri.
— Approuvé les statuts de la Société et déclaré cette dernière définitivement constituée.
3°) Premier Conseil d'Administration :
Du procès-verbal du premier conseil d'administration de la Société tenu le 7 juin 1974 et enregistré à Béja le 15 juin 1974, folio 52, case 446, il appert que Monsieur M'hadheb Rouissi est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration de la dite Société.
4°) Dépôts :
Un original des statuts, exemplaires des deux procès-verbaux des assemblées générales constitutives, exemplaires des procès-verbaux de la première réunion du conseil d'administration, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Béja le 15 juin 1974.
Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° 1.369.
SOCIETE INDUSTRIELLE
DE CARROSSERIE AUTOMOBILE
ET MATERIEL ELEVATEUR
« SICAME »
Société Anonyme
au capital de 260.000 dinars
Siège social
10, rue Alfred de Musset - Tunis
Augmentation de capital
En vertu d'une résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 5 avril 1974, enregistrée le 4 mai 1974, le capital social initialement de : 140.000 dinars a été porté à 260.000 par l'émission au pair de 12.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune libérées entièrement à la souscription.
En conséquence l'article 6 des statuts se trouve ainsi modifié :
« Le capital social est fixé à deux cent soixante milles dinars (260.000) divisé en vingt-six milles (26.000) actions de dix (10) dinars chacune, entièrement libérées dont mille (1.000) numérotées de 1 à 1.000 représentant le capital originaire, quatre milles (4.000) numérotées de 1.001 à 5.000 représentant l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 1972 et neuf milles (9.000) numérotées de 5.001 à 14.000 représentant l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 décembre 1972 et cent vingt milles (120.000) numérotées de 14.001 à 260.000 représentant l'augmentation du capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 avril 1974.
Déclaration de souscription
et de versement
Reçue par Monsieur le receveur de l'enregistrement des A.C. à Tunis le 21 juin 1974 enregistrée le même jour au vol. 803 ter case 764.
Dépôt : Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 5 avril 1974, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement à laquelle sont annexés deux exemplaires de la liste des souscriptions ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 juin 1974.
N° 1.361.
SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITEE
SOCIETE PARFUMERIE ENNOUR
HADJ ABDERRAHMEN FAKFAK
& FILS
S.A.R.L. Au Capital de : 4.000 Dinars
Siège Social :
10, Rue Larbi Zarrouk, Sfax
ACTE DE CESSION
DE PARTS SOCIALES
D'u nacte sous seing privé en date du 1er janvier 1974 enregistré à Sfax A.C. le 31 mai 1974 folio 8 N° 31 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Sfax le 11 juin 1974 sous le N° 2870.
Il appert que Mademoiselle Wided Bent Hadj Abderrahmen Fakfak, a cédé à son père Hadj Abderrahmen Fakfak et ses deux frères Foncef et Annouar Fakfak, la totalité des ses parts sociales (45 parts de 5 Dinars chacune) qu'elle possède dans la Société Parfumerie Ennour; Hadj Abderrahmen Fakfak et Fils.
N° 1339
SOCIETE
PARFUMERIE ENNOUR
Hadj Abderrahman Fakfak
et Fils
S.A.R.L.
au capital de 4.000 Dinars
Siège social
10, rue Larbi Zarrouk - Sfax
Actes de cession
de parts sociales
D'un acte sous seing privé en date du 1er janvier 1974 enregistré à Sfax A.C. le 30 mai 1974, folio 6, n° 25, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 juin 1974 sous le n° 2870.
Il appert que Monsieur Habib Ben Hadj Abderrahmen Fakfak, a cédé à son frère Annouar Fakfak, la totalité de ses parts sociales (90 parts de 5 dinars chacune) qu'il possède dans la Société Parfumerie Ennour; Hadj Abderrahmen Fakfak et Fils.
N° 1.340.
p. 1497SOCIETE PARFUMERIE ENNOUR
Hadj Abderrahmen Fakfak
et Fils
S.A.R.L.
au capital de 4.000 dinars
Siège social
10, rue Larbi Zarrouk - Sfax
Avis de cession de parts sociales
D'un acte sous seing privé en date du 1er janvier 1974 enregistré à Sfax A.C. le 30 mai 1974 folio 6, n° 24, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 juin 1974 sous le n° 2.870.
Il appert que Monsieur Abdelwahab Ben Hadj Abderrahmen Fakfak, a cédé à son frère Moncef Fakfak, la totalité de ses parts sociales (90 parts de 5 dinars chacune) qu'il possède dans la Société Parfumerie Ennour, Hadj Abderrahmen Fakfak et Fils.
N° 1.341.
SOCIETE PARFUMERIE ENNOUR
Hadj Abderrahmen Fakfak
et Fils
S.A.R.L.
au capital de 4.000 dinars
Siège social
10, rue Larbi Zarrouk - Sfax
Acte de cession de parts sociales
D'un acte sous seing privé en date du 1er janvier 1974 enregistré à Sfax, A.C. le 30 mai 1974, folio 7, n° 26, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 11 juin 1974 sous le n° 2.870.
Il appert que Naima Bent Hadj Abderrahmen Fakfak, Souad Bent Hadj Abderrahmen Fakfak, Hayet Bent Hadj Abderrahmen Fakfak, Saoua Bent Hadj Abderrahmen Fakfak, ont cédé à leur père Hadj Abderrahmen Fakfak, la totalité de leurs parts sociales (180 parts de 5 dinars chacune) qu'elles possèdent dans la Société Parfumerie Ennour; Hadj Abderrahmen Fakfak et Fils.
N° 1.342.
ENTREPRISE REGIONALE D'INSTALLATION SANITAIRE E.R.I.S.
S.A.R.L.
au capital de 20.000 dinars
Siège social
53, avenue de l'Algérie - Sfax
Suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 27 mars 1974 enregistrée à Sfax A.C. le 14 juin 1974 folio 3 n° 122 le capital social de l'entreprise a été augmenté de 10.000 dinars (dix milles dinars) par la création de 2.000 (deux milles) nouvelles parts sociales de 5 dinars (cinq dinars) chacune, et est porté ainsi à 20.000 dinars (vingt milles dinars).
Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.
L'assemblée a examiné la modification proposée de l'article 25 des statuts relatif à la répartition des bénéfices, modification qui fût approuvée.
Deux exemplaires du procès verbal de cette assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 20 juin 1974 sous le n° 2.882.
Le Directeur.
N° 1.343.
ENTREPRISE REGIONALE D'INSTALLATION SANITAIRE E.R.I.S.
S.A.R.L.
au capital de 10.000 dinars
Siège social
53, avenue de l'Algérie - Sfax
Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire tenue le 24 mars 1974 et enregistré à Sfax A.C. le 14 juin 1974 folio 3 n° 123 il a été décidé ce qui suit :
1°) Approbation du rapport moral et du rapport financier.
2°) Approbation de la cooptation d'un nouveau associé en la personne de Monsieur Noureddine El-Gharbi et sa nomination en qualité de Directeur.
3°) Renouvellement du mandat de gérance à Monsieur Toufik Kallel.
4°) Affectation des bénéfices de l'exercice 1973 dans un compte rapport à nouveau.
Deux exemplaires du procès verbal de cette assemblée générale ordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 20 juin 1974 sous le n° 2.882.
Le Directeur.
N° 1.344.
SOCIETE GENERALE D'EXPANSION ET DE REALISATION (SOGER)
S.A.R.L.
au capital de 3.600 dinars
Siège social
31, avenue Sinan Pacha
Suivant acte sous seing privé du 3 juin 1974 enregistré à Tunis le 19 juin 1974 vol. 803 série I case 478, Monsieur Khaled Béji a cédé la totalité de ses parts à :
1°) Madame Ida Sfez pour 2 parts sociales;
2°) Monsieur Claude Barouch pour 2 parts sociales;
3°) Monsieur Sami Ben Khelifa pour 2 parts sociales.
Dans la Société SOGER.
Et ce aux clauses, conditions et prix prévus dans le dit acte déposé au greffe du tribunal de première instance à Tunis le 21 juin 1974.
Pour extrait.
N° 1.348.
LOISIR TOUR
S.A.R.L.
au capital de 1.000 dinars
Siège social
8 bis, avenue des U.S.A. - Tunis
Suivant procès verbal de la réunion du 31 mai 1974, enregistré le 5 juin 1974 vol. 803 série bis case 314, le siège social est transféré du 8 bis avenue des U.S.A. au 7 rue Sakesli, Tunis et ce à compter du 3 juin 1974.
N° 1.350.
PENSION « ENNASSIM »
Siège social
Avenue Abdelhamid El Kadhi
Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée
1°) — Formation : Suivant acte sous seing privé daté du 21 mars 1974 enregistré à Sousse A.C. 25 mars 1974 volume 370 n° 301, dont deux exemples
p. 14981498 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Juin 1974
plaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Sousse le 28 mars 1974, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.
2°) — Objet : La Société a pour objet l'exploitation d'une pension de famille en logements et petits déjeuner ainsi que tous ses dérivés.
La gestion de la pension sera directe.
3°) Dénomination : « Pension Ennassim ».
4°) — Siège social : avenue Abdelhamid El Kadhi à Sousse.
5°) — Durée : 20 ans à compter du 21 mars 1974.
6°) — Capital social : 18.000 dinars (Dix huit mille dinars).
7°) — Gérance : Messieurs : Hassen Ben Hadj Salah Abdallah et Alf Ben M'hamed Chouikha sont nommés gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet social.
Pour la Société :
Les gérants :
Hassen B. Abdallah
et Ali Chouikha
N° 1.352.
AUTRES SOCIETES
SOCIETE D'EXPANSION
ET DE COMMERCIALISATION
DES PRODUITS AGRICOLES
DU NORD
« SECOPAN »
BIZERTE
Convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire
Messieurs les actionnaires de la Société d'Expansion et de Commercialisation des Produits Agricoles du Nord, Bizerte - SECOPAN - sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 12 juillet 1974 à 10 heures au siège de la Société 6, rue Ibn Khaldoun, Bizerte.
Ordre du jour
1°) Rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 73;
2°) Rapport du commissaire aux comptes relatif au même exercice;
3°) Approbation des rapports et quitus aux administrateurs;
4°) Affectation des bénéfices;
5°) Election du conseil d'administration;
6°) Question diverses.
Pr. le Conseil d'Administration.
N° 1.358.