Le Ministre des Transports et des Communications:
Vu le 1er 66-11 du 1 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des celles-elles publiques locales et des établissements publics à cursus non administratif;
Vu le décret n° 72-299 du 23 septembre 1972, fixant le statut particulier des personnels du Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones.
Arrêté :
TITRE PREMIER
Dispositions Générales
Article Premier. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les règlements et le programme de concours prévus à l'article 26 § 1 68 b et § 2 du décret sus-visé N° 72-299 du 29 septembre 1972 pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur des P.T.T.
Les 2 concours visés ci-dessus ont lieu en même temps; les épreuves étant appréciées par un jury commun.
TITRE DEUX
Règlement du concours
Art. 2. — Les candidats au concours prévu à l'article 26 § 1 68 b du décret sus-visé N° 72-299 du 29 septembre 1972 pour le recrutement d'Inspecteurs doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature établie sur papier libre, les pièces suivantes:
A. — Candidats n'appartenant pas à l'Administration
1° certificat justifiant qu'il est de nationalité tunisienne depuis cinq ans au moins;
2° extrait de l'acte de naissance sur papier timbré ou, à défaut un bulletin de naissance;
3° extrait du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique, des pièces devront avoir moins de trois mois de date au jour du concours;
4° certificat de bonne vie et moeurs ayant moins de trois mois de date;
5° pièces établissant la situation régulière du candidat au regard de la loi sur le recrutement de l'armée;
6° copie dûment certifiée du ou des diplômes permettant de se présenter au concours;
7° certificat d'un médecin assermenté désigné par l'Administration ou d'un médecin de la Santé Publique attestant que le candidat :
a) n'a pas d'infirmités apparentes ou cachées et qu'il est apte physiquement à exercer ses fonctions sur tout le territoire de la République;
b) est indemne de toute affection tuberculeuse, cancéreuse, nerveuse ou de poliomyélite ou définitivement guéri;
8° la liste des matières choisies par le candidat dans le cadre des options ouvertes par les dispositions de l'article 4 du présent arrêté.
B. — Candidats appartenant à l'Administration
1° une attestation du Chef de Département certifiant que toutes les pièces énumérées au paragraphe A 1° à 8 ci-dessus, figurent au dossier personnel de l'intéressé;
2° un relevé détaillé, avec pièces justificatives à l'appui des services civils et, le cas échéant, militaires accomplis par l'intéressé; ce relevé est certifié par le Chef de Département;
3° la liste des matières choisies par le candidat dans le cadre des options ouvertes par les dispositions de l'article 4 du présent arrêté.
Art. 3. — La liste des candidats admis à concourir est définitivement arrêtée par le Ministre des Transports et des Communications. Elle est portée à la connaissance des intéressés par affichage dans les locaux administratifs ou par lettre individuelle 15 jours au moins avant la date de l'ouverture des épreuves.
Toute candidature parvenue au Ministère des Transports et des Communications après la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée.
TITRE TROIS
Epreuves des concours
Art. 4. — Les concours comportant des épreuves écrites pour l'admissibilité, et orales pour l'admission.
Les épreuves sont subies indifféremment et pour leur totalité soit en langue arabe, soit en langue française au choix du candidat exprimé sur la demande de candidature.
I. — CONCOURS EXTERNE
a) — Epreuves écrites :
1° une composition portant sur un sujet de culture générale se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques ou sociaux depuis le milieu du XVIIIᵉ siècle (durée 3 heures, coefficient 4);
2° une composition portant, au choix du candidat, sur un sujet tiré des programmes de droit public ou de sciences économiques (durée 5 heures, coefficient 3);
3° une composition sur la législation financière (durée 3 heures, coefficient 3);
4° une épreuve de traduction en arabe d'un texte français pour les candidats composant en langue française et une épreuve de traduction en langue française d'un texte arabe pour les candidats composant en arabe (durée 2 heures, coefficient 3).
b) — Epreuves orales :
1° un exposé oral de 15 minutes sur un sujet d'ordre général suivi d'une conversation avec le jury de 15 minutes.
p. 1597Le sujet est communiqué au candidat 30 minutes à l'avance (coefficient 3);
2°) une interrogation sur le droit public pour les candidats ayant opté à l'écrit pour l'épreuve de sciences économiques, sur les sciences économiques pour les candidats ayant opté à l'écrit pour l'épreuve de droit public (coefficient 3);
3°) une interrogation portant au choix du candidat sur :
a) la législation financière de la Tunisie;
b) l'histoire de la Tunisie (coefficient 1);
c). — Epreuves facultatives
Les candidats peuvent obtenir, pour l'admission des points supplémentaires, mais seulement dans la mesure où la note attribuée est supérieure à 10, par une épreuve orale facultative, dénotant les connaissances sérieuses de la langue anglaise (coefficient 1).
II. — CONCOURS INTERNE
a) — Epreuves écrites
1°) une composition portant sur un sujet de culture générale (durée 4, coefficient 2);
2°) une composition de réglementation professionnelle portant, au choix du candidat, sur les services relevant des attributions des Postes, Télégraphes et Téléphones (durée 4 heures, coefficient 4);
3°) une épreuve de traduction en arabe d'un texte français pour les candidats composant en langue française et une épreuve de traduction en langue française d'un texte arabe pour les candidats composant en arabe (durée 2 heures, coefficient 1).
b) — Epreuves orales
1°) une épreuve sur une question se rapportant à la Direction et service dont dépend le candidat (durée 15 minutes, coefficient 2);
2°) une interrogation sur la législation en matière de points et télécommunications (durée 15 minutes coefficient 3).
Art. 5. — Le programme des épreuves est joint en annexe au présent arrêté.
Art. 6. — Il est attribué à chacune des épreuves, une note numérique exprimée par chiffres variant de 0 à 20.
Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Chacune des notes est multipliée par le coefficient fixé à l'article 4 ci-dessus pour l'épreuve à laquelle elle se rapporte.
La somme des produits donne le nombre total des points obtenus.
Art. 7. — Nul n'est admis à subir les épreuves orales, s'il n'a obtenu un total de 130 points (concours externe) et 70 points (concours interne) pour l'ensemble des épreuves écrites.
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au minimum 210 points (concours externe) et 120 points (concours interne) pour l'ensemble des épreuves écrites et orales.
Si plusieurs candidats ont la même nombre de points, la priorité est donnée à celui qui a obtenu la note la plus élevée pour l'épreuve se rapportant à la composition de culture générale; au cas où cette composition n'aurait pas départagé les candidats, la priorité est donnée au plus âgé.
Art. 8. — Le jury procède à la correction des épreuves et dresse, dans la limite du nombre total des points vacants mis en concours, la liste du classement par ordre de mérite des candidats reçus.
Art. 9. — Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent avoir à leur disposition, pendant la durée des épreuves, ni livres, ni brochures, ni notes, cependant pour l'épreuve de traduction, ils peuvent utiliser un dictionnaire bilingue.
Sans préjudice des poursuites pénales de droit commun, toute fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat et l'interdiction de participer à tout concours ou examen ultérieurs.
Tunis, le 10 juillet 1974
En Mixtures des Transports et des Communications
LASSAAD SEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
ERDI NOURA
Annexe à l'arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 10 juillet 1974, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'inspecteur des P.T.T.
I. — CULTURE GENERALE (Epreuve Commune)
CONCOURS EXTERNE
II. — DROIT PUBLIC
A. — Droit Constitutionnel
1°) Droit constitutionnel : Théorie Générale
La notion d'État, Théorie de la Souveraineté
Les diverses formes d'État : États unitaires, confédération et fédération d'États.
Les systèmes électoraux
Les notions essentielles sur le régime des libertés publiques
Le contrôle de la constitutionnalité des lois
Les diverses formes de Gouvernement :
Les régimes parlementaires;
Les régimes présidentiels;
Le régime politique suisse;
Les démocraties populaires : fondements idéologiques et structures du Gouvernement.
2°) Organisation Politique de la Tunisie :
a) Histoires des institutions Tunisiennes :
La Tunisie avant le protectorat. Son organisation
Évolution pendant le protectorat
L'autonomie interne
L'organisation provisoire des pouvoirs publics
b) La constitution du 1er juin 1959 :
Le régime présidentiel, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, les rapports des pouvoirs exécutif et législatif
L'Assemblée Nationale (composition, fonctionnement, attributions)
Le Président de la République (élection, attributions, rapports avec l'Assemblée Nationale)
Le Conseil d'État, le Conseil Économique et Social, le Conseil Supérieur de la Magistrature, la Haute Cour
Les droits et devoirs du Citoyen
B. — Droit Administratif Tunisien
1°) L'organisation administrative :
Centralisation, décentralisation, déconcentration
L'Administration Centrale
L'Administration Locale et les Collectivités Publiques Locales
Etablissements Publics et groupements professionnels : formes classiques et formes nouvelles des Services Publics
Les entreprises nationalisées
Les sociétés d'économie mixte.
2°) L'action administrative
Les agents de l'État et des Collectivités Publiques
Le Statut Général des Fonctionnaires
Les contrats administratifs et les marchés publics
Le domaine
La police administrative : Procédés de la police administrative;
Contrôle du pouvoir de police; prérogatives de l'Administration.
3°) La responsabilité de l'État et de ses agents
La voie de fait.
4°) La juridiction administrative :
Les tribunaux administratifs; éléments de droit comparés recours devant la juridiction administrative et le contrôle juridictionnel de l'Administration
Les conflits de juridictions
III. — SCIENCES ECONOMIQUES
1°) Données physiques et humaines de l'activité économique :
Ressources naturelles : denrées vitales et matières premières, leur répartition géographique
Problème démographique : généralités, répartition et structure de la population
Problèmes démographiques de la Tunisie
Ressources naturelles de la Tunisie
2°) L'organisation de l'activité économique :
Le capitalisme de petites unités et le libéralisme économique
Le capitalisme des groupes et l'intervention de l'État : concentration, trusts, cartels, groupes économiques
Les cadres juridiques de la planification; planification souple, planification dirigée
L'organisation économique de la Tunisie
3°) Les échanges internes :
Marchés et prix
La monnaie : son histoire, ses formes modernes
Le crédit et le système bancaire
4°) Les relations économiques internationales :
Les transactions commerciales : accords commerciaux et tarifs douaniers
Les règlements monétaires; le change et l'équilibre de la balance des paiements
Histoire des échanges internationaux au XIX et au XX siècle
5°) La répartition du revenu national
Le salaire
L'intérêt
Le profit
6°) Les fluctuations économiques :
Le cycle économique
Les politiques anti-cycliques depuis la « Grande dépression » (1929)
IV. — LEGISLATION FINANCIÈRE TUNISIENNE
1°) Notions générales sur les finances tunisiennes depuis 1870
2°) Le Budget de l'État et des Collectivités Publiques :
Elaboration du Budget : Préparation, Vote, Promulgation, Modification et règlement
Exécution de la dépense et contrôle de l'exécution
Règles générales de la Comptabilité Publique
3°) Le Trésor :
Rôle des Services du Trésor
Les Comptables du Trésor, responsabilité de comptables du Trésor
Recouvrement des créances de l'État; prescription quadriennale
4°) Les Ressources Publiques :
Différents types de ressources : impôts, emprunts, moyens de Trésorerie
L'impôt : généralités, matière imposable, assiette, taux, modes de recouvrement
Le système fiscal tunisien : droits d'enregistrement, droits de douane, contributions indirectes, contributions directes, les différentes déduites, la contribution personnelle d'État.
5°) Budgets des collectivités locales et des établissements publics
V. — HISTOIRE DE LA TUNISIE
La situation géographique de la Tunisie
La Tunisie à l'époque Carthaginoise : son évolution politique, la civilisation et l'importance de son esprein
La Tunisie sous les Romains, la conquête romaine, les méthodes et les résultats de la colonisation, la société, la vie artistique
La Tunisie vandale et byzantine
La conquête arabe et ses répercussions
La renaissance sous les Aghlabites; l'évolution intérieure et la conquête de la Sicile, la vie économique, la vie religieuse et artistique
L'époque des Entimides et l'invasion Hitalienne
La conquête Almohade et les Hafsides
La Tunisie des derniers Hafsides et des Turcs
Les Beys Mouradites et Husseinites
Le protectorat français
La Tunisie indépendante
CONCOURS INTERNE
VI. — PROGRAMME DE L'ÉPREUVE DE RÉGLEMENTATION PROFISSIONNELLE
A. — BRANCHE ADMINISTRATIVE ET D'EXPLOITATION
I. — Généralités Administratives
Les Services Centraux : Le Ministre et son Cabinet, l'Administration Centrale (Composition, attributions)
Les services extérieurs
Le Budget annexe (structure et principales caractéristiques)
Organisation comptable de l'Administration :
L'Agence Comptable
Bureaux de plein exercice
Établissements secondaires
Le statut général des fonctionnaires
Les statuts particuliers (objet et caractéristiques)
II. — Les Services d'Exploitation :
a) Postes
1°) Généralités :
Monopole postal : caractères généraux, étendue, contraventions
Inviolabilité de la correspondance postale, sanctions
Secret professionnel, Sanctions, Dérogations
Infractions diverses, Contraventions et délits
Transports postaux, Liens qui unissent le service aux transporteurs :
Chemin de Fer, Compagnies Aériennes
Transport public routier
Compagnies maritimes
Responsabilité particulière du service des Postes, Télégraphes et Téléphones en matière d'objets de correspondance postale, d'articles d'argent, de recouvrements et de chèques postaux
2°) Conditions générales d'admission des correspondances :
Tarifs et conditions d'admission
Affranchissements
Correspondances en franchise
Dépôt des correspondances
Recommandation et chargement
p. 15993°) Acheminement des correspondances dans le service intérieur
sation de l'acheminement
us utilisés
ions d'acheminement des différentes catégories de respondances
ment des correspondances
4°) Distribution
tions à l'arrivée; travaux préparatoires
tions communes aux différents modes de distribu
ution au guichet
ution à domicile
ution des chargements
ution par express
articuliers de distribution
isation de la distribution
5°) Réexpédition. Détuses. Rebets. Réclamations
6°) Acheminement des correspondances à destination des pays étrangers :
sation de l'acheminement; moyens utilisés
des bureaux d'échange, des bureaux maritimes, des
aux centralisateurs-avion
le douanier
1) Services financiers
1°) Mandats :
e des mandats : organisation générale et étendue du
:ice, propriété des fonds, service des valeurs à recou
: et des envois contre remboursement, organisation
:érale et étendue du service.
:ats de toutes catégories du service intérieur et du ser
: international
:abilité des mandats
2°) Recouvrements :
du service
rs à recouvrer et envois contre remboursement du
:ice intérieur et du service international
-remboursement
:abilité des recouvrements
3°) Chèques postaux :
:es sur l'organisation intérieure des centres de ché
:s-postaux
:ture des comptes courants
:tions : versements, payements, virements, retrans à
:dans les bureaux de poste
:e des comptes courants
:teristiques du chèque postal
4°) Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne :
:sation générale
:nde de livrets
:tions : versements, remboursements, virements
:tes locaux
:sitions diverses : transferts, règlements des intérêts,
:te de pièces ou de livrets, remplacement des livrets
:e International
:abilité de la C.E.N.T.
5°) Services Financiers divers :
:ons, avances sur pensions
:ment des coupons de rente
:ions du Trésor
1) Comptabilité :
1°) Généralités sur l'organisation budgétaire et comptable de l'Administration
2) L'enceisse des comptables
:te courant postal,
:feuille
3°) Les mouvements de fonds
Mouvements internes
Mouvements externes
Mouvements entre comptables des postes
Mouvements entre comptables des postes et autres comptables
Mouvements avec la Banque Centrale de Tunisie
Mouvements d'ordre
4°) Opérations budgétaires du service des P.T.T.
a) Recettes budgétaires :
Recouvrement de recettes
Règlement des recettes
Recouvrement des créances litigieuses
b) Dépenses budgétaires :
Réalisation des dépenses : phase administrative, phase comptable
Payement des dépenses : moyens de règlement
Oppositions et saisies-arrêts
5°) Opérations hors budget :
Plan comptable
Classification des opérations
6°) Comptabilité des établissements secondaires :
Notions sommaires sur la comptabilité des receveurs, des agences postales et des recettes auxiliaires
7°) Comptabilité des Receveurs :
Registres fondamentaux et registres auxiliaires
Comptabilité journalière
Comptabilité de quinzaine
Comptabilité mensuelle
8°) Responsabilité des comptables et des agents non comptables des P.T.T.
Notions générales sur la responsabilité, sur les débets, sur les voies de recours, déficits de caisse
B. BRANCHES : TELECOMMUNICATIONS
1°) Matières administratives
Monopole télégraphique et téléphonique : étendue du monopole télégraphique, son extension au téléphone
inviolabilité de la correspondance télégraphique et de la correspondance téléphonique
Responsabilité de l'État en matière télégraphique et téléphonique
2°) Matières d'exploitation :
a) Service Télégraphique
1. — Objet du service
2. — Organisation du service
Les bureaux, le réseau, les conditions d'utilisation des appareils
3. — Rédaction des Télégrammes :
Indications de service et mentions de service, adresse, taxe, langage clair et langage secret, signature
4. — Dépôt et taxation des télégrammes :
Considérations générales, compte de mots, application des taxes
5. — Règles particulières aux télégrammes spéciaux :
Télégrammes officiels et de service
Télégrammes privés spéciaux
6. — Service Télex :
Définition, facilités offertes aux abonnés, abonnements, conditions de rattachement
7. — Comptabilité télégraphique :
Bureaux gérés par un comptable, tenue des registres et registres et états auxiliaires
Bureaux gérés par une personne étrangère au personnel des Postes, Télégraphes et Téléphones
p. 16008. — Marche des télégrammes, règles de transmission :
Achminement normal, voies auxiliaires, système de régulation du trafic. Règles de transmission aux divers appareils
b) Service Téléphonique :
1. — Objet du service
2. — Organisation du réseau
Le réseau local et le groupement. Les circuits interurbains. Les Centres Téléphoniques.
3. — Communications Téléphoniques
Catégories, principes de la taxation
4. — Abonnements :
Définitions, Souscriptions, transfert, cession, changement de catégorie. Annuaire.
5. — Exploitation :
Exploitation urbaine. Exploitation interurbaine. Règles particulières à l'automatique rural
Communications spéciales. Services accessoires. Postes Publiés. Service international.
6. — Comptabilité téléphonique :
Différentes catégories de recettes. Etablissement des comptes d'abonnés, recouvrement des sommes dues. Mécanisation.
7. — Qualité de service :
Contrôle de la qualité du service et du rendement des circuits, réclamations, statistiques.