Ministère de l'intérieur

Décret No 14-711 du 11 juillet 1974, portant création d'emplois au Ministère de l'Intérieur

Publié au Journal Officiel n° 48 du 16 juillet 1974, page 1582

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 6 octobre 1968, portant création du Ministère de l'Intérieur et fixant son organisation, ensemble les restes qui l'ont modifié ou simplifié;

Vu le décret No 69-251 du 14 juillet 1969, portant réorganisation du Ministère de l'Intérieur;

Vu le décret No 76-8 du 9 mars 1976, portant scindement du gouvernorat de Sousse et trois gouvernorats;

Vu le décret No 76-155 du 8 mars 1976, portant création de nouvelles délégations du gouvernorat de Sousse et modification territoriale entre le gouvernorat et trois de Rue et de Nabaid;

Vu le décret No 77-82 du 21 décembre 1973, portant rel. de Riaisons pour la gestion 1974;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances.

Décretons :

Article Premier. — Est réalisée au Ministère de l'Intérieur la création d'emplois de 17 délégués de gouvernorat à compter du 1er janvier 1974.

ART. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 juillet 1974

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation

Le Premier Ministre

Hadi NOURA

DÉLÉGUÉS

Citer : Décret n° 14-711 du 11 juillet 1974, JORT n° 48 du 16 juillet 1974, p. 1582.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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