Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 janvier 1967, relatif à la contribution des propriétaires, créant aux dépenses de premier établissement ou gousse réparations des rues, lipides et mobiles dans les Communes, ensemble les restes qui l'ont modifié ou simplifié;
Vu le décret du 31 mars 1958, fériant à toutes les Communes les dispositions du décret du 14 avril 1950, réglementant la mise en recouvrement des villes des réparations de la contribution à la course des propriétaires réclamés dans la Commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subsistants;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, accordée au traité de l'art, modifié ou simplifié;
Vu le décret du 16 juillet 1964, portant création d'une Commune à Sousse;
Vu la déclaration du Conseil Municipal face au décret du 6 décembre 1973;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Équipement.
Décretons :
Article Premier. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de premier établissement de construction et de réfection de chausses dans les rues ci-après de la ville de Sousse : Rue Arous, Rue de Smyrne et Rue Sidi Zoungal.
ART. 2. — La contribution, mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet de réits de recouvrement établis conformément à la réglementation en vigueur.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 juillet 1974
Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
Hadi NOURA