Premier ministère

Décret N° 74-698 du 10 juillet 1974, portant nomination des membres du Conseil Supérieur de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative

Publié au Journal Officiel n° 48 du 16 juillet 1974, page 1581

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

V. le 10/06/74 du 11/10/1974, portant nomination d'un président de la République tunisienne, a été élu, dès l'année, le 10/10/1974, à la Réforme Administrative.

Décrétons :

Artrite Premier. — Sont nommés membres titulaires du Conseil Supérieur de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du décret sus-visé n° 72-201 du 9 juin 1972.

A. — A titre de représentants de l'Administration

Messieurs :
  • Moncef Bel Hadj Amor : Secrétaire Général du Gouvernement;
  • Rachid Siar : Secrétaire Général du Ministère des Finances;
  • Hamine Zayati : Directeur Général de la Fonction Publique;
  • Elnelabiddine El Hadjri : Inspecteur Général des Services Administratifs;
  • Mahmoud El Kefari : Premier Président de la Cour des Comptes;
  • Othman Kschrid : Secrétaire Général du Ministère de l'Intérieur;
  • Selhassan Karoui : Directeur d'Administration Centrale au Ministère de l'Education Nationale;
  • Mohamed Tahar Djebali : Directeur d'Administration Centrale au Ministère de l'Agriculture.

B. — A titre de représentants de l'Organisation Syndicale des fonctionnaires

Messieurs :
  • Mohamed Razeddine
  • Ahmed Amara.
  • Mustapha El Gharbi.
  • Sadeh Besbès.
  • Hachmi Attia.
  • Moncef Fenniche.
  • Hamadi Abdennebi.
  • Abderrazak Yaald.

ART. 2. — Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 10 juillet 1974

P. le Président de la République Tunisienne :
m. par délégation,
Le Premier Ministre
Hélène NOURRA

NOTAIRE

Citer : Décret n° 74-698 du 10 juillet 1974, JORT n° 48 du 16 juillet 1974, p. 1581.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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