Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu la loi N° 69-25 du 8 avril 1969, portant code électoral et notamment l'article 110 du dit code;
p. 1619Vu le décret du 24 janvier 1887, relatif à la création de la commune de Monastir;
Vu la délibération du conseil municipal de Monastir du 21 juin 1969.
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement;
Décretons :
Article Premier. — Le périmètre de la Commune de Monastir est modifié selon la ligne polygonale 1,2,3,4,5 et 6 indiquée au plan ci-joint et définie comme suit :
— Du point 1 situé à l'intersection de l'Oued Hamdoun et le rivage de la mer, le périmètre suit le bord Sud du dit Oued jusqu'au point 2.
— Du point 2 situé à l'intersection du bord Sud de l'Oued Hamdoun et le bord Est de la route M.C. 82, le périmètre suit le dit bord de la dite route, jusqu'au point 3.
— Du point 3 situé au croisement de la route M.C. 82 et la route M.C. 92, le périmètre suit le bord Nord de la dite M.C. 92 (en direction Est) jusqu'au point 4.
— Du point 4 situé au bord de la route M.C. 92, à une distance de 2280 m du croisement de la dite route et la route M.C. 82 (en direction Est), le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point 5.
— Du point 5 situé au bord Est de la route M.C. 92 à 300 m du croisement de la dite route et la M.C. 94 (en direction Nord), le périmètre suit le prolongement de la droite 4 - 5 jusqu'au 6 situé au rivage de la mer.
— Du point 6, le périmètre suit la limite du domaine public maritime jusqu'au point 6.
ART. 2. — Le nombre des Conseillers de la Municipalité est fixé à 14 dont 4 adjoints.
ART. 3. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret la Municipalité de Monastir devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 4. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.
ART. 5. — A dater de la publication du présent décret le Président de la Municipalité de Monastir assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'Intérieur de ce nouvel alignement.
ART. 6. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 juillet 1974
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA