Décret N° 74-740 du 20 juillet 1974, déterminant les périmètres de préemption dans les zones touristiques de Tunis-Nord, Tunis-Sud, Hammamet-Nabeul, Sousse-Nord, Djerba et Zarzis

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, Industrielles et d'habitation;

Vu le décret N° 73-162 du 5 avril 1973, déterminant des zones touristiques sur le territoire de la République;

Vu le décret N° 73-216 du 15 mai 1973, portant organisation et fonctionnement de l'Agence Foncière Touristique;

Vt l'avis du Ministre de l'Intérieur, des Conseils de Gouvernorat de Nabeul, Sousse, Médenine et des communes de Soliman, Malmoura, Péné Kfiar, Dar Chaâbane, Nabeul, Hammamet, Hammam-Sousse, Sousse, Djerba;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie Nationale.

Décretons :

Article Premier. — Les périmètres de préemption dans les zones touristiques de Tunis-Nord, Tunis-Sud, Hammamet-Nabeul, Sousse-Nord, Djerba et Zarzis sont déterminés conformément aux annexes jointes au présent décret.

Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 juillet 1974

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

ANNEXE I

DETERMINATION DU PERIMETRE DE PREEMPTION DANS LA ZONE TOURISTIQUE DE TUNIS-NORD

Le périmètre de préemption de la zone touristique de Tunis-Nord se trouve sur le territoire de la commune de la Marsa.

Ce périmètre est délimité par la ligne polygonale fermée A.B.C.D.E.F.G.H.I.J.K.L.M.N.O.P.Q.R.S. indiquée sur le plan joint en annexe et définie comme suit :

Du point A situé sur le rivage de la mer, la limite suit une droite en direction Sud, jusqu'au point B, de là elle suit la piste de Raouad jusqu'au point C, puis une droite jusqu'au point D. De ce point elle suit la piste de la pépinière jusqu'au point E, d'où elle suit une droite en direction S.O. jusqu'au point F, de là, une autre droite jusqu'au point G, situé sur une piste pour longer celle-ci en direction Est jusqu'au point H, de là elle suit une droite jusqu'au point I situé sur une piste, puis rejoint en direction S.O. le point J. De ce point la limite passe par des droites J-K, K-L; L-M, M-N, N-O, O-P; P-Q, Q-R, du point R situé sur la route de la Corniche, elle rejoint le point S situé sur le rivage, puis longe celui-ci jusqu'au point A de départ.

COORDONNEES DES POINTS

ANNEXE II

DETERMINATION DU PERIMETRE DE PREEMPTION DANS LA ZONE TOURISTIQUE DE TUNIS-SUD

Le périmètre de préemption de la zone touristique de Tunis-Sud se trouve sur le territoire de la commune de Soliman. Deux aires séparées constituent le périmètre.

PREMIERE SOUS-ZONE

Ce périmètre est délimité par la ligne polygonale fermée A. B. C. D. E. F. indiquée sur le plan en annexe et définie comme suit :

Du point A situé sur le rivage de la mer, la limite suit en direction S.O. la limite du périmètre communal de Hammam-Lif, jusqu'au point B situé sur une piste, de ce point, elle suit une droite en direction S.O. jusqu'au point C, de là la limite suit une droite en direction S.E. jusqu'au point D situé sur une piste, de là, elle suit une autre droite en direction N.E. jusqu'au point E placé sur la piste de la plage de Soliman, du point E, elle suit une droite toujours dans la même direction, jusqu'au point F situé sur le rivage de la Sebkha El Melah, d'où elle longe la côte jusqu'au point A de départ.

COORDONNEES DES POINTS

DEUXIEME SOUS-ZONE

Le périmètre de préemption de deuxième sous-zone touristique de Tunis-Sud est délimité par la ligne polygonale A.B.C. D.E.F.G. indiquée sur le plan joint en annexe et définie comme suit :

Du point A situé sur le rivage, la limite suit la rive Est de l'Oued Bezirk, jusqu'au point B, de là elle suit une droite en direction N-E jusqu'au point C, puis une autre droite en direction Nord jusqu'au point D. Du point D, elle suit une droite jusqu'au point E situé sur la M.C. 128, de ce point, elle suit la M.C. 128 jusqu'au point F, puis elle prend la direction Ouest jusqu'au point G, situé sur le rivage, du point G elle suit le rivage jusqu'au point A de départ.

COORDONNEES DES POINTS :

1624 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE -- 19 - 23 Juillet 1974

D x = 557.325 y = 384.258
E x = 558.023 y = 384.732
F x = 558.283 y = 386.590
G x = 558.218 y = 386.598

ANNEXE III

DETERMINATION DU PERIMETRE DE PREEMPTION

DANS LA ZONE TOURISTIQUE

DE HAMMAMET-NABEUL

Le périmètre de préemption de la zone touristique de Hammamet-Nabeul se trouve sur le territoire du Conseil du Gouvernorat de Nabeul et des Communes de Hammamet, Nabeul, Dar Chaâbane, Béni-Khiar et Maâmoura. Sept (7) aires séparées et individualisées constituent le périmètre défini par le plan joint en annexe.

Première sous-zone : Hammamet-Sud : (Conseil de Gouvernorat et Commune de Hammamet).

Du point A sur le rivage la limite suit la route de desserte de l'Hôtel Beau Rivage jusqu'au point B sur la GP 1, de ce point elle suit la bordure Ouest de la GP 1 jusqu'au point C situé à 100 m de son intersection avec la MC 28. Du point C la limite suit une ligne parallèle à 100 m au Nord de la MC 28 jusqu'au point D, puis de ce point elle épouse le tracé d'une piste jusqu'au point E, du point E une ligne droite jusqu'au point F sur le rivage qu'elle suivra jusqu'au point de départ A.

COORDONNEES DES POINTS :

A x = 558.605 y = 342.504
B x = 558.140 y = 343.318
C x = 559.170 y = 345.044
D x = 562.948 y = 345.148
E x = 563.685 y = 344.242
F x = 563.645 y = 344.200

Deuxième sous-zone : Centre de Hammamet (Commune de Hammamet).

Cette aire est définie par les 3 points A.B.C. et la boucle du Boulevard Central de Hammamet.

COORDONNEES DES POINTS

A x = 563.826 y = 344.172
B x = 563.986 y = 344.254
C x = 564.044 y = 344.166

Troisième sous-zone : Sillonville I (Commune de Hammamet - Conseil de Gouvernorat).

Du point A sur le rivage au droit des Terrains de Sport la limite suit une ligne brisée définie par le point B.C.D.E.F.G. dans la zone urbaine Ouest de la ville de Hammamet. Du point G situé sur la MC 28, la limite suit cette route jusqu'au point H (intersection de la MC 28 et de la ligne S.N.C.F.T.) puis la ligne de Chemin de Fer Hammamet-Nabeul jusqu'au point I de la limite part en ligne droite jusqu'au point J situé sur le rivage qu'elle longe jusqu'au point A du départ.

COORDONNEES DES POINTS :

A x = 564.365 y = 343.690
B x = 564.248 y = 343.918
C x = 564.480 y = 344.040
D x = 564.410 y = 344.134
E x = 564.822 y = 344.446
F x = 564.764 y = 344.562
G x = 564.818 y = 344.654
H x = 565.832 y = 345.195

I x = 569.910 y = 347.580
J x = 570.158 y = 347.184

Quatrième sous-zone : Sillonville II (Conseil du Gouvernorat de Nabeul).

Du point A situé à l'embouchure de l'Oued Manka la limite suit le lit de l'Oued jusqu'au point S.N.C.F.T. sur l'Oued (Point B) puis la ligne de Chemin de Fer Nabeul-Hammamet jusqu'au point sur l'Oued El Melah : point C. De ce point la ligne suit le lit de l'Oued El Melah jusqu'au point D, en direction Nord-Ouest suivant une piste existante, elle rejoint le point E situé sur l'Oued El Manka et le point F sur l'Oued Es-Seghir. La ligne suit ensuite l'Oued jusqu'au point S.N.C.F.T. sur cet Oued : Point G, puis la ligne Nabeul-Hammamet jusqu'au point H intersection de la ligne avec une route existante qu'elle suit jusqu'au point I sur le rivage pour retrouver le point A du départ.

COORDONNEES DES POINTS :

A x = 571.382 y = 347.900
B x = 571.408 y = 348.168
C x = 570.546 y = 347.830
D x = 570.174 y = 348.406
E x = 571.365 y = 348.882
F x = 572.426 y = 349.450
G x = 572.915 y = 348.968
H x = 571.800 y = 348.320
I x = 571.935 y = 348.050

Cinquième sous-zone : Nabeul (Commune de Nabeul).

Cette aire est délimitée par l'Oued Sghir de son embouchure (point A) au point S.N.C.F.T. (point B) puis la ligne de Chemin de Fer jusqu'au point sur l'Oued Sohil (point C) puis l'Oued Sohil jusqu'au point D puis la route de desserte de l'Hôtel Club Farah jusqu'au point E sur le Boulevard jusqu'au rivage (point F). Du point F la limite suit le rivage jusqu'au point A de départ.

COORDONNEES DES POINTS :

A x = 572.975 y = 348.638
B x = 572.915 y = 348.968
C x = 573.574 y = 349.530
D x = 573.942 y = 349.170
E x = 575.062 y = 349.650
F x = 575.292 y = 349.150

Sixième sous-zone : Communes de Dar Chaâbane et Béni-Khiar.

Cette aire est définie par la ligne polygonale fermée A.B.C.D.E.F.G.H.I.A. dont l'origine A se trouve sur le rivage au droit d'une piste existante que la limite suit puis dans la même direction rejoint le point B. De ce point, la limite prend la direction N.E. jusqu'au point C (point fictif) sur l'Oued El-Khiar qu'elle suit jusqu'au point D d'où elle reprend la direction N.E. suivant les points E, F et G (sur une piste existante) qu'elle longe jusqu'au point H au droit du lotissement de Béni-Khiar puis le point I sur le rivage d'où elle rejoint A point de départ.

COORDONNEES DES POINTS :

A x = 576.984 y = 349.671
B x = 576.704 y = 350.298
C x = 577.974 y = 350.884
D x = 578.013 y = 350.451
E x = 578.438 y = 350.743
F x = 578.493 y = 350.656
G x = 579.000 y = 350.983
H x = 579.453 y = 350.502
I x = 579.440 y = 350.486

Septième sous-zone : Maâmoura (Commune de Maâmoura).

Du point A situé sur le rivage de la mer, la limite suit une ligne droite en direction N.O. jusqu'au point B situé sur une piste, de là, la limite suit une autre droite en direction N.E. jusqu'au point C, puis une droite en direction N.E. toujours, jusqu'au point D situé sur la route de la plage qu'elle suit jusqu'au point E, sur le rivage de la mer, et contourne celui-ci jusqu'au point A de départ.

COORDONNEES DES POINTS :

ANNEXE IV

DETERMINATION DU PERIMETRE DE PREEMPTION
DANS LA ZONE TOURISTIQUE DE SOUSSE-NORD

PREMIERE PARTIE

SOUSSE HAMMAM-SOUSSE

La première partie du périmètre de préemption de la zone de « Sousse-Nord » se trouve sur les territoires des Communes de Sousse et de Hammam-Sousse et du Conseil du Gouvernorat de Sousse.

Ce périmètre est délimité par la ligne polygonale fermée A.B.C.D.E.F.G.H.I.J.K.L.M.N.O.A. indiquée sur le plan joint en annexe et définie comme suit :

Du point A situé sur le rivage (Plage Boujaafar) la limite rejoint le point B à l'intersection du Boulevard Habib Bourguiba et du Boulevard de la Corniche, qu'elle suit jusqu'au point D au carrefour (dit Carrefour Ozo) en passant par le point C situé sur le Boulevard au droit de l'Hôtel El Hana.

Du point D la limite rejoint en direction Nord-Ouest le point E situé sur la route touristique à l'entrée de l'Hôtel El Ksar, d'où elle quitte la route touristique pour emprunter le tracé d'une piste (ancienne piste romaine) jusqu'au point F sur la route de la plage de Hammam-Sousse qu'elle longe jusqu'à son intersection avec la route touristique (point G).

Du point G la limite rejoint le point H suivant le tracé de la route touristique qu'elle quitte en direction Sud-Ouest vers le point I (une ferme) puis en direction Nord-Ouest au point J sur la falaise jusqu'au point K situé sur la route d'El-Kantagui. Du point K la limite épouse le tracé d'une piste des périmètres irrigués de Chott Mériem passant par le point L et M situé sur la route touristique; puis de M vers le point N où elle la quitte en direction Nord-Est vers le point O sur le rivage. Du point O la polygonale se ferme en suivant le rivage jusqu'au point de départ A.

COORDONNEES DES POINTS :

DEUXIEME PARTIE

CHOTT-MERIEM

La deuxième partie du périmètre de préemption de la zone de Sousse se trouve sur le territoire du Conseil du Gouvernorat de Sousse au lieu dit Chott-Meriem.

Ce périmètre est délimité par la ligne polygonale fermée A.B.C.D.E.F.G.H.A. indiquée sur le plan joint en annexe et définie comme suit :

Du point A situé sur le rivage de la mer, la limite suit une ligne droite en direction Sud-Ouest jusqu'au point B situé sur la route touristique, de là elle suit cette route en direction Nord-Ouest jusqu'au point C, de ce point elle rejoint en direction Sud-Ouest le point D, puis en direction Nord-Ouest le point E, de là en direction Nord-Est le point F situé à l'intersection de deux pistes, du point F elle suit la piste en direction Nord-Ouest jusqu'au point G, et du point G une droite Nord-Ouest vers le point H situé sur les bords de Sebkhat Halk El Menzel. Du point H elle suit le rivage jusqu'au point A de départ.

COORDONNEES DES POINTS :

TROISIEME PARTIE

HERGLA

La troisième partie du périmètre de préemption de la zone de Sousse se trouve sur le territoire du Conseil du Gouvernorat de Sousse mitoyen à la Commune de Hergla.

Le périmètre est délimité par la ligne polygonale fermée A.B.C.D.A. indiquée sur le plan joint en annexe et définie comme suit :

Du point A situé sur le rivage de la mer, la limite suit en ligne droite Sud-Ouest jusqu'au point B situé sur la route touristique, de là elle suit la route en direction Nord-Ouest jusqu'au point C, du point C elle suit une piste en direction Nord-Est jusqu'au point D situé sur le rivage de la mer, puis longe le rivage de la mer, puis longe le rivage jusqu'au point A de départ.

COORDONNEES DES POINTS

ANNEXE V

DETERMINATION DU PERIMETRE DE PREEMPTION
DANS LA ZONE TOURISTIQUE DE DJERBA

Le périmètre de préemption de la zone touristique de Djerba se trouve sur le territoire de la Commune de Djerba. Deux aires séparées constituent le périmètre.

PREMIERE SOUS-ZONE

Du point A situé sur le rivage, la limite suit une droite en direction Nord jusqu'au point B situé sur la route Aghir

1626 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 - 23 Juillet 1974

Midoun, de là elle suit une droite en direction Nord-Est jusqu'au point C, puis en direction Sud-Ouest une droite jusqu'au point D situé sur la R.V.E. N° 941, du point D elle suit la R.V.E. 941 jusqu'au point E. De ce point elle quitte la route et suit en direction Nord-Ouest une droite jusqu'au point F, puis une autre droite jusqu'au point G, situé sur la R.V.E. 941, du point G, elle suit la route jusqu'au point H, pour rejoindre en direction Nord le point I situé sur le rivage. De ce point elle longe la mer jusqu'au point A de départ.

COORDONNEES DES POINTS :

DEUXIEME SOUS-ZONE

Le périmètre de la deuxième sous-zone touristique de Djerba est délimité par la ligne polygonale A.B.C.D.E.F.G.H. indiquée sur le plan joint en annexe et définie comme suit :

Du point A situé sur le rivage, la limite suit une droite Sud-Ouest jusqu'au point B, de ce point, elle suit une droite Nord-Ouest jusqu'au point C, de là elle rejoint le point D puis le point E. De ce point elle suit une droite jusqu'au point F situé sur la route R.V.E. 941, qu'elle suit jusqu'au point G. De ce point elle quitte la R.V.E. 941 en direction Nord, pour rejoindre le point H situé sur le rivage, de là elle longe la côte jusqu'au point A de départ.

COORDONNEES DES POINTS :

ANNEXE VI

DETERMINATION DU PERIMETRE DE PREEMPTION

DANS LA ZONE TOURISTIQUE DE ZARZIS

Le périmètre de préemption de la zone touristique de Zarzis se trouve sur le territoire du Conseil du Gouvernorat de Médenine. Deux aires séparées constituent le périmètre.

Première sous-zone : Souibel

Le périmètre est limité par la ligne polygonale fermée A.B.C.D. indiquée sur le plan joint en annexe et définie comme suit :

Du point A situé sur le rivage, la limite suit une ligne droite en direction Ouest jusqu'au point B situé sur la route, du point B elle suit en direction Nord la dite route jusqu'au point C. De ce point, elle rejoint en ligne droite le point D situé sur le rivage, pour longer celui-ci jusqu'au point A de départ.

COORDONNEES DES POINTS :

Deuxième sous-zone : Lella Mériem

Le périmètre est délimité par la ligne polygonale fermée A.B.C.D.E.F.G.H.A. indiquée sur le plan joint en annexe et définie comme suit :

Du point A sur le rivage la limite suit une piste perpendiculaire à la mer jusqu'au point B sur la crête à la côte 30m, qu'elle suit jusqu'au point C sur la piste Ogla Sidi Chammakha. Du point C au point D la limite se confond avec cette piste. Du point D une droite Nord-Ouest jusqu'au point E puis en direction Ouest jusqu'au point F. De ce point la limite suit une droite jusqu'au point G et du point G une droite Nord-Est jusqu'au point H sur le rivage.

COORDONNEES DES POINTS :

INDUSTRIES EXPORTATRICES