Assemblée nationale

Décret N° 74-746 du 23 juillet 1974, fixant le nombre des membres de l'Assemblée Nationale et déterminant les circonscriptions électorales et la répartition des sièges par circonscription

Publié au Journal Officiel n° 49 du 23 juillet 1974, page 1620

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 69-25 du 8 avril 1969, portant code électoral, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 74-60 du 2 juillet 1974 et notamment les articles 72, 99 et 90 du code précité;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;

Décrétons :

Article Premier. — Le nombre des membres de l'Assemblée Nationale est fixé à 112.

Art. 2. — Chaque Gouvernorat constitue une ou plusieurs circonscriptions électorales conformément au tableau n° 1 annexé au présent décret.

Art. 3. — Les sièges affectés aux circonscriptions électorales sont répartis conformément au tableau n° 2 annexé au présent décret.

Art. 4. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait au Palais de Carthage, le 23 juillet 1974

Le Président de la République Tunisienne

HABIB BOURGUIBA

TABLEAU N° 1

LES CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES
CIRCONSCRIPTIONSCOMPOSITION
Gouvernorat de Tunis
1ère circonscriptionDélégation de Tunis ville
de Bab Bhar
2ème circonscriptionDélégation de Sidi El Béchir
3ème circonscriptionDélégation de Bab Souika
d'El Menzah
du Bardo
4ème circonscriptionDélégation de La Goulette
d'Hammam-Lif
Gouvernorat de Tunis-Sud
Circonscription uniqueDélégation de Sidi Thabet
de Tébourba
de Mornaghis
de Mornag
de Zaghouan
du Fahs
du Nadhor
Gouvernorat de Bizerte
Circonscription uniqueDélégation de Bizerte
de Ml Bourguiba
de Ras Djebel
d'Utique
de Menzel Djemil
de Mateur
de Sedjenane
de Joumine
Gouvernorat de Béja
Circonscription uniqueDélégation de Béja
de Amdoun
de Nefza
de Téboursouk
de Testour
de Medjez El Bab
Gouvernorat de Jendouba
Circonscription uniqueDélégation de Jendouba
de Bousalem
de Ghardimaou
d'Ain Draham
de Tabarka
de Fernana
Gouvernorat du Kef
Circonscription uniqueDélégation du Kef
de Néber
du Ksour
de Dahmani
du Sers
de Sakiet
de Tadjerouine
de Kalaat Senane
d'Ebba Ksour
Gouvernorat de Siliana
Circonscription uniqueDélégation de Makthar
de Siliana
d'Errouhia
de Rebaâ
de Bouârada
de Gaafour
d'El Krib
Gouvernorat de Kasserine
Circonscription uniqueDélégation de Kasserine
de Fériana
de Sbeita
de Shiba
de Jdiane
de Tala
p. 1621
CIRCONSCRIPTIONSCOMPOSITIONCIRCONSCRIPTIONSCOMPOSITION
Gouvernorat de Sidi Bouzid
Circonscription unique
Délégation de Sidi Bouzid
• de Djelma
• de Ben Aoun
• du Meknassi
• de Regheb
• d'El Mzouna
Gouvernorat de Sousse
Circonscription unique
Délégation de Sousse-Sud
• de Sousse-Nord
• de M'Saken
• d'Enfida
• de Kalaa Kébira
• de Bouficha
• de Sidi Bou Ali
Gouvernorat de Gafsa
Circonscription unique
Délégation de Gafsa-Sud
• de Gafsa-Nord
• d'El Ktar
• du Sened
• de Tozeur
• de Nefta
• de Degheche
• de Metlaoui
• de Redayef
Gouvernorat de Nabeul
Circonscription unique
Délégation de Nabeul
• de Korba
• de Hammamet
• de Ml Temime
• d'El Haouaria
• de Kélibia
• de Slimane
• de Grombalia
• de Bou Argoub
• de Ml Bouzelfa
Gouvernorat de Médenine
Circonscription unique
Délégation de Djerba
• de Zarzis
• de Médenine
• de Tataouine
• de Remada
• de Ghomrassen
• de Beni Kheddache
• de Ben Gardane
Gouvernorat de Gabès
Circonscription unique
Délégation de Gabès
• de Métouia
• de Mareth
• de Matmata
• d'El Hamma
• de Kébili
• de Douz
Gouvernorat de Sfax
1ère circonscription
Délégation de Sfax ville
• de Sfax-Nord
2ème circonscriptionDélégation de Sfax-Sud
• de Kerkennah
• de Djébeniana
• de Menzel Chaker
• d'El Hancha
• de Bir Ali Ben Khalifa
• de Sékhira
• de Mahares
• d'Agareb
Gouvernorat de Kairouan
Circonscription unique
Délégation de Kairouan
• de Sahl
• de Sebikha
• d'El Oueslatia
• de Haffouz
• de Nasrallah
• d'El Hajeb
• de Bouhajla
Gouvernorat de Mahdia
Circonscription unique
Délégation de Mahdia
• de Ksour Essaf
• de La Chabba
• de Souassi
• de Chorbane
• d'El Djem
Gouvernorat de Monastir
Circonscription unique
Délégation de Monastir
• de Djemmal
• de Ouerdanine
• de Zeramdine
• de Moknine
• de Ksar Helal
• de Teboulba

TABLEAU N°2

NOMBRE DE SIEGES AFFECTES

A CHAQUE CIRCONSCRIPTION ELECTROALE

CIRCONSCRIPTIONS
Electorales
NOMBRE
de sièges
Gouvernorat de Tunis
1ère circonscription5
2ème circonscription4
3ème circonscription6
4ème circonscription4
Gouvernorat de Tunis-Sud
Circonscription unique5
Gouvernorat de Bizerte
Circonscription unique7
Gouvernorat de Béja
Circonscription unique5
Gouvernorat de Jendouba
Circonscription unique6
Gouvernorat du Kef
Circonscription unique5
Gouvernorat de Silina
Circonscription unique4
Gouvernorat de Kasserine
Circonscription unique5
Gouvernorat de Sidi Bouzid
Circonscription unique4
Gouvernorat de Gafsa
Circonscription unique5
Gouvernorat de Médenine
Circonscription unique6
Gouvernorat de Gabès
Circonscription unique5
Gouvernorat de Sfax
1ère circonscription4
2ème circonscription5
p. 1622

1622 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 - 23 Juillet 1974

CIRCONSCRIPTIONS
Electorales
NOMBRE
de sièges
Gouvernorat de Kairouan
Circonscription unique7
Gouvernorat de Mahdia
Circonscription unique4
Gouvernorat de Monastir
Circonscription unique4
Gouvernorat de Sousse
Circonscription unique5
Gouvernorat de Nabeul
Circonscription unique7

CONVOCATION DES ELECTEURS

Citer : Décret n° 74-746 du 23 juillet 1974, JORT n° 49 du 23 juillet 1974, p. 1620.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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