Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 69-25 du 8 avril 1969, portant code électoral, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi N° 74-60 du 2 juillet 1974 et notamment le 2ème alinéa (nouveau) de l'article 12 et l'article 42 du code précité;
Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;
Décretons :
Article Premier. — Les électeurs sont convoqués le dimanche 3 novembre 1974 pour l'élection du Président de la République et des membres de l'Assemblée Nationale.
Art. 2. — Le scrutin sera ouvert à 8 heures du matin et clos à 17 heures.
Art. 3. — La campagne électorale pour les élections présidentielles et législatives est fixée du dimanche 20 octobre 1974 au samedi 2 novembre 1974 inclus.
Art. 4. — Les candidatures à la Présidence de la République prévues par l'article 66 de la loi sus-visée N° 69-25 du 8 avril 1969, pourront être déposées à partir du lundi 2 septembre 1974 et jusqu'au mardi 1er octobre 1974 inclus.
Art. 5. — Les déclarations de candidatures à l'Assemblée Nationale prévues par l'article 92 de la loi sus-visée N° 69-25 du 8 avril 1969, pourront être déposées à partir du dimanche 6 octobre 1974 et jusqu'au samedi 19 octobre 1974 inclus.
Art. 6. — Conformément aux dispositions du deuxième alinéa (nouveau) de l'article 12 du code électoral, une révision exceptionnelle des listes électorales sera effectuée selon le calendrier suivant :
1°) Affichage des listes électorales aux sièges des communes et secteurs : du 29 au 31 juillet 1974.
2°) Présentation aux autorités administratives des demandes d'inscription ou de radiation : du 1er au 11 août 1974.
3°) Décisions des autorités administratives : du 12 au 13 août 1974.
4°) Notification des décisions des autorités administratives : du 14 au 15 août 1974.
5°) Recours auprès de la commission de révision : du 16 au 17 août 1974.
6°) Décisions de la commission de révision : du 18 au 19 août 1974.
7°) Notification des décisions de la commission de révision : du 20 au 21 août 1974.
8°) Appel des décisions de la commission de révision : du 22 au 24 août 1974.
9°) Décisions du Tribunal de Première Instance : du 25 au 27 août 1974.
10°) Notification des décisions du Tribunal de Première Instance : du 28 au 30 août 1974.
11°) Clôture définitive des listes électorales : le 31 août 1974.
Art. 7. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 23 juillet 1974
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA