Ministère des finances

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 juillet 1974, relatif à la culture du tabac en Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 50 du 30 juillet 1974, page 1707

Le Ministre des Finances;

Vu la loi N° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes;

Vu le décret du 5 avril 1922, réglementant la culture du tabac en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 5 avril 1922, relatif à la culture du tabac en Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article premier;

Vu l'arrêté du 22 octobre 1966, relatif à la culture du tabac en Tunisie, tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 19 février 1968, 9 mars 1972 et 28 juillet 1973;

Sur la proposition du Directeur de la Régie et après avis du Conseil d'Administration;

Arrête :

Article Unique. — Les articles deux, trois et quatre de l'arrêté sus-visé du 22 octobre 1966 sont modifiés ainsi qu'il suit :

Article 2 (nouveau). — Contingent : Les superficies qui pourront être cultivées en tabac annuellement pour les besoins de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes sont fixées à partir de 1974 à 5350 hectares, non compris le 1/5ème de tolérance, prévu par l'article 15 du décret sus-visé du 5 avril 1922 et réparties comme suit :

Variétés de tabacGOUVERNORATSTOTAL
GabèsNabeulBizerteBéjaJendouba
à fumerX3504501.5002.7005.000 ha
à priser (Souffi)100250XXX350 ha
TOTAL1006004501.5002.7005.350 ha
p. 1708

1708 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 - 30 Juillet 1974

Art. 3. — (nouveau). — Prix : Les prix auquels la régie prendra livraison des tabacs à partir de 1974 sont fixés ainsi qu'il suit, par 100 kgs de tabac :

QUALITESTABAC A PRISER
Tabac à fumerSouffi GabèsSouffi Cap-Bon
Surchoix37,000240,000220,000
Première35,000220,000200,000
Deuxième300,000180,000160,000
Troisième230,000150,000130,500
Quatrième14,000120,000120,000
Tinquième20,00020,00020,000

Article 4. — (nouveau). — Prime : Outre les prix ci-dessus il pourra être alloué une prime de qualité, compte tenu :

  • de la présentation de la récolte (capsage des manoques et confection correcte des balles)
  • de l'homogeneité des tabacs d'une même qualité (triage)
  • du développement des feuilles et de leur faible charpente.

Pour les tabacs à fumer, il sera tenu compte de leur légèreté, de leur feuillant, de la finesse de leur tissu et de leur combustibilité.

Pour les tabacs à priser « Souffi », il sera tenu compte de leur gomme, de leur force et de leur montant.

Les taux de ces primes sont fixés, à partir de 1974, ainsi qu'il suit par 100 kgs de tabac livrés et classés :

VARIETESTabac à fumerTABAC A PRISER
Souffi GabèsSouffi Cap-Bon
TAUX100,00070,00060,000

Les primes sont attribuées par dixième sur la base de :

  • 6 à 10 dixièmes pour les qualités surchoix et premières
  • 0 à 5 dixièmes pour les qualités deuxième et troisième.

(Le reste sans changement).

Tunis, le 29 juillet 1974

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

RECETTE DES DOUANES

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 juillet 1974, JORT n° 50 du 30 juillet 1974, p. 1707.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des finances