Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public et notamment son article 15;
Vu la demande présentée le 1er mars 1974 par Monsieur Abderrahman B. Mohamed Chennoufi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Arkou jusqu'à concurrence de 50 m³ par jour pendant 5 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1 ha de cultures maraîchères.
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Abderrahmen Ben Mohamed Chennoufi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Béja;
2°) au tribunal de première instance de Béja;
3°) aux municipalités de Teboursouk et Béja;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja;
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 16 au 30 septembre 1974, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 heures à 11 heures et de 15 heures à 17 heures et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 2 août 1974
Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA