Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée par Monsieur Ali B. Mohamed Bel Arbi B. M'louka, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Sbaliba jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 3 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraîchères.
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Ali Ben Mohamed Bel Arbi Ben M'louka sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du gouvernorat de Tunis-Sud;
2°) au tribunal de première instance de Tunis-Sud;
3°) aux municipalités de Zaghouan et Tunis-Sud;
4°) dans les différents marchés du gouvernorat de Tunis-Sud;
5°) dans les principaux centres du gouvernorat de Tunis-Sud.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 16 au 30 septembre 1974, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 heures à 11 heures et de 15 heures à 17 heures et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 2 août 1974
Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA