Décret N° 74-757 du 30 juillet 1974, portant déclassement d'une parcelle de terrain du Domaine Public Hydraulique au Domaine privé de l'Etat

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 34 septembre 1885, sur le Domaine Public;

Vu le plan de la parcelle dont le déclassement est proposé;

Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture;

Décretons :

Article Premier. — La parcelle de terrain sise à Gammarth, délimitée par un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et dépendant du Domaine Public Hydraulique, est déclassée et remise au Domaine privé de l'Etat.

Art. 2. — Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 juillet 1974

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA

EAUX