Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 24 septembre 1865, sur le Domaine Public;
Vu le décret du 26 septembre 1867, réglementant la procédure de délimitation du domaine public et notamment son article 1er;
Vu le décret du 10 février 1895, portant règlement général des ports maritimes de commerce;
Vu l'arrêté du 20 avril 1973, désignant la commission chargée de procéder à la délimitation du domaine public du port de Gabès-Ghannouch et de ses dépendances;
Vu le procès-verbal de la délimitation définitive, établi par la commission le 31 janvier 1974;
Vu le plan parcellaire établi par la commission sus-visée;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Equipement et des Transports et des Communications;
Décretons :
Article Premier. — Le domaine du Port de Gabès-Ghannouch est délimité comme suit :
Coté continent :
Au Sud-Est : la borne DPP1 :
x = + 67 799,10
y = — 18 254,53
Au Nord-Ouest : la borne DPP5 :
x = + 69 792,72
y = — 17 036,68
Une ligne droite joignant les bornes précitées en passant par les bornes :
DPP2
x = + 68 283,42
y = — 17 460,58
DPP3
x = + 68 635,10
y = — 17 744,23
DPP4
x = + 69 099,04
y = — 17 958,64
— Du côté Nord et à partir de la borne DPP5, la ligne Nord de longueur 2,642 kms aboutissant à la borne DPP6 placée à l'extrémité du musoir de celle-ci.
— Du côté Sud et à partir de la borne DPP1, la ligne Nord de longueur 1,460 kms aboutissant à la borne DPP7 placée à l'extrémité du musoir de celle-ci.
Outre les limites qui viennent d'être décrites, la passe d'entrée et le chenal d'accès du Port d'une longueur de 6 kms et d'une largeur de 200 m, font partie des dépendances du Port.
Ils sont délimités par les feux des musoirs et des balises.
ART. 2. — Les Ministres concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 juillet 1974
Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA