(Code du Travail, articles 293 à 324)
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 10 juillet 1974, la Société Esso Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12 Avenue de Paris, agissant pour son compte sollicite l'autorisation pour l'extension de son dépôt mixte d'hydrocarbures de 1ère catégorie, sis au Port de Djerba, conformément aux plans annexés à la demande.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par la Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Médenine ou le Maire de la Commune de Djerba, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouverneur et dans ceux de la Municipalité.
TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
REQUISITION N° 29.902
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.902 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 juin 1974 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ghrissi, Tunisien, Délégué, demeurant à Tunis, 48 rue Taieb M'hiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Tunis, 48 rue Taieb M'hiri, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunisie d'une contenance de 880 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ech-Chaker.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue Taieb M'hiri
A l'Est : Une impasse
Au Nord : Cimetière Catholique
A l'Ouest : Le Centre d'Hygiène Municipal.
REQUISITION N° 29.903
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.903 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1974 Monsieur Khemais Ben M'omoud Ben Ali El Ajmi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, rue de la Vérité Impasse Ben Messaoud N° 10, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Barnou, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Tunis Rue du Tir près de Saida Manoubia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 19 a. 05 ca environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Izdihar.
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) le épouse Zohra Bent Mabrouk Aleya par moitiés entre eux de l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue
A l'Est : La réquisition N° 28.193
Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.
REQUISITION N° 29.904
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.904 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1974 Monsieur Rejeb Ben Jeme Ben Salah Ben Youssef Ben Salem, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, 12 rue de Toulon, a demandé l'immatriculation
p. 1833tion d'une propriété appelée Cherak Ettouil consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Choutrana Cheihat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Cherak Et-Touil.
Qu'elle est la propriété exclusive de 1) Le requérant, 2) son frère Younès, 3) leur frère Brahim, 4) leur frère El Meki, 5) Fethi Ben Younès Ben Jemaâ Ben Salem.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 101.764
A l'Est : Habous Hassen Hachich
Au Nord : T.F. 98458
A l'Ouest : T.F. 17.584.
REQUISITION N° 29.905
GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD
Suivant réquisition N° 29.905 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 juin 1974 Monsieur Djilani Ben Ali ouini, Tunisien, demeurant au Fahs 5 rue Bourguiba, faisant lection de domicile chez maître Mohamed Youssef El Ouadani, avocat, 47 rue d'Algérie, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 4 magasins antigus située au Fahs, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 340 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Manoubia 36.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hamadi Ben Amor Ben Sliman
A l'Est : Jean Manjroti
Au Nord : Said Ben Hadj Younès
A l'Ouest : Kantaret El Fahs.
REQUISITION N° 29.906
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.906 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 juin 1974 Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Shenia, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à l'Ariana, rue l'Indépendance, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ben Latrech consistant en une terre nue propre à la construction située à Choutrana, Cheikhta de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ardhe Ben Ghenia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin
A l'Est : Le vendeur Ahmed Ben Mohamed Salah Ben Ameur Bassi.
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Khemais Ben Meftah.
REQUISITION N° 29.907
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.907 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1974 Monsieur Abdelkerim Ben Tahar Ben Mohamed Salah Ben Ghadhab Dridi, Tunisien, Boulanger, demeurant à la Marsa Rue Lahouach, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Ben Hamza consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à la Marsa rue Lahouach, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Atbet El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Melk Mongi Baklouti.
A l'Est Mel héritiers Hamouda Naouar
Au Nord : Melk Chedly Baklouti
A l'Ouest : Un chemin.
REQUISITION N° 29.908
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.908 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1974 Madame Fatma Bent Mohamed Taieb Bairem épouse Mahmoud Jallouli, Tunisienne, demeurant à Radès rue Jellouli, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Bou Zeghiba consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Mornag Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 hectares environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Saniet Bou Zeghiba.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saniet Hefaiedh
A l'Est : Saniet Hamadi Ben Halima
Au Nord : Chemin public
A l'Ouest : Saniet Hédi Ben Mustapha.
REQUISITION N° 29.909
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.909 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1974 Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Ben Salah Ben Hadj Brahim Mezlini, Tunisien, Journalier, demeurant à Tunis, Lafayette N° 11 rue Azdrabal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Jaâfar, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar Mezlini.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardhe Essaâda.
p. 18341834 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Août 1974
A l'Est : Melk Jelloul El Meriah.
Au Nord : Inconnue.
A l'Ouest : Ahmed El Meriah.
REQUISITION N° 29.910
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.910 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1974 Monsieur Mohamed Ben Farhat Ben Barhouma El Khalfaoui El Ounifi, Tunisien, Ouvrier à la S.N.C.F.T. demeurant à Saida El Manoubia rue N° 3046, maison N° 55, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh El Ouhichi consistant en une maison d'habitation à 2 étages située à Saida El Manoubia, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 64 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar Khalfaoui.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée
Au Sud et à l'Ouest : Zina Bent Salah Ben Hamouda El Arfaoui.
A l'Est : Zohra Bent Ahmed El M'hajri El Kairouani.
Au Nord : Une impasse.
REQUISITION N° 29.911
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.911 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1974, Monsieur Abdellatif Ben Ahmed Ben Amor, Tunisien, Professeur, demeurant à l'Ariana rue Farhat Hached, faisant élection de domicile chez Maître Salah Ourari, avocat, 11 rue d'Alger à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à l'Ariana entre la route de la Soukra et Sidi Amor, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2890 mètres carrés environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Aida.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Abboud à Abdelaziz El Ajernegui
A l'Est : Ardh Noureddine El Meddeb.
Au Nord : la Route
A l'Ouest : Ardh Béji Belghith.
REQUISITION N° 29.912
GOUVERNORAT DE NABEUL
Suivant réquisition N° 29.912 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juin 1974 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Hassen Salmane, Tunisien, Commerçant, demeurant à Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Nabeul, avenue Taieb Mehiri, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 407 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Filla.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Dar Frej Ben Mohamed Aouinti
Au Nord : Ardh héritiers Mahmoud frère du requérant.
A l'Ouest : Ardh héritiers Mohamed Ben Ahmed Machat dont son fils Habib.
REQUISITION N° 29.913
GOUVERNORAT DE NABEUL
Suivant réquisition N° 29.913 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juin 1974 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Hassan Salmane, Tunisien, Commerçant, demeurant à Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Nabeul, avenue Taieb Mehiri, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 429 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Zahra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le requérant.
A l'Est : Héritiers Habib Ben Abdelkader Zitouna.
Au Nord : Houria Bent Amor Ben Gabsia.
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Ahmed El Machat dont son fils Habib.
REQUISITION N° 29.914
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.914 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juin 1974 Monsieur Mouldi Ben Sala Ben Bouhali Neffati, Tunisien, Journalier, demeurant à Ha Ezzouhour 46 rue 4064, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Chakroun consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Tunis, Haï Ezzouhour, 46 rue 4062, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 200 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar Messaouda.
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1 le requérant pour 1 demi, 2) son frère germain pour 1 demi, dans l'indivisio entre eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La rue N° 4062
A l'Est : La S.N.I.T.
Au Nord : Belgacem Djelassi
A l'Ouest : Héritiers Cheikh Fredj Djendoubi.
REQUISITION N° 29.915
GOUVERNORAT DE NABEUL
Suivant réquisition N° 29.915 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juin 1974 Monsieur Salah Ben M'hamed Ben Baccar Younès, Tunisien, Commerçant, demeurant à Nabeul rue Ben Rochd, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Nabeul Rue Voros, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 80 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar Essalam.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route par où la voie d'accès.
A l'Est : Taïeb Erraboudi.
Au Nord : Hédi El Béji.
A l'Ouest : Salah Younès.
REQUISITION N° 29.916
GOUVERNORAT DE NABEUL
Suivant réquisition N° 29.916 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juin 1974 Monsieur Tahar Ben Béchir Belhadj, Tunisien, Ingénieur Architecte, demeurant au Bardo 12 rue des Martyrs, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Grombalia, rue de la Mosquée, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 180 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar Belhadj.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue
A l'Est : Héritiers Ahmed El Bahri El Batuini
Au Nord : Héritiers Ali Ben Belkhir Ben Hassine Ben Abdelmelek.
A l'Ouest : Par où la voie d'accès.
REQUISITION N° 29.917
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.917 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juin 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahragène, El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ghars Laflouf consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 256 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ghars Laflouf.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Chedlia et Habiba filles de Mohamed Barkat
A l'Est et à l'Ouest : Pareillement
Au Nord : Hassen Cherita.
REQUISITION N° 29.918
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.918 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juin 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahragène El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ghars Mamlouk consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2950 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Hai Ettaâmir XVI.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier de Tunisie.
Qu'elle est n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La réquisition N° 28.965
A l'Est : Said Mokhtar et Ali enfants de Milad
Au Nord : Mesreb Borj Ben Ali.
A l'Ouest : Le T.F. 6.099.
REQUISITION N° 29.919
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.919 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juin 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux Hai El Mahragène El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ghars El Mamlouk, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 3320 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ettaâmir XV.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La réquisition N° 28.965
A l'Est : La réquisition N° 28.527 sur partie et sur le restant le T. F. 6.062
Au Nord : Mesreb Borj Ben Ali.
A l'Ouest : Mokhtar, Ali et Said enfants de Hassen Ben Milad.
REQUISITION N° 29.920
GOUVERNORAT DE NABEUL
Suivant réquisition N° 29.920 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 juin 1974 Monsieur Hamida Ben M'hamed Ben Hamida Ben Mohamed El Azabi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Hammamet, Hai El M'hatta, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immeuble située à Hammamet avenue des Nations-Unies, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 653 m² environ.
p. 1836Le requérant déclare
Que cette propriété doit être dénommée Faika.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un Oued.
A l'Est : Melk Salah Azzabi
Au Nord : Avenue des Nations-Unies
A l'Ouest : Chemin public.
REQUISITION N° 29.921
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.921 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1974 Madame Aziza El Bokri épouse Noureddine Ben Rais, Tunisie ne, demeurant à Tunis, 144 rue Mongi Slim, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Sarra consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Tunis Mutuelleville, 8 rue Amor Ben Abdelaziz, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 489 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Aziza El Bokri.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salah Chabbi
A l'Est : Un chemin
Au Nord : Ali Ajam
A l'Ouest : Amor Belkhodja.
REQUISITION N° 29.922
GOUVERNORAT DE NABEUL
Suivant réquisition N° 29.922 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juin 1974 la Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ces bureaux Hai El Mahragène El Menzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre comprenant 15 logements ouvriers située à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 7021 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Hai El Ommali.
Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Première parcelle : (6516 m²)
Au Sud : Un chemin
A l'Est : Mohamed El Gritli et au-delà Triq Ech-Chott
Au Nord : Un chemin et au-delà le Stade Municipal
A l'Ouest : Triq El Mamouria.
Deuxième parcelle : (505 m²)
Au Sud : Un inconnu
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Une rue.
REQUISITION N° 29.923
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.923 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juin 1974 Monsieur Sadok Ben Tahar Ben Sadok Saffar, Tunisien, Propriétaire, demeurant à Tunis 7 boulevard Bab Benat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin située à Tunis, 6 rue du Salut, quartier Halfaouine, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 30 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Immeuble Saffar Halfaouine.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un café occupé par Maâouia Ben Othman
A l'Est : La rue du Salut par où la voie d'accès
Au Nord : Un magasin occupé par Mustapha Khelil
A l'Ouest : Maison de Khelil El Kéfi.
REQUISITION N° 29.924
GOUVERNORAT DE NABEUL
Suivant réquisition N° 29.924 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juin 1974 Madame Etienne Anne Marie, veuve Vandioliedt, Belge, demeurant à Nabeul Hôtel Narcisse, faisant élection de domicile chez Monsieur Mohamed Zouaou, Avenue Habib Bourguiba, Nabeul, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Nabeul Club FARAH, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 1417 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Villa Sonia.
Qu'elle est sa propriété exclusive
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La plage
A l'Est Parc 4 (Jardin)
Au Nord : Bloc S.
A l'Ouest : Un oued.
REQUISITION N° 29.925
GOUVERNORAT DE NABEUL
Suivant réquisition N° 29.925 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er juillet 1974 Monsieur Mohamed Mendeh, Tunisien, Professeur Adjoint, demeurant à la Mâmoura rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à la Maâmoura rue Hédi Chaker, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 420 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Houda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
p. 1837Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin Public.
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Chedlia Bent Tahar Ben Moussa
A l'Ouest : Abdelwahab Ezzeniti.
REQUISITION N° 29.926
GOUVERNORAT DE NABEUL
Suivant réquisition N° 29.926 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 juillet 1974 Monsieur Ali ben Abdelkader Kababou, Tunisien, Instituteur, demeurant à Korba avenue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Korba, Triq Menzel Temime, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 411 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Tahar Ettoumi.
A l'Est : Mohieddine Moula.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Othman Abid.
REQUISITION N° 29.927
GOUVERNORAT DE NABEUL
Suivant réquisition N° 29.927 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 juillet 1974 Monsieur Mohamed Ben Amira Belhadj, Tunisien, Instituteur, demeurant à Nabeul, rue El Habib Karma, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Nabeul, rue El Habib El Karma, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 450 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Essafa.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin public
A l'Est : Saida Bent Mohamed Denguia
Au Nord : Maâoui Khalfallah
A l'Ouest : Hamida ben Hamida.
REQUISITION N° 29.928
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.928 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 3 juillet 1974 Monsieur Brahim Ben Habib Ben Djemii, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, rue des Abattoirs Impasse du Rôtisseur N° 25, faisant élection de domicile chez maître M'bazaâ, avocat, 33 rue Jamal Abdennaceur, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Tunis 3 rue du Moulin à Vent, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 70 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar Ben Djemil.
Qu'elle est la propriété exclusive de : 1) le requérant, 2) son frère Mekki, 3) leur frère Hédi, 4) leur frère Salah, par quarts entre eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar, Habous El Haramaine, sur majeure partie et sur le restant Zaouiet Sidi Zahar
A l'Est : Medersa de Jemaâ El Haoua
Au Nord : Dar des Héritiers Hadj Khelifa Soussi
A l'Ouest : Rue du Moulin à Vent.
REQUISITION N° 29.929
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.929 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1974 Monsieur Abdessalem Ben Ahmed El Hachicha, Tunisien, Directeur de Société, demeurant à Tunis, 19 rue Cherbourg, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre située à la Soura, Km 16, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 24 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Hala Ben Farhat.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdessalem El Hachicha
A l'Est : Pareillement
Au Nord : Un chemin conduisant de la Soukra à Gammarth
A l'Ouest : Route de la Soukra.
REQUISITION N° 29.930
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.930 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 juillet 1974 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Abderrahman Ettalbi, Tunisien, Professeur, demeurant au Bardo 11 rue du Téhéran, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hofrat Maâch, consistant en une parcelle de terre nue à caractère agricole située à Djebel Lahmar, Hai Ettadhamoun, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 6264 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La P. 2 du croquis de l'expert Ahmed Ben Tahar.
A l'Est : La P.3 du même croquis
Au Nord : Une terre domaniale
A l'Ouest : Le requérant sur partie et sur le restant une terre domaniale.
1838 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Août 1974
REQUISITION N° 29.931
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.931 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 juillet 1974 Monsieur Ali Ben Bouraoui M’Beni, Tunisien, Entrepreneur, demeurant à Tunis, 12 bis rue de Russie, faisant élection de domicile chez maître Ben Na- ceur Mohamed, avocat, 24 bis avenue Bab Benat, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Chagafia, consistant en un terain nu située à la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 29050 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Hana Tunis.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Ali Sandid.
REQUISITION N° 29.932
GOUVERNORAT DE TUNIS
Suivant réquisition N° 29.932 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 5 juillet 1974 Monsieur Mohamed Tahar Ben Mohamed Mabrou, Tunisien, Medecin, demeurant à Tu- nis, 12 rue Foura, le Belvedère, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à la Soukra, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2040 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Lamia.
Qu'elle est la propriété exclusive de sa fille Lamia, Tunisienne, née le 20 novembre 1960, célibataire, étudiante, demeurant avec le requérant.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh El Grambali
A l'Est : Chemin public reliant Soukra à El Ariana.
Au Nord : Le vendeur.
A l'Ouest : El Hédi El Mokni.
p. 1839ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
ADJUDICATIONS
Etude Maître Med. El Mokhtar El Mealej Avocat à Sfax, Rue Alexandre Dumas
Vente d'un immeuble sur surenchères
La vente aura lieu le lundi 9 septembre 1974, à 8 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du tribunal de première instance de Sfax, sis au palais de Justice de Sfax, à l'adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur, sur surenchères.
Poussiivants aux surenchères : M.M. Hamda et Hédi, enfants de Ahmed El Karray, tous deux instituteurs demeurant à Sfax 45, Rue Sidi Ali El Karray élisant domicile en l'Etude de leur Avocat, Me. Mohamed El Mokhtar El Mealej, agissant en leur qualités de poursuivants aux surenchères et co-propriétaires indivis.
Poursuivants :
1°) Hamda ben Ahmed El Karray, agriculteur.
2°) Hédi ben Ahmed Karray, instituteur.
3°) Amena bent Ahmed El Karray, ménagère.
4°) Hamida bent Ahmed El Karray, ménagère.
5°) Khadija bent Hadj Mohamed Masmoudi, ménagère.
6°) Mohamed ben Mohamed ben Ahmed El Karray, propriétaire.
7°) Nafissa bent Mohamed ben Ahmed El Karray, ménagère.
8°) Zobeida bent Mohamed ben Ahmed El Karray, ménagère.
9°) Amena bent Abderrahman El Karray, ménagère.
10°) Mofsen ben Mohamed El Oueffa El Karray, agriculteur.
11°) Majida bent Mohamed El Oueffa El Karray, ménagère.
12°) Fadhila bent Mohamed El Oueffa El Karray, ménagère.
13°) Alcha bent El Hadj Hassen El Karray, ménagère.
14°) Hamda ben Mohamed El Mokhtar El Karray, juge.
15°) Mohsen ben Mohamed El Mokhtar El Karray, propriétaire.
16°) Ouehida bent Mohamed El Mokhtar El Karray, ménagère.
17°) Ahmed ben Hassen Bouassida, commerçant.
Tous demeurant à Sfax, 45 Rue Sidi Ali Karray, co-propriétaires indivis avec la partie saisie agissant ici en vertu d'un jugement.
Partie Saisie :
1°) Zobeida bent Mohamed El Karray, ménagère demeurant à Sfax, Rue Ali Balhaouane. Immeuble Mosquée Sellami.
2°) Mohamed Aouar Sellami, instituteur demeurant à Sfax, Rue Ali Balhaouane.
3°) Abdelkader ben Ahmed Sellami, Pharmacien demeurant à Sfax.
4°) Zine El Abdine ben Ahmed Sellami, Ingénieur à la Cie Sfax-Gafsa, demeurant à Sfax.
5°) Abdelaziz ben Ahmed Sellami, instituteur demeurant même lieu.
6°) Amena bent Ahmed Sellami, ménagère, demeurant au même lieu.
7°) Assia bent Ahmed Sellami, ménagère au même lieu.
8°) Rafiaa bent Ahmed Sellami, ménagère demeurant au même lieu.
9°) Moufida bent Ahmed Sellami, ménagère audit lieu.
10°) M. le Chef du Contentieux de l'Etat, demeurant en ses bureaux au ministère du plan et de l'Economie Nationale à Tunis.
11°) Mohamed ben Mohamed El Mekaouer, commerçant, Av. du 18 janvier à Sfax.
12°) Béchir Bouchmila, commerçant au même lieu.
13°) Sadok Bouchmila, commerçant demeurant au même lieu.
14°) Mohamed B. Hassen Fourati, propriétaire demeurant à Sfax, Rue de la Kasbah.
15°) Bahia bent Hassen El Fourati, ménagère demeurant au même lieu.
16°) Rafika bent Hassen El Fourati, ménagère, demeurant au même lieu.
17°) Khadija bent El Hadj Hassen El Karray, ménagère demeurant à Sfax, Av. Ali Belhaouane, immeuble Sellami.
18°) Amena bent Hadj Hassen El Karray, ménagère demeurant au même lieu.
19°) Habiba bent Mahmoud Hamza, ménagère.
Tous co-propriétaires dans l'indivision.
Par jugement N° 22 rendu par la chambre des créées du tribunal de première instance de Sfax en date du 8 juillet 1974 le lot N° 4 a été adjugé à Monsieur Mohamed ben Mohamed El Mekaouer, forgeron, demeurant à Sfax, Av. du 18 janvier. Le dit lot N° 4 dont s'agit est une parcelle de terre cloturée, à distraire de l'immeuble Karray sis à Sfax, à l'Ouest des remparts de Sfax, limité à l'Est par l'Avenue du 18 janvier, au nord par l'Avenue des Martyrs, à l'Ouest par le cimetière Européen, l'Usine à huile Feki et le copmtoir nation du Sud Tunisien et au sud, précédemment par les consorts Karray et actuellement par les propriétés de la Municipalité de Sfax. Ledit lot N° 4 dont s'agit ouvrant au nord est occupé actuellement par M. Habib El Akrout, en qualité de locataire suivant bail verbal depuis plus de quatre ans, moyennant un loyer annuel de 70 dinars.
Mais sur une surenchère du sixième a été formée par M.M. Hamda et Hédi, enfants de Ahmed El Karray, tunisiens, instituteurs, demeurant à Sfax, 45 Rue Sidi Ali Karray, élisant domicile en l'Etude de Maître Mohamed El Mokhtar El Mealej, avocat à Sfax, 9 Rue Alexandre Dumas et ce suivant acte déposé au greffe du tribunal de Sfax en date du 17 juillet 1974, enregistré et dénoncé conformément à la loi à toutes les parties en cause dans cette affaire et ce, par exploit en date du 24 juillet 1974 avec assignation à toutes les dites parties d'avoir à comparaître à l'audience des créées du tribunal citée plus haut.
En conséquence, il sera procédé à la requête de M.M. Hamda et Hédi, enfants de Ahmed El Karray sus indiqués à la nouvelle adjudication sur surenchères du lot N° 4 dont s'agit et susmentionné à l'audience des créées sus indiquée, sur la mise à prix de : Sept mille huit cent quatre-vingt quinze dinars, outre charges et frais et tous droits du locataire respectés.
Tout participant aux surenchères publiques devra se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.
La visite du lot N° 4 à vendre est permise durant les jours ouvrables.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Med. El Mokhtar El Mealej, Avocat à Sfax, 9 Rue Alexandre Dumas ou au greffe du tribunal de première instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.
L'Avocat Poursuivant :
Mohamd El Mokhtar El Mealej
N° 1651
p. 18401840 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Août 1974
Etude de Maître Mohamed El Mokhtar El Mealej, Avocat à Sfax, Rue Alexandre-Dumas
VENTE D'UN IMMEUBLE SUR SURENCHERES
La vente aura lieu le lundi 9 septembre 1974, à 8 heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Sfax, sis au Palais de Justice de Sfax, à l'adjudication au plus offrant et dernier enchérisseur, sur surenchères.
Poursuivants aux surenchères : Messieurs Hamda et Hédi, enfants de Ahmed El Karray, tous deux instituteurs demeurant à Sfax, 45, Rue Sidi Ali El Karray, élisant domicile en l'Etude de leur Avocat, Maître Mohamed El Mokhtar El Mealej, agissant en leur qualités de poursuivante aux surenchères et co-propriétaires indivis.
Poursuivants : 1°) Hamda Ben Ahmed El Karray, agriculteur;
2°) Hédi Ben Ahmed Karray, instituteur;
3°) Amena Bent Ahmed El Karray, ménagère;
4°) Hamida Bent Ahmed El Karray, ménagère;
5°) Khadija Bent Hadj Mohamed Masmoudi, ménagère;
6°) Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed El Karray, propriétaire;
7°) Nafissa Bent Mohamed Ben Ahmed El Karray, ménagère;
8°) Zobeida Bent Mohamed Ben Ahmed El Karray, ménagère;
9°) Amena Bent Abderrahman El Karray, ménagère;
10°) Mohsen Ben Mohamed El Oueffa El Karray, agriculteur;
11°) Majida Bent Mohamed El Oueffa El Karray, ménagère;
12°) Fadhila Bent Mohamed El Oueffa El Karray, ménagère;
13°) Aicha Bent El Hadj Hassen El Karray, ménagère;
14°) Hamda Ben Mohamed El Mokhtar El Karray, Juge;
15°) Mohsen Ben Mohamed El Mokhtar El Karray, propriétaire;
16°) Ouchida Bent Mohamed El Mokhtar El Karray, ménagère;
17°) Ahmed Ben Hassen Bouassida, commerçant.
Tous demeurant à Sfax, 45, Rue Sidi Ali Karray, co-propriétaires indivis avec la partie saisie agissant ici en vertu d'un jugement.
Partie saisie : 1) Zobeida Bent Mohamed El Karray, ménagère demeurant à Sfax, Rue Ali Balhaouane, immeuble Mosquée Sellami; 2) Mohamed Aouar Sellami, instituteur demeurant à Sfax, Rue Ali Balhaouane; 3) Abdelkader Ben Ahmed Sellami, pharmacien demeurant à Sfax; 4) Zine El Abdine Ben Ahmed Sellami, ingénieur à la Compagnie Sfax-Gafsa, demeurant à Sfax; 5) Abdelaziz Ben Ahmed Sellami, instituteur demeurant même lieu; 6) Amena Bent Ahmed Sellami, ménagère, demeurant au même lieu; 7) Assia Bent Ahmed Sellami, ménagère au même lieu; 8) Rafiaa Bent Ahmed Sellami, ménagère demeurant au même lieu; 9) Moufida Bent Ahmed Sellami, ménagère audit lieu; 10) Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat, demeurant en ses Bureaux au Ministère du Plan et de l'Economie Nationale à Tunis; 11) Mohamed Ben Mohamed El Mekaouer, commerçant, avenue du 18 Janvier à Sfax; 12) Béchir Bouchmila, commerçant au même lieu; 13) Sadok Bouchmila, commerçant demeurant au même lieu; 14) Mohamed Ben Hassen Fourati, propriétaire demeurant à Sfax, Rue de la Kasbah; 15) Bahia Bent Hassen El Fourati, ménagère demeurant au même lieu; 16) Rafika Bent Hassen El Fourati, ménagère, demeurant au même lieu; 17) Khadija Bent El Hadj Hassen El Karray, ménagère demeurant à Sfax, avenue Ali Balhaouane, immeuble Sellami; 18) Amena Bent Hadj Hassen El Karray, ménagère demeurant au même lieu; 19) Habiba Bent Mahmoud Hamza, ménagère.
Tous co-propriétaires dans l'indivision.
Par jugement N° 22 rendu par la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Sfax en date du 8 juillet 1974 le lot N° 2 a été adjugé à Messieurs Fethi, Mahmoud et Habib, enfants de Mahmoud El Akrout, menuisiers, demeurant à Sfax, avenue du 18 Janvier. Ledit lot N° 2 est un magasin ouvrant au Sud, donné en location à Monsieur Mahmoud El Akrout, suivant bail verbal, depuis plus de quatre ans suivant un loyer annuel de 40 Dinars, à distraire de l'immeuble des Consorts Karray, sis à Sfax, à l'Ouest des Remparts de Sfax, ayant pour limites au Sud par les propriétés de la Municipalité de Sfax, à l'Est par l'avenue du 18 Janvier, au Nord par l'avenue des Martyrs et à l'Ouest par le cimetière Européen, l'Usine Fékí et le Comptoir National Tunisien.
Mais sur une surenchère du sixième qui a été formée par Messieurs Hamda et Hédi, enfants de Ahmed El Karray, tunisiens, instituteurs demeurant à Sfax, 45, Rue Sidi Ali El Karray, élisant domicile en l'Etude de Maître Mohamed El Mokhtar El Mealej, avocat à Sfax, 9, Rue Alexandre Dumas et ce, suivant acte déposé au Greffe du Tribunal de Sfax en date du 17 juillet 1974, enregistré et dénoncé conformément à la loi à toutes les parties en cause dans cette affaire, par exploit de Maître Tayeb Makni, huissier notaire avec assignation à toutes lesdites parties d'avoir à comparaître à l'audience des Criees du Tribunal citée plus haut.
En conséquence, il sera procédé à la requête de Messieurs Hamda et Hédi, enfants de Ahmed El Karray sus-indiqués à la nouvelle adjudication sur surenchères du lot N° 2 dont s'agit et sus-mentionné à l'audience des Criees sus-indiquée, sur la mise à prix de la somme de deux mille cent soixante-seize dinars, 815 Millimes, ci : 2.176 Dinars, 815 Millimes, outre charges et frais et tous droits du locataire respectés.
Tout participant aux enchères publiques devra se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.
La visite du lot N° 2 à vendre est permise durant les jours ouvrables.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed El Mokhtar El Mealej, avocat à Sfax, 9, Rue Alexandre Dumas ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le Cahier des Charges se trouve déposé.
L'Avocat Poursuivant
Mohamed El Mokhtar El Mealej
N° 1652
FONDS DE COMMERCE
CESSION FONDS DE COMMERCE
Autorisation Banque Centrale de Tunisie du 29 mai 1974 et de l'Economie Nationale du 10 juin 1974 N° 22
Suivant contrat en date du 2 août 1974 enregistré à Tunis le 6 août 1974 vol. 804 série bis case 352 Madame Gabrielle Creche épouse Monge et Madame Suzanne Creche épouse Collombat ont vendu à Mrs. Adel et Slouma ben Béchir, ben Ammar demeurant à Tunis, 6 Rue Charles de Gaulle, le fonds de commerce de droguerie exploité à Tunis, 6 Rue Charles de Gaulle « Droguerie Nationale ».
Faire les oppositions dans un délai de 20 jours qui suivront la parution du présent avis entre les mains des acquéreurs 6 Rue Charles de Gaulle à Tunis.
Le présent avis a paru au Journal la Presse du 9 août 1974.
N° 1656
SOCIETES ANONYMES
LA MEDINA
Société Anonyme
au capital de : 40.000 dinars
Siège Social
SFAX — Bab-Djebli
Aux termes d'un procès-verbal en date à Sfax, du 10 juin 1974 enregistré même ville « A.C. » le 26 juin 1974 folio 6 n° 248 il appert que l'assemblée générale ordinaire des actionnaires a :
p. 1841— Donné quitus entier et définitif aux administrateurs et au commissaire aux comptes pour l'exercice 1973.
— Décidé la non répartition du montant des bénéfices de cet exercice, et son affectation dans un compte de réserve.
— Renouvelé le mandat du commissaire aux comptes pour la durée de 3 années.
Et aux termes d'une délibération du conseil d'administration dont procès-verbal établi à Sfax, le 10 juin 1974, et enregistré même ville « A.C. » le 28 juin 1974 - folio 60 N° 249, il appert que :
— Le mandat de Président Directeur Général a été reconduit à Monsieur Hadj Habib Djarraya.
— Monsieur Abdelaziz Hadj Taieb a été désigné secrétaire des séances.
Deux exemplaires de chaque procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 18 juillet 1974 sous le n° 2916.
Pour Extrait
Le Président Directeur Général
Hadj Habib Djarraya
N° 1632
SOCIETE TUNISIENNE
DE PNEUMATIQUES ET CAOUT-
CHOUC MANUFACTURES
STPCM
Société Anonyme
au capital de 90.000 dinars
Siège à TUNIS
41, Avenue Farhat Hached
RC : 30.542 - Tunis
AUGMENTATION DE CAPITAL
Par délibération en date du 25 juin 1974, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de porter le capital social de 60.000 dinars à 90.000 dinars au moyen de l'incorporation directe au capital de la somme de 30.000 Dinars prélevée sur les réserves générales et par voie de création de 6.000 actions nouvelles de 5 D. chacune attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour deux anciennes.
L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
Deux exemplaires du procès-verbal constatant ces délibérations, enregistré à Tunis AC I le 29 juillet 1974 volume 804 série bis, case 316 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 30 juillet 1974.
Le Conseil d'Administration.
N° 1633
AGENCE AFRICAINE
DE CONSIGNATION
ET DE COMMERCE
A.A.C.C.
Anciennement:
ANGLO ALGERIAN COALING
COMPANY
S.A.R.L.
au capital de 12.500 dinars
Siège Social:
5, Rue Champlain - Tunis -
RC : Tunis 9569
CHANGEMENT
DE RAISON SOCIALE
Par délibération en date du 25 juin 1974, la collectivité des associés a décidé de changer la raison sociale de la société qui sera désormais :
Agence Africaine de Consignation et de Commerce (A.A.C.C.).
L'article 3 des statuts a été modifié en conséquence.
Deux exemplaires du procès-verbal constatant ces délibérations enregistré à Tunis AC le 29 juillet 1974 volume 804, série ter, case 312 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 30 juillet 1974.
Pour Extrait
Le Gérant
N° 1634
PLASTIC — TUNISIE
Société Anonyme
au capital de 370.000 dinars
Siège Social
Rue Laroussi Haddad - Mégrine
RC : Tunis 29.598
AUGMENTATION DE CAPITAL
L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 13 mai 1974 au siège social a décidé d'augmenter le capital social de 58.000 dinars pour le porter de 312.000 dinars à 370.000 dinars par l'émission de 5.800 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune assorties d'une prime d'émission de 7,860 D par action. La totalité des 5.800 actions nouvelles ainsi que l'intégralité de la prime d'émission correspondante, ont été immédiatement libérées à la souscription.
Le Conseil d'Administration au cours de sa séance du 16 juillet 1974 a constaté que ladite augmentation de capital est définitivement réalisée et a modifié en conséquence l'article 8 des statuts.
Dépots
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 10 juillet 1974, deux exemplaires de chacun des documents suivants :
— Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mai 1974 enregistré à Tunis A.C. I le 22 mai 1974, volume 9, série 5, case 100.
— Liste des souscripteurs et état des versements enregistrée à Tunis AC le 9 juillet 1974, volume 804, série ter, case 17.
— Déclaration de souscription et de versement (registre des récépissés N° 884 du 9 juillet 1974) enregistrée à Tunis AC le 9 juillet 1974, volume 804, série ter, case 16.
Deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration du 16 juillet 1974, enregistré à Tunis AC le 19 juillet 1974, Volume 804 Série 1 Case 179, ont été également déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 juillet 1974.
Le Conseil d'Administration
N° 1635
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
ANONYME
«NABLI — PLAST»
Société Anonyme
au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Mohamed Karoui — Sousse
I — Statut : suivant acte s.s.p. du 14 avril 1973 enregistré à Sousse le 30 juillet 1974 (A.C) vol 371 N° 207 et dont un projet a été déposé au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 14 avril 1973 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après annoncée, Monsieur Ahmed Nabli, fondateur, a établi les statuts d'une Société Anonyme, dont il extrait ce qui suit :
Forme : Société Anonyme par actions
Dénomination : Nabli - Plast.
Objet : L'exploitation en Tunisie et à l'Étranger de tous procédés, brevets, dessins, fabrication, montage, relatif à la transformation des Matières Plastiques.
Durée : Quatre Vingt Dix Neuf (99) années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus par les statuts.
Capital Social : Fixé à la somme de Soixante Mille divisés en 600 actions de 100 dinars chacune à souscrire en numéraires, 1/3 à la souscription et les deux autres tiers à l'appel du Conseil d'Administration.
Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
II — Déclaration de souscription et de versement : Cette déclaration faite par
p. 18421842 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Août 1974
le fondateur a été reçue par Mr. le Receveur des Actes civils de Sousse le 31 juillet 1974 registre, souche N° 33 vol 5, enregistré le même jour vol 371 N° 221.
III — Assemblée Constitutive : Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Constitutive enregistré à Sousse le 1er août 1974, vol 371 N° 216, il résulte notamment que l'Assemblée :
1°) Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.
2°) A nommé les administrateurs prévus par les statuts.
Mr Ahmed Nabli
Madame Ahmed Nabli
Melle Nadra Nabli
Melle Rafika Nabli
Lesquels ont accepté les dites fonctions.
Elle a nommé comme commissaire aux comptes Mr Mohamed Fayala, lequel a accepté ces fonctions.
Enfin, elle a approuvé les statuts sociaux et déclare la société définitivement constituée.
IV — Administration : Aux termes de sa première délibération, le Conseil d'Administration a nommé Mr Ahmed Nabli entant que Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'Administration de la Société.
Le Conseil a également nommé, sur proposition du Président Directeur Général, Madame Ahmed Nabli comme Directrice Générale Adjointe avec les mêmes pouvoirs que le Président Directeur Général.
V — Dépôt : Le Dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 2 août 1974.
Pour extrait.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° 1636
I.N.O.P.L.A.S.T.
SOCIETE NOUVELLE
DE PLASTIQUE
Société Anonyme
au capital de 100.000 dinars
Siège Social
20, Rue d'Angleterre — TUNIS
Messieurs, les actionnaires de la Société Anonyme dite INOPLAST, au capital de 100.000 dinars dont le siège Social est à Tunis 20, rue d'Angleterre, désirant user du droit de préférence à la souscription de l'augmentation de capital de 60.000 dinars conformément à la première résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juillet 1974 enregistrée à Tunis le 31 juillet 1974 (vol : 804, série I, case 291) dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance à Tunis le 1er août 1974 devront effectuer leur souscription dans un délai de 16 jours à compter de la présente publicité.
Ils pourront souscrire également à titre réductible à celles des actions qui n'auraient pas été souscrites en vertu du droit de préférence à titre irréductible.
Le Conseil d'Administration
N° 1637
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
ANONYME
SOCIETE L'AVENIR IMMOBILIER
DE TUNISIE
« SAVIT »
Société Anonyme
au capital de 100.000 dinars
Siège Social
24 Bis, Rue François Bourgade - Tunis
I — Statut : Suivant acte s.s.p. du 19 février 1974, enregistré à Tunis le 5 juin 1974 (AC 1) vol 803, série ter, case 464 et dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 février 1974 et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après annoncée, Monsieur Zakhama Abdelhamid, fondateur, a établi les stauts d'une société anonyme, dont il extrait ce qui suit :
Forme Société : anonyme par actions.
Dénomination : Société l'Avenir Immobilier de Tunisie « SAVIT ».
Objet : La Société a pour objet d'effectuer toutes opérations à caractère immobilier tant pour son propre compte que pour celui de l'État ou des collectivités publiques ou des particuliers et notamment :
— de gérer son patrimoine et contribuer à son développement notamment par achat, vente et construction de biens immobiliers,
— d'exercer des activités de conception d'études et de prospection visant l'acquisition ou la vente des immeubles,
— de gérer moyennant des redevances les immeubles à elle confiés,
— d'opérer et réaliser des lotissements et toutes opérations techniques ou industrielles,
— d'entreprendre des programmes de construction ou participer financièrement à de telles réalisations,
— de participer directement ou indirectement à toute société ou entreprise visant le même but soit par la voie de création de société, d'apports à des sociétés déjà existantes, de fusion, d'alliance ou d'entente avec elles,
— et généralement toutes opérations commerciales se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à la construction d'immeubles à usage d'habitations qu'ils soient collectifs ou individuels.
Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de propagation ou de dissolution annoncée prévus par les statuts.
Capital Social : Fixé à la somme de cent mille dinars (100.000) divisé en 10 mille actions de 10 dinars chacune dont 7.800 actions entièrement libérées et 2.200 actions libérées du quart à la souscription.
Année Sociale : Commence le 1 janvier et finit le 31 décembre
II — Déclaration de souscription et de versement : Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le Receveur des actes civils de Tunis le 5 juin 1974 elle a été enregistrée le même jour (AC1), vol 803, série ter case 467.
III — 1ère Assemblée Constitutive : Du procès-verbal des délibérations de la 1ère Assemblée Générale constitutive du 7 juin 1974 enregistré à Tunis AC1 le 1er août 1974, vol 804, série I, case 313, il résulte notamment que l'assemblée :
1°) a nommé Monsieur Mohamed Ben Salah Président de l'assemblée MM. Abdelhamid Zakhama et Med Sadok Chaouach scrutateurs et Mr. Braham Khalifa secrétaire de l'Assemblée Générale Constitutive lesquels ont accepté les dites fonctions.
2°) Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement fait par le fondateur.
3°) Elle a nommé comme commissaire aux apports Maître Abdelhafidh M'selmi, lequel a accepté ces fonctions.
4°) Elle a fixé la date de la 2ème assemblée générale constitutive pour le 24 juillet 1974.
IV — 2ème Assemblée Constitutive : Du procès-verbal des délibérations de la 1ère Assemblée générale constitutive du 24 juillet 1974 enregistré à Tunis AC1 le 1er août 1974, vol 804, série I, case 313, il résulte notamment que l'Assemblée :
1°) a nommé Mr Mohamed Ben Salah Président de l'Assemblée MM. Abdelhamid Zakhama et Med. Sadok Chaouach scrutateurs et Mr. Braham Khalifa secrétaire de l'Assemblée Générale Constitutive lesquels ont accepté les dites fonctions.
2°) Après lecture et examen du rapport soumis par le commissaire aux apports l'Assemblée a approuvé l'estima
p. 1843ion des valeurs immobilières apportées
au capital social.
3°) a nommé les premiers adminis-
rateurs :
Mr. Abdelhamid Zakhama
Mr. Mohamed ben Thabet
Mr. Mohamed ben Salah
Mr. Med. Sadok Chaouach
Lesquels ont accepté les dites fonc-
ons.
4°) Elle a nommé comme commissaire
aux comptes Mr. Hédi Ghannouchi, le-
quel a accepté ces fonctions.
5°) L'Assemblée a donné aux admi-
mistrateurs toutes autorisations nécessaires
conformément à l'article 78 du
code de commerce Tunisien pour faire
toutes les opérations prévues par ledit ar-
cle, a chargé d'en rendre compte spé-
cial à l'Assemblée générale conformé-
ment à la loi.
6°) Elle a approuvé, dans toutes leurs
parties, les statuts de la Société l'Ave-
rir Immobilier de Tunisie « SAVIT »,
ils qu'ils ont été établis.
7°) L'Assemblée générale, constatant
la constitution définitive de la Société
et la régularité de tous les actes accom-
mis par Messieurs les fondateurs, en vue
d'arriver à cette constitution, leur donne,
cet égard, un quitus entier et définitif,
ratifiant ses actes et les prenant en char-
ce.
V — Administration : Aux termes de
la première délibération, le conseil d'Ad-
ministration a nommé Monsieur Abdel-
hamid Zakhama en tant que Président
du conseil Directeur Général de la So-
ciété et lui a délégué pour la gestion de
la Société les pouvoirs les plus étendus
pour agir partout où besoin sera au nom
du conseil d'administration de la Soci-
té.
VI — Dépôt : Le dépôt prescrit par
l'article 177 du code de commerce a été
effectué au greffe du tribunal de pre-
mière instance de Tunis le 6 août 1974.
Pour extrait,
Pour le conseil d'Administration
Le Président Directeur Général.
N° 1638
OMNIUM DE MATERIAUX
SEMI-PREFABRIQUES
O. M. P.
Société Anonyme
au capital de 300.000 dinars
Siège Social
4, Boulevard du 20 mars - le Bardo -
REALISATION DE L'AUGMENTA-
TION DU CAPITAL
Suite à la déclaration de souscription
: de versement établie par Monsieur
: Receveur des actes civils de Tunis
(ACI) en date du 6 août 1974, enregist-
rée à Tunis (ACI) le 6 août 1974, vol
84, série ter, case 410 ; il appert que
augmentation de capital décidée par
l'Assemblée Générale Extraordinaire du
5 juillet 1974 a été réalisée en totalité.
L'article 6 des statuts a été modifié
en conséquence comme suit :
Le Capital Social initialement fixé
à 100.000 dinars divisé en 10.000 actions
nominatives de 10 dinars chacune numérotées de 1 à 10.000, a été porté à
300.000 dinars par apport en numéraire
de 200.000 dinars correspondant à
20.000 actions nominatives de 10 dinars
chacune numérotées de 10.001 à 30.000,
toutes à souscrire en numéraire et à li-
bérer de la moitié lors de la souscrip-
tion.
Dépôt :
— 2 exemplaires du procès-verbal de
l'Assemblée Générale Extraordinaire du
5 juillet 1974, enregistrée à Tunis, ACI)
en date du 17 juillet 1974, vol 10, série
5, case 131 ;
— 2 exemplaires de la déclaration de
souscription et de versement enregistrée
à Tunis, (ACI) en date du 6 août 1974,
vol 804, série ter, case 410 ;
— 2 exemplaires de la liste de sous-
cripteurs enregistrée à Tunis, (ACI) en
date du 6 août 1974, vol 804, série ter,
case 408 ;
ont été déposés au greffe du tribu-
nal de première instance à Tunis en date
du 6 août 1974.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1645
SOCIETE EZ - ZAHRA HOTELS
« S. E. H. O. »
Société Anonyme
au capital de 936.000 dinars
Siège Social
2, bis Rue Pierre de Coubertin - Tunis
REALISATION D'AUGMENTATION
DE CAPITAL ET MODIFICATION
DES STATUTS
Du procès-verbal de l'Assemblée Générale
Extraordinaire des Actionnaires
du 24 juin 1974, enregistré à Tunis (ACI)
le 25 juin 1974, volume 9, série 5, case
607, le capital de la Société a été porté
de 815.500 dinars à 936.000 dinars par
l'émission au pair de 12.050 actions nouvelles
de 10 dinars chacune, toutes nominatives,
souscrites en numéraires et libérées intégralement lors de la souscription.
— De la déclaration de souscription
et de versement en date du 2 août 1974
enregistrée à Tunis (ACI) le 2 août 1974
volume 804, série ter, case 362.
Le tout déposé avec pièces annexes au
greffe du tribunal de première instance
de Tunis le 5 août 1974.
Il appert que le Capital de la Société
Ez - Zahra Hotels (S.E.H.O.) est porté
à 936.000 dinars divisé en 93.600 actions
nominatives de 10 dinars chacune, toutes
souscrites en numéraires et entièrement
libérer.
L'article 6 des statuts a été modifié
en conséquence.
N° 1646
SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITEE
FIDUCIAIRE A. CHEMILA NAGBOU
ET Cie.
Fiscalité - Comptabilité - Etudes - Ex-
pertises
Le Colisée C 143 — Tunis
Comptoir Maritime et de Pêche
S.A.R.L. capital : 38.000 dinars
39, Avenue Habib Bourguiba — Tunis
AUGMENTATION DE CAPITAL
Par décision collective extraordinaire
en date du 27 février 1974, enregistrée à
Tunis le 19 juin 1974, vol 803, série 1,
case 501, la collectivité des porteurs de
parts a décidé de porter le capital de
9.500 dinars à 38.000 dinars par préléve-
ment sur le fonds de réserves Extraor-
dinaires.
Deux exemplaires du procès-verbal de
la réunion ont été déposés au greffe du
tribunal de première instance de Tunis.
N° 1639
CESSION DE PARTS
SOCIETE
TABKA FRERES S.A.R.L.
au capital de 10.000 dinars
Par acte s.s.p. enregistré à Hammamet
le 3 juillet 1974, vol 6, folio 81, case 336,
Monsieur Hassine ben Ali Tabka a ven-
du à Monsieur Slaheddine ben Ali Tab-
ka 490 parts de la Société Tabka Frères.
De ce fait, les parts se trouvent ré-
parties comme suit :
— Hassine Tabka 10 parts
— Slaheddine Tabka 990 parts
Par le même acte Monsieur Hassine
Tabka a démissionné de la Gérance et
Monsieur Slaheddine Tabka a été nom-
mé Gérant unique de la Société.
N° 1642
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« FERRONNERIE D'ART »
au capital de 10.000 dinars
Siège Social
Rue Imam ben Arfa - la Marsa
CONSTITUTION DE S.A.R.L.
Par acte sous seings privés en date à
la Marsa, du 1er août 1974, enregistré
à Tunis, le 6 août 1974, A.C. 1er bu
1844 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Août 1974
reau vol 804 série I case 359, il résulte qu'il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Ferronnerie d'Art », au capital de 10.000D. ayant pour objet la ferronnerie et les travaux de bâtiment.
Les associés ont apporté :
1°) M. Mamlouk Abdedalem : un matériel évalué à Cinq Mille Dinars (5.000 Dinars).
2°) M. Naouar Khalifa : un fonds de Commerce de fer forgé et de forge, évalué à deux mille dinars (2.000 dinars), et des marchandises, pour une somme de trois mille dinars (3.000 dinars).
Gérance : M. Khalifa Naouar, demeurant à la Marsa, rue de la Victoire.
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 6 août 1974, au greffe du tribunal de première instance de Tunis.
N° 1643
IMPRIMERIE DU NORD — SARL
Siège Social
19, Avenue Habib Thameur - Tunis
au capital de 4.200 dinars
AUGMENTATION DE CAPITAL
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale du 9 juillet 1974, enregistré à Tunis, ACI le 12 juillet 1974, vol 804, série I, case 85, le capital social de la SARL Imprimerie du Nord est porté de 4.200 dinars à 60.000 dinars, et ce par incorporation de la réserve spéciale soit 54.980 dinars et par apport en espèces des associés soit 820 dinars.
L'article VIII, des statuts de la société a été modifié en conséquence.
Deux exemplaires du dit P.V. ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 juillet 1974.
N° 1644
AVIS DE CONSTITUTION
SOCIETE : EZZITOUNA
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
Km 1 Route Lafran-Sfax
Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1974 enregistré à Sfax le 13 mai 1974 folio 72 case 296 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 12 juillet 1974 N° 2913, il est constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L.
Dénomination : Ezzitouna.
Objet : L'exploitation de tous travaux en bois.
Siège Social : Km 1 Route Lafran-Sfax.
Durée : 30 ans.
Capital : 1.000 Dinars.
Gérance : Monsieur Taieb Ben Sadok Karray est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.
N° 1647
CONSTITUTION D'UNE
S.A.R.L.
Par acte sous seing privé en date du 2 mai 1973 à Ghamracen il a été constitué une S.A.R.L.
Dénomination : El Mostakbel.
Siège Social : Ghamracen.
Durée : Illimitée.
Objet : Achat et vente de produits élémentaires et matériaux de construction.
Capital : Vingt mille dinars sont réparties comme suit :
Hassen Ben Ali Saidane 7.500,000
Mohamed Ben Belgacem El Garoui 7.500,000
Oum El Khir Bent Salem 2.500,000
Fatma Bent Ali Boudhib 2.500,000
Gérance : Monsieur Hassen Ben Ali Saidane est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant
Hassen Ben Ali Saidane
N° 1648
SOCIETE
PARFUMERIE ENNOUR
HADJ ABDERRAHMAN
FAKHFAKH ET FILS
S.A.R.L.
au capital de 8.000 Dinars
Siège Social
10, Rue Larbi Zarrouk-Sfax
AUGMENTATION DU CAPITAL
Suivant procès-verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 1974, enregistré à Sfax, A.C. le 15 juillet 1974, folio 79 N° 325, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 23 juillet 1974 sous le N° 2926.
Le capital social est porté de 4.000 Dinars à 8.000 Dinars par la création de 800 parts nouvelles de 5 Dinars chacune, versées en espèces dans la caisse de la Société.
L'article 6 des statuts de la Société est modifié en conséquence.
N° 1649
COFIOR
17, Rue Salem Harzallah-Sfax
SOCIETE DE PECHE
J. MILAZZO & FILS
S.A.R.L.
au capital de 6.000 Dinars
Siège Social
Rue Remada-Sfax
NOMINATION DE GERANT
Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 1er juillet 1974 enregistré à Sfax A.C. le 12 juillet 1974, folio 78 N° 321 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 15 juillet 1974 sous le N° 2919 que Monsieur Milazzo Tony Jean Claude a été nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour tout opération commerciale relative à son exploitation.
L'article 12 des statuts est modifié en conséquence.
Le Gérant
Milazzo Tony Jean-Claude
N° 1650
LES GRANDES BOULANGERIES
S.A.R.L.
au capital de 3.080.000 Dinars
122, Boulevard du 20 Mars
Le Bardo
I) Il appert d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire, tenu le 11 mai 1974 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 2 août 1974 vol. N° 804, case N° 341, que les rapports moral et financier relatifs à la période commerciale ont le 1er janvier 1971 et finissant le 31 décembre 1972 ont été approuvés à l'unanimité.
II) L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus au gérant, Monsieur Habib Ben Mokhtar Ben Abderrazak pour la période ci-dessus.
III) L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat de Monsieur Habib Ben Mokhtar Ben Abderrazak qui continuera à assurer la gérance de la Société, et lui donne mandat pour entreprendre en son nom toutes deux marches et toutes opérations indispensables au fonctionnement de la société et en particulier les opérations financières tant auprès des P.T.T. qu'au près des Etablissements bancaires.
IV) L'Assemblée Générale Ordinaire a approuvé à l'unanimité le retrait des associés suivants :
1) Ayed et Ali Mahroug à partir du 31 août 1971;
2) Hédi Chahed, à partir du 31 décembre 1972;
p. 18453) Boulangeries Borj El Amri à partir du 1er janvier 1973;
4) Sadok M'Barek, à partir du 20 novembre 1973.
V) Par suite du retrait des associés visés - le nombre des parts actuelles est de soixante dix sept (77 P) le capital nouveau est de trois mille quatre vingt dinars (3.080.000 Dinars).
Le Gérant de la Société
Iabib B. Mokhtar B. Abderrazak
N° 1654
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Suivant acte sous seings privés à Tunis, enregistré en ladite ville le 8 août 1974 volume 804 case 355 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe de Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 août 1974, il a été conservé une Société à Responsabilité Littéraire entre les associés désignés dans cette.
Dénomination : Décor Cadeaux.
Siège Social : 51, Rue de Palestine.
Capital social : 5.000 Dinars divisés 500 parts sociales
Objet : Toute activité commerciale industrielle, la représentation de raisons nationales ou étrangères, courante, import, export, ainsi que toutes opérations mobilières et financières ratifiées directement ou indirectement l'objet social.
Durée : 30 ans.
Gérance : La société est gérée par Madame Rafila Laroussi avec les pouvoirs les plus étendus.
La Gérance
N° 1655
SOCIETE PAIN DORE IOMINATION DE CO-GERANT
Par décision extraordinaire des associés en date du 6 août 1974, enregistrée à Tunis le 8 août 1974, vol. 10, série 5, case 341. Monsieur Abdelmajid Ben Boubaker Abdelhadi a été désigné co-gérant statutaire, dans les mêmes conditions que Monsieur Mongi Oueslati jusqu'alors gérant unique de la Société le Pain Doré S.A.R.L. au capital de 3.000 Dinars 21, Avenue Hédi Chaker-Tunis.
Les deux gérants auront conjointement la signature sociale à partir du 7 août 1974.
Deux exemplaires du P.V. constatant cette nomination ont été déposés au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tunis le 9 août 1974.
Pour Extrait
Les Gérants
N° 1657
AUTRES SOCIETES
Suivant procès-verbal en date du 9 février 1974 enregistré à Kasserine le 5 août 1974 vol. 10 folio 50 case 339 est tenu au siège de l'union régionale de commerce et de l'industrie de Kasserine le délai de liquidation de la coopérative locale de commerce « L'Iddikhar » étant achevé fin décembre 1972 suivant procès-verbal du 21 avril 1972 est prorogé par une décision du Conseil d'Administration.
Le Liquidateur
Neifar Abdellaziz
N° 1653
MARATHON PETROLEUM TUNISIA L.T.D.
Il résulte d'une délibération du Conseil d'Administration tenue le 5 juin 1974 enregistrée à Tunis le 10 août 1974 vol. 804 série ter case 507 et 516, que la Marathon Petroleum Tunisia l.t.d. a décidé d'ouvrir une agence à Tunis et qu'elle a désigné son Président comme mandataire avec les pouvoirs les plus étendus représenté par Maître Lamine Bellagha, avocat, 126 Rue de Yougoslavie à Tunis.
N° 1665
DIVERS
« LA SOLIDARITE »
MUTUELLE DES AGENTS
DE LA SANTE PUBLIQUE
Avenue Aristide Briand Coupole Bab Saadoun - TUNIS -
Les Délégués de la Mutuelle des Agents de la Santé Publique « la Solidarité » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire les 1 et 2 septembre 1974 au Lycée de Mahdia pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport moral
- Lecture du rapport financier
- Constitution des Commissions
- Rapport de la commission de contrôle
- Approbation des rapports, bilan et compte de l'exercice 1973.
- Quitus au Conseil d'Administration.
- Renouvellement du Conseil d'Administration
- Election de la Commission de contrôle pour l'année 1974.
- Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président
Moncef Fenniche
N° 1640
« LA SOLIDARITE »
MUTUELLE DES AGENTS
DE LA SANTE PUBLIQUE
Avenue Aristide Briand coupole Bab Saadoun - TUNIS -
Les Délégués de la Mutuelle des Agents de la Santé Publique « la Solidarité » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 3 septembre 1974 au Lycée de Mahdia pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Mise en harmonie des statuts de la Mutuelle avec la législation en vigueur.
- Adoption du règlement intérieur
- Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président
Moncef Fenniche
N° 1341
1846 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-13 Août 1974
AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)
Gouvernorat de Médenine :
A V I S
Monsieur Mohamed Ben Abdelkader Mehdhaoui, originaire de la région de Béni Kaddache, délégation de Béni-Kaddache et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Oued El Hallouf, région de Béni-Keddache, délégation de Béni-Keddache, ayant la superficie de 10 hectares environ, implantée de 120 oliviers et 40 plantes différentes, limitée :
Au Sud : (Seboub El Maa) du sommet du montagne;
A l’Est : Hassen Ben Ali;
Au Nord : Oued El Hallouf;
A l’Ouest : Amara Ben Mosbah.
Il ajoute qu’il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu’il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d’obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s’adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d’un mois à compter de la date d’insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.