Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 74-15 du 18 mars 1974, portant ratification de la Convention relative à la coopération technique dans le domaine du stage et de la formation professionnelle, signée le 6 juin 1973, entre la République Tunisienne et la République Arabe Libyenne;
Vu l'avis du Premier Ministre et des Ministres des Affaires Etrangères et des Affaires Sociales;
Décrétons :
Article Premier. — La Convention relative à la coopération technique dans le domaine du stage et de la formation professionnelle, signée le 6 juin 1973 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Arabe Libyenne, sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 2. — Le Premier Ministre et les Ministres des Affaires Etrangères et des Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 août 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA
CONVENTION
entre le Gouvernement de la République Tunisienne
et
le Gouvernement de la République Arabe Libyenne
relative aux fondements généraux de la coopération technique dans le domaine du stage et de la formation professionnelle.
Le Gouvernement de la République Tunisienne
et
Le Gouvernement de la République Arabe Libyenne
Réaffermissant les relations fraternelles entre leurs deux pays et renforçant leur coopération dans les domaines sociaux, sont convenus de ce qui suit :
ARTICLE PREMIER
Les deux Parties Contractantes échangeront les renseignements et études relatifs au stage et à la formation professionnelle et échangeront les visites d'experts et de conseillers en matière de stage et de formation professionnelle.
ARTICLE 2
1°) La République Tunisienne se charge de former un nombre d'instructeurs et de formateurs libyrens dans les différents Ministères et entreprises gouvernementales en République Arabe Libyenne.
2°) Elle entraînera également un nombre de travailleurs pour les organismes susvisés dans tous les domaines du stage et de la formation professionnelle.
3°) Les deux Parties fixeront le nombre qu'il est demandé d'entraîner, les domaines du stage et leur date.
ARTICLE 3
La République Arabe Libyenne supportera les frais de voyage des instructeurs et des stagiaires, de leur séjour et de leurs soins. La République Tunisienne s'engage à les former et les instruire en supportant les frais y afférents.
ARTICLE 4
La présente Convention entre en vigueur à la date de sa signature, et sera ratifiée conformément aux dispositions constitutionnelles des deux pays. Elle aura une durée d'un an et sera renouvelable par tacite reconduction tant que l'une des deux Parties n'aura pas notifié à l'autre son désir de l'amender ou d'y mettre fin, trois mois avant son expiration.
Fait en double original en langue arabe à Tunis, le 5 joumada I 1393, 6 juin 1973.
Pour le Gouvernement
Pour le Gouvernement de la République Arabe Libyenne
de la République Tunisienne
Le Commandant
Hédi NOUIRA
Abdesalem JALLOUD
Président
Premier Ministre
du Conseil des Ministres
CESSATION DE FONCTIONS