Le Ministre de la Santé Publique,
Vu la loi N° 70-40 du 14 août 1970, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie et notamment son article 11;
Vu la loi N° 58-38 du 15 mars 1958, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-77 du 9 juillet 1958, relative à l'organisation et à l'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de vétérinaire et notamment son article premier;
Vu le décret N° 73-400 du 20 octobre 1973, portant Code de Déontologie Médicale et notamment ses articles 12 et 13;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1952, relatif à la procédure de qualification des médecins spécialistes et des médecins compétents, tel qu'il a été complété par les arrêtés du 25 mars 1953 et 25 avril 1955;
Arrête :
Article Premier. — L'article premier de l'arrêté sus-visé du 4 juillet 1952 est modifié ainsi qu'il suit :
« Article Premier. — (nouveau). — La spécialité reconnue à un médecin par le Conseil de l'Ordre des Médecins de Tunisie en application des articles 12 et 13 du code de déontologie médicale » le reste sans changement.
ART. 2. — La liste des disciplines médicales figurant au 2ème alinéa de l'article 2 de l'arrêté sus-visé du 4 juillet 1952 tel qu'il a été complété par les arrêtés du 25 mars 1953 et 25 avril 1955 est complétée après le mot électroradiologie comme suit :
— (Radio-diagnostic ou radio-thérapie), l'anesthésiologie-réanimation, la cardiologie et les maladies des vaisseaux, l'endocrinologie et les maladies métaboliques, la gynécologie médicale et le planning familial, la gastro-entérologie, les maladies du sang et des organes hématopoïétiques, la médecine interne, l'anatomo-pathologie, l'histologie, la médecine légale, la médecine du travail, la médecine physique et la physio-mécanothérapie, l'hygiène, les maladies infectieuses, la néphrologie, la rhumatologie, la chirurgie infantile, la neuro-chirurgie, l'orthopédie, l'urologie.
ART. 3. — La liste des disciplines médicales figurant au 2ème paragraphe de l'article 3 de l'arrêté sus-visé du 4 juillet 1952 est complétée comme suit : après suppression de « la médecine coloniale », ajouter :
— La médecine interne, la rhumatologie, l'endocrinologie, la chirurgie infantile, l'anatomo-pathologie, l'histologie et la cytologie, l'hygiène, les maladies infectieuses, la gynécologie médicale et le planning familial.
ART. 4. — La liste des disciplines médicales figurant à l'article 7 de l'arrêté sus-visé du 4 juillet 1952 est complétée comme suit :
— Après la neuro-chirurgie, ajouter : la chirurgie-infantile.
ART. 5. — L'article 12 de l'arrêté sus-visé du 4 juillet 1952 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
— Pour la qualification des médecins compétents dans la cardiologie, la gastro-entérologie, l'endocrinologie, la néphrologie, la médecine interne, la rhumatologie, la médecine thermale, la médecine et physiologie des sports, l'anatomo-pathologie, l'histologie et la cytologie, l'hygiène, les maladies infectieuses, la médecine légale, la médecine du travail, la gynécologie médicale et le planning familial, une commission spéciale est constituée comme suit:
— Un professeur ou le cas échéant un maître de conférences agrégé désigné par le Ministre de la Santé Publique : Président;
— Trois médecins désignés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.
Des suppléants sont désignés suivant la même procédure et en même nombre. Ils siègent en l'absence des titulaires.
Un médecin inspecteur du Ministère de la Santé Publique assiste à la commission avec voie consultative.
Tunis, le 17 août 1974
Le Ministre de la Santé Publique
MOHAMED MZALI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA