Le Ministre des Transports et des Communications,
Vu la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment son article 229;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1971, fixant les limites de circulation d'un taxi autour de la ville de Beni Hassen;
Arrête :
Article Premier. — Deux taxis de trois places dont l'autorisation est délivrée par le Président de la Commune de Beni Hassen sont autorisés à circuler à l'intérieur de la Délégation de Jemmal.
ART. 2. — L'arrêté sus-visé du 4 janvier 1971 est abrogé.
Tunis, le 17 août 1974
Le Ministre des Transports et des Communications
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 1860