Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la répression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 22 octobre 1953, relatif au contrôle de la production tunisienne à l'exportation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1921, réglementant, en ce qui concerne les boissons et liquides, la confiserie et les produits connexes, l'usage des édulcorants, colorants, essences et antiseptiques complété et modifié par l'arrêté du 17 octobre 1959;
Vu l'arrêté du 18 août 1959, fixant les règles applicables à la standardisation de conserves de piments (harissa) destinées à l'exportation ou à la mise en consommation;
Vu l'avis de la commission de standardisation;
Arrête :
Article Premier. — La dénomination « harissa du Cap Bon - Tunisie » est réservée à la conserve de purée de pulpe de piment rouge « piquant » et frais provenant de l'espèce (capsicum frutescens) concentrée ou non.
Art. 2. — Le piment utilisé à la préparation des conserves d'harissa du Cap Bon - Tunisie, doit avoir atteint un état de maturité convenable, être de qualité saine, loyale et marchande, de belle teinte rouge, sans altération quelconque et provenant de l'espèce (capsicum frutescens).
Art. 3. — Est seulement autorisée l'addition au piment des épices, des aromates et de sel (chlorure de sodium) dans les proportions minimums suivantes :
— All : 4%
— Coriandre : 4%
— Carvi : 2%
et sel (NACL) dans une proportion n'excédant pas 5% en poids du produit.
Art. 4. — Seul peut être préparé le produit répondant aux caractéristiques suivantes :
L'harissa ou purée réduite à 14% minimum de résidu sec.
La teneur en résidu sec s'entend toujours sel déduit.
Art. 5. — Remplissage :
Le poids minimum du produit, pour « l'harissa du Cap Bon - Tunisie » définie dans le présent arrêté, pour les formats les plus usités doit correspondre au tableau ci-après :
| DESIGNATION de la boîte | DIMENSION de la boîte en mm | CAPACITE TOTALE en cm³ | POIDS MINIMUM du produit en grs (14% minim. de résidu sec) |
|---|---|---|---|
| 1/12/1 | 55 × 37,5 | 71 | 70 |
| 1/6/1 | 55 × 68 | 142 | 140 |
| 1/2/1 | 71,5 × 118,5 | 425 | 410 |
| 1/1 | 100 × 118,5 | 850 | 810 |
| 2,5/1 | 153 × 120 | 1.950 | 2.000 |
| 5/1 | 153 × 245 | 4.250 | 4.200 |
Tubes d'une contenance de 70 grs en poids net de produit.
Art. 6. — La teneur en impuretés minérales (sables et matières terreuses insolubles aux acides) ne doit pas dépasser 0,15% du poids de l'extrait sec.
L'acidité totale, exprimée en acide citrique cristallisé ne doit pas dépasser 1,8% du résidu sec total.
Aux fins d'analyse, la teneur naturelle en chlorure de la pulpe de piment est évaluée forfaitairement à 1,5% du résidu sec total.
Art. 7. — Tous les emballages doivent porter obligatoirement :
1°) par étiquetage ou par illustration :
— la dénomination et la désignation de la qualité du produit;
— la teneur en résidu sec ainsi que la composition du produit correspondant à la désignation prévue aux articles 3 et 4 du présent arrêté;
— le poids net;
— le nom et la raison sociale du fabricant.
2°) par estampage :
— la mention « Tunisie »;
— la lettre code indiquant l'année et le jour de fabrication;
— les initiales de l'usine désignées par 2 ou 3 lettres attribuées par le service du contrôle à l'exportation.
Art. 8. — Le marquage des caisses contenant de « l'harissa du Cap Bon - Tunisie » doit obligatoirement être fait de façon apparente et lisible.
Art. 9. — Il sera prélevé par les agents du contrôle à l'exportation et de l'inspection de la répression des fraudes, aux fins d'analyse autant d'échantillons que de lots différents présentés.
Art. 10. — Est interdite sous peine des sanctions prévues à l'article 7 du décret sus-visé du 22 octobre 1953 la sortie de Tunisie « d'harissa du Cap Bon - Tunisie » ne satisfaisant pas aux dispositions du présent arrêté. Toutes infractions à ces dispositions seront constatées poursuivies et réprimées comme en matière de répression des fraudes dans la mise à la consommation de ce produit sur le marché intérieur (décret sus-visé du 10 octobre 1919).
Art. 11. — Est abrogé l'arrêté sus-visé du 18 août 1959.
Tunis, le 17 août 1974
Le Ministre de l'Economie Nationale
CHEDLI AYARI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES