- Les nommés délégués d'éveillers ;
- Mohammed Hédi Senane à Metouia gouvernorat de Gabba, compter du 1er mars 1974.
- Chadly Naftati au siège du gouvernorat de Tunis à compter du 13 mai 1974.
- Salah Boumna au siège du gouvernorat de Sillane à compter du 20 juin 1974.
- Abdelmajd Chadi au siège du gouvernorat de Sillane à compter du 3 juillet 1974.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
ÉNERGIE ÉLECTRIQUE
Président du Premier Ministre du 22 août 1974, autorisant la construction du poste de transformation Mine de Djebba et son raccordement à la ligne 10 kv Bou Salem-Baboursech.
Le Premier Ministre :
- le décret du 20 mai 1914, rendues applicables aux lignes du transport électrique électrique, les articles 2 à 14 du décret du 11 octobre 1974, 17 à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes grégoriques.
- le certificat d'affichage.
- l'avis des Ministres de l'Intérieur, de l'Économie Nationale, du Giquement et des Transports et des Communications.
Arrêté :
- Article Premier. — Pour la construction du poste de transformation Mine de Djebba et son raccordement à la ligne 10 KV Bou Salem — Téboursouk, les agents du Ministre de l'Économie Nationale, ceux de la Société Tunisienne d'Électricité et du Gaz et ceux de l'Entreprise chargée par le dernière de l'exécution de ces travaux, sont autorisés en ce qu'en plus de procéder à toutes les opérations nécessaires à la construction et à l'entretien du poste et de la ligne sus-visés, à utiliser dans les propriétés non bâties, non fermées de murs désignées sur les relevés déposés le 10 avril 1974 au Gouvernement de Béja.
Art. 2. — Le présent arrêté sera affiché au siège du Gouvernement de Béja et modifié aux propriétaires dont les probités sont traversées par la ligne mentionnée ci-dessus.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Économie Nationale, de l'Équipement et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 22 août 1974
Le Premier Ministre
RÉDI NOURRA