Les Ministres des Finances et de l'Économie Nationale :
Vu le décret du 10-11 du 17 octobre 1973, portant institution d'une part compensatoire sur le climat et notamment son activité :
Vu l'arrêté du 13 octobre 1966, portant reprise provisoire de la Cimenterie de Bélerie.
Arrêté :
- Article Premier. — L'arrêté sus-visé du 10 octobre 1959 est abrogé.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 1974.
Tunis, le 22 août 1974
Le Ministre de l'Économie Nationale — M. le Ministre des Finances
CHEDY AYARI — M. MORGANDE FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
RÉDI NOURRA