Arrêté des Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique du 29 août 1974, fixant les conditions et les règles de reconnaissance des spécialités aux résidents par le Conseil de Faculté

Les Ministres de l'Éducation Nationale et de la Santé Publique,

V. le loi n° 70-40 du 16 août 1970, relative à l'organisation des membres résidents en Tunisie et notamment, son article 1.

V. le loi n° 71-31 du 15 mars 1956, telle qu'elle a été remplacée par le loi n° 71-72 du 13 juillet 1956, relative à l'organisation et à l'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de vétérinaire et notamment son article premier;

Vu le décret n° 71-232 du 16 juin 1971, portant statut des stagiaires informés et des résidents et notamment son article 2;

Vu le décret n° 70-533 du 2e octobre 1970, fixant les règles particulières de compliance, de composition et de fonctionnement du Conseil de la Faculté de Médecine et de Chirurgie;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1952, relatif à la procédure de qualification des médecins spécialistes et des médecins compétents, tel qu'il a été remplacé par les articles du 25 mars 1953 et 25 mai 1955;

Arrêtent :

Article Premier. — Le Conseil de la Faculté de Médecine est habilité à reconnaître à tout résident ayant accompli trois années au moins de résidants dans les services de la spécialité choisie la qualité de spécialiste. Cependant au cas où ce Conseil ne comporte aucun agrégé de la spécialité à laquelle postule le candidat, un des agrégés dans cette spécialité sera obligatoirement invité à faire partie de ce Conseil. Cet agrégé sera élu par les autres Professeurs et Maîtres de Conférences Agrégés de la discipline.

ART. 3. — Le résident lui terme de son résident doit présenter au Conseil de Faculté une demande pour la reconnaissance de la qualité de spécialité accompagnée des attestations des chefs de services validant les années de résident effectuées dans les services de la spécialité choisie.

ART. 3. — Le Doyen de la Faculté de Médecine délivre l'attestation de spécialité après délibération favorable du Conseil de Faculté.

ART. 4. — Les résidents ayant obtenu l'attestation mentionnée à l'article 3 ci-dessus, seront autorisés, par le Conseil de l'Ordre des Médecins, d'exercer la spécialité choisie.

ART. 5. — Les résidents dont les demandes de reconnaissance de spécialité sont rejetées par le Conseil de Faculté peuvent réintroduire une nouvelle demande à condition qu'ils présentent des éléments nouveaux à verser à leur dossier.

Le Conseil de Faculté se réunit 3 fois par an au moins, pour l'étude des demandes formulées en matière de spécialité.

ART. 6. — Le titre d'ancien résident n'est acquis qu'au terme de trois années de résident validées.

Tunis, le 29 août 1974

Le Ministre de la Santé Publique — Le Ministre de l'Éducation Nationale
Mouassou MZALI — Daïssou GUIGA

Vu :

Le Premier Ministre
Hani NOUIRA

CONSEIL DE LA FACULTÉ DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE