Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le loi n° 59-1 du 24 janvier 1969, portant organisation de l'Enseignement supérieur;
Vu le décret n° 72-257 du 12 août 1972, portant réorganisation de l'École Normale Supérieure;
Vu le décret n° 71-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire.
Décréons :
Article Premier. — L'article 11 du décret sus-visé numéro 72-257 du 12 août 1972, est modifié comme suit :
Article 16. — (nouveau). — Aueur, élève ou élève-professeur n'a le droit de redoubler. Cependant, dans des cas exceptionnels, le Directeur peut, après avis du Conseil de l'École, accorder le redoublement à un élève ou élève-professeur.
Un tel redoublement ne peut être autorisé plus d'une fois durant toute la scolarité.
En cas de redoublement dans la 2ème cycle l'élève-professeur perd le bénéfice de la rémunération visée à l'article 15 ci-dessus. Une bourse d'enseignement supérieure à un taux non préférentiel peut toutefois lui être attribuée, à titre exceptionnel.
En cas de renvoi, les élèves et élèves-professeurs sont mis à la disposition du Ministère de l'Éducation Nationale pour servir dans des postes correspondant à leurs aptitudes et à leurs titres. En cas de refus de servir, ils seront considérés comme étant en rupture d'engagement et seront tenus de rembourser le montant des bourses et prestations qui leur auront été servies.
Nearmains, certains élèves peuvent être autorisés par le Ministre de l'Éducation Nationale à poursuivre leurs études dans d'autres établissements d'enseignement supérieur dans la limite des dispositions de l'article 1 du décret sus-visé n° 73-516 du 30 octobre 1973.
Article 2 — Le Ministre de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 août 1974
V. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HIM NOUIRA