Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 29 août 1974, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 55 du 3 septembre 1974, page 1922

Le Ministre des Finances,

Vu le décret n° 10 octobre 1967, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article 10;

Vu le loi n° 30-42 du 30 mars 1937 et notamment son article 10, instituant une contribution exceptionnelle à la défense nationale;

Vu les articles 4, 12 et 13 du 29 juin 1972, à avril 1973 et 7 novembre 1973, relatifs à la nomenclature des produits monopolisés.

Arrêté :

Article Unigre. — La nomenclature générale des produits monopolisés est modifiée comme suit :

Désignation des produitsNuméro de la nomenclatureUnité de venteValeur des produits monopolisés en millionsC.E.D.M.Prix de vente aux consommateurs en millions
II. Produits de Provenance étrangère
C) Cigares
Piaster Mignon464Le cigare75580
Agio Corona 63478»1455150
Gold Habana481»1055110
Roméo N° 2 de Luxe437»6655670
Partages Pepts Coronas Esp430»5055510
Monte Carlo N° 3431»6455650

Vu :

Le Trésorier Ministre

HÉRIE NOUIRA

Tunis, le 29 août 1974

Le Ministre des Finances

MONAGHED FITOURI

p. 1923

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 29 août 1974, JORT n° 55 du 3 septembre 1974, p. 1922.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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