Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 29 août 1974, relatif à la nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit

Publié au Journal Officiel n° 55 du 3 septembre 1974, page 1923

Le Ministre des Finances:

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés en notamment son article 1er.

Vu le décret du 16 décembre 1963, 6 juillet 1970, 2 avril 1973 et 7 novembre 1975, relatifs à la nomenclature des produits monopolisés.

Arrête :

Article Unique. — La nomenclature spéciale des produits monopolisés à tarif réduit est modifiée comme suit :

Désignation des produitsNuméro de la nomenclaturede vente UnitéTarif réduit des produits monopolisés en millionsC.E.D.N.Prix de vente réduit en millions
II. Produits de Provenance étrangère
C) Cigares
Panter Mignon464 bisLe cigare40545
Agio Corona 63478 bisa75580
Golo Habani481 bisa95560
Romée N° 2 de Luxe437 bisa4005405
Partagas Petite Corona Esp430 bisa3005305
Monté Cristo N° 3431 bisa3005395

Vu :

Le Premier Ministre

Hem NOURA

Tunis, le 29 août 1974

Le Ministre des Finances

MORASSIER FITOURI

CONTROLEUR TECHNIQUE

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 29 août 1974, JORT n° 55 du 3 septembre 1974, p. 1923.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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