Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
V. le décret du 14 mars 1957, portant les municipalités, ensemble au temps qui l'est modifié au moment;
V. le décret du 25 décembre 1960, portant création d'une tenue des prêts communaux, tel qu'il y a été complété par le décret du 1er mars 1957;
V. le décret du 31 mars 1971, relatif aux emprunts des Communes;
V. le décret du 23 janvier 1971, portant création d'une Commune à l'Ariana;
V. la délibération du conseil municipal de l'Ariana en date du 26 novembre 1972;
V. l'acte des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Décretons :
Article Premier. — La Commune de l'Ariana est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes.
p. 1922mues un emprunt de 70.000 Diners amortissables en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2%.
ART. 2. — Cet emprunt est exclusivement affecté à l'achat de matériel mécanique.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de l'Ariane est chargé de l'initiation du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 28 août 1974
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation.
Le Président Ministre
HÉRIE NOUIRA
RÉPUBLIQUE
Page 1000, 1er éditeur, 5ème ligne, 1001, 1er éditeur, 5ème ligne :
Au 1er an :
Au 5ème édition
Maire Joseph El Aamot, à compter du 1er décembre 1942
Au 6ème édition
Maire Joseph El Aamot, à compter du 1er décembre 1974
Lire :
Au 8ème édition
Maire Joseph El Aamot, à compter du 1er décembre 1974