Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 août 1974, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'alfa 1974-1975

Publié au Journal Officiel n° 55 du 3 septembre 1974, page 1929

Le Ministre de l'Agriculture;
Vu la loi 50-16-02 du 4 juillet 1956 portant promulgation du Code général;
Vu le Code financier et notamment ses articles 152 à 160;

Artèle :

Article Premier. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 1974. Elle sera clôturée le 15 mars 1975.

Art. 2. — Les opérations de transport, de mise en balle et d'emballage de l'alfa resteront autorisées pour la marchandise récoltée avant le 15 mars 1975.

Art. 3. — La cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante seront interdites sur les parcelles mises au repos par la Direction des Forêts, dans un but de régénération et d'amélioration des nappes allaitées.

Art. 4. — En application de l'article 3 ci-dessus, les parcelles suivantes seront interdites à l'arrachage pendant la campagne d'alfa 1974-1975.

NAPPES ALFATIÈRES AMENAGÉES :
Gouvernorat de Kasserine

Série de Fertha : Parcelles n° 4, 9, 14, 19, 24 et 29
Série des Affaires : Parcelles n° 4, 9, 14, 19, 24 et 29
Série Ouled Tli I : Parcelles n° 4, 9, 14, 19, 24 et 29
Série Ouled Tli II : Parcelles n° 4, 9, 14, 19, 24 et 29

NAPPES DE MASSIFS

GouvernoratsDésignation des parcellesSuperficie approximative (Ha)Observations
GulsaSedgul1.000Les parcelles sont circonécrites par des lignes naturelles et gardées pendant la campagne d'arrachage
La cueillette d'alfa demeure autorisée en dehors de ces parcelles sur les mêmes massifs.
Maknassy2.000
Soed1.500
Zeunouah1.000
Sidi Boubaker1.400
El Fadj1.000
Djebel Akroula1.000
Djebel Goussa1.000
Djebel Aycha1.000
Djebel El Kebas2.000
Djebel El Ghettar1.200
p. 1930
GouvernantsDésignation des parcellesSuperficie approximative (ha)Observations
KasserineDjebel Hamra2.000
Djebel Goubel1.700
Djebel Kharmoub1.000
Djebel Guelb1.000
Djebel Aïch1.000
Djebel Selibum I1.000
KairewanDjebel Nara500
Djebel Ghérahil1.000
Djebel El Hamdi500
SfaxBou Hedma1.200
Mezzouna1.000
Total :25.000

Tunis, le 29 août 1974

Le Ministre de l'Agriculture

DRACU HANNAELLA

Vit

Le Premier Ministre

HIM NOUIRA

ÉCOLE NORMALE SUPERIEURE

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 29 août 1974, JORT n° 55 du 3 septembre 1974, p. 1929.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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