Les Ministres des Finances et de l'Économie Nationale;
Vu le Code des Douanes et notamment son article 15
Vu l'arrêté du 2 février 1973, instituant les prohibitions et les restrictions à l'importation et à l'exportation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou compéto
p. 1971Vu le 1er N° 73-5 du 24 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des finances à l'importation et à l'exportation.
Arrêté :
Article premier. — Le tableau II annexé à l'arrêté sus-visé du 2 février 1956 est complété comme suit :
| TARIF douanier | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 48-18 | Registres, cahiers, carmels (de notes, de quittances et similaires), blocs-notes, agendas, sous-main, classeurs, reliures (à feuilles mobiles ou autres) et autres articles scolaires, de bureau ou de papier ou en papier ou carton; albums pour échantillonnage et pour collection et couvertures pour livres en papier ou carton; — cahiers à usage scolaire. |
Tunis, le 5 septembre 1974
| Le Ministre de l'Économie Nationale CHERLI AYARI | Le Ministre des Finances MOHAMED FITOURI |
|---|
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
PROHIBITION À L'IMPORTATION