Ministère des finances

Décret N° 74-295 du 11 juin 1974, portant rémunération et création d'article à article

Publié au Journal Officiel n° 56 du 10 septembre 1974, page 1970

Justificatif au J.O.R.T. N° 41 du 11 juin 1974 (sous le titre)

AU CIVILS

Chapitre XIV. — Ministère de l'Education Nationale

COMMISSIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
Article 21. — Remunérations d'activités : Personnel en summance et personnel employé d'une carrière conductuelle (temporaine)35,700Article 22. — Remunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent35,700
Total35,700Total35,700

2372

COMMISSIONMONTANTAUGMENTATIONMONTANT
Article 21. — Remunérations d'activités : Personnel en summance et personnel employé d'une carrière conductuelle (temporaine)14,500Article 22. — Remunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent14,500
Total14,500Total14,500

TABLEAU D'AVANCEMENT

Justificatif au J.O.R.T. N° 41 du 10 juillet 1974

Page 1235, titre éditorial

ANNÉE 1974

Imprimerie Articulaire

Lire :

Pour la lettre échéant

Zaceri Ayars, à compter du 7 avril 1973

Mohamed R. Dali, à compter du 3er mai 1973

Aperçu de considération

Pour la lettre échéant

Lire :

Mohamed Thieb Chafia, à compter du 3er décembre 1972

Au lieu de :

Mohamed Thieb Kapida, à compter du 1er décembre 1972

PROHIBITION À L'EXPORTATION

Citer : Décret n° 74-295 du 11 juin 1974, JORT n° 56 du 10 septembre 1974, p. 1970.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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