LOI N° 59-131 du 10 octobre 1959

Monsieur Mohamed B. Béchir Tamarziste porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité d'une parcelle de terre sise à l'aéroport rue Mermoz sur laquelle il a construit une villa.

Il ajoute qu'il exerce seul la possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi N° 57-131 du 10 octobre 1959 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence il appartient à qui conçue aurait une opposition à formule à ce sujet de s'adresser au siège du Gouvernorat dudit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion de présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

M. Mohamed Béchir Tamarziste
N° 1933

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Gafsa

en vue de l'obtention d'un certificat de possession

(loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 Rabia II 1379)

Il est porté à la connaissance de quiconque que Monsieur Djilani Bouguerra Ben Mohamed Sghaïer Ben Ali Dally, né le 26 janvier 1918 à Gafsa, Gouvernorat de Gafsa, marié avec Madame Jamila Bent Mehres Rachell entend se prévoir des dispositions de la loi N° 53-74, en date du 10 juin 1974, afférent à l'obtention de certificat de possession, en vue d'obtenir un certificat de possession de bonne foi sans trouble à titre de propriétaire continue, sans interruption et sans équivoque depuis longtemps (Année 1949) pour l'immeuble dénommé Henchir Djilani Bouguerra, sis à Souinia, Omdat El Fedj, Délégation et Gouvernorat de Gafsa.

Limité :

A l'Est : La route principale G.P. 3 Gafsa-Sidi Bouzid.

Au Nord : Terre nue sous la jouissance du Sieur Ali Ben Mahmoud Dally.

A l'Ouest : Les points culminants du Djebel El M'sigta.

Au Sud : Terre nue sous jouissance du Sieur Ahmed Laibadh Dally d'une part et le Sieur Rached Ben Ahmed Sghaïe Dally d'autre part.

d'une superficie de 800 ha environ dont :

Complantée :

— 10 ha en oliviers (1.000 pieds d'oliviers);

— 10 ha en périmètre irrigué avec 1.000 pieds d'arbres fruitiers divers, et sur lequel il se trouve une maison d'habitation, un étable, une maison d'habitation des ouvriers des pièces avec un réseau d'irrigation.

— La reste de la superficie est réservée pour les grands cultures de graines, fourrage et prairie.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 53 de l'année 74 datée du 10 juin 1974 insérée au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 40 du 11 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

En conséquence, il appartient à quiconque aura une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date du publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mokhtar ben Saad Abdelkader Kedias originaire de la région de Médenine, Délégation de Médenine et Gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : à Rasse Chaiba Krayen de Médenine, délégation de Médenine, ayant la superficie d'un hectare environ, implantée de 30 petits pieds et une maison d'habitation et un puits, limitée :

Au Sud : Route de Goubanten Médenine.

A l'Est : Route de Goubanten Médenine.

Au Nord : Henia Bent Khalifa Kedias d'une part et de l'autre Meftah Tabet.

A l'Ouest : Béchir Ben Saad Kedias.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bop. Toi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années succursives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Pour le légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité. Comité Conforme : Le Président-Directeur Général de l'I.O.R.T.