Décret N° 74-873 du 20 septembre 1974, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux inspecteurs médicaux et juxtamédicaux de la Santé Publique

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 50-60 du 20 mai 1950, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des établissements publics de l'État, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complatée;

Vu la loi N° 60-52 du 5 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 69-07 du 2 mars 1969, portant statut des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes;

Vu la loi N° 70-60 du 14 août 1970, relative à l'organisation des carrières médicales en Tunisie;

Vu le décret N° 71-284 du 8 juillet 1971, portant statut des vétérinaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret N° 74-072 du 20 septembre 1974, portant statut des Inspecteurs médicaux et juxtamédicaux de la Santé Publique;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Santé Publique;

Décretons :

Article Premier. — Le classement hiérarchique applicable au corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux est fixé par le tableau ci-dessous :

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux est fixé par le tableau suivant :

Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

Art. 4. — Les Ministres des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 20 septembre 1974

Pr. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

INDEMNITÉS