Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 50-60 du 20 mai 1950, concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des établissements publics et des communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 74-072 du 20 septembre 1974, portant statut du corps des inspecteurs médicaux et juxtamédicaux;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de la Santé Publique ;
Décretons :
Article Premier. — Les inspecteurs médicaux et juxtamédicaux perçoivent outre le traitement afférent à leur indice une indemnité de spécialisation fixée conformément au tableau ci-dessous :
| Grade | Taux mensuel |
|---|---|
| Inspecteur général | Dinars 135 |
| Inspecteur divisionnaire | 95 |
| Inspecteur régional | 85 |
Cette indemnité est supprimée, lorsque l'agent est chargé d'un emploi fonctionnel.
Art. 2. — Les inspecteurs médicaux et juxtamédicaux perçoivent outre la rémunération fixée à l'article premier ci-dessus une indemnité de non clientèle, payable mensuellement et à terme échu fixée conformément au tableau ci-dessous :
| Personnels Bénéficiaires | Taux mensuel |
|---|---|
| Inspecteur général | Dinars 240 |
| Inspecteur divisionnaire | 240 |
| Inspecteur régional | 200 |
Art. 3. — Les inspecteurs de la Santé Publique ne disposant pas de voiture administrative perçoivent l'indemnité kilométrique forfaitaire conformément au tableau ci-dessous :
| Grade | Indemnité mensuelle correspondante |
|---|---|
| Inspecteur général | Dinars 80 |
| Inspecteur divisionnaire | 75 |
| Inspecteur régional | 70 |
Art. 4. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
p. 2097Art. 5. — Les Ministres des Finances et de la Santé Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 septembre 1974
P. de Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA