Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 74-103 du 10 avril 1971, portant réorganisation des services du Premier Ministre;
Vu le décret N° 74-364 du 6 octobre 1971, réglementant l'attribution et la rémunération des emplois fonctionnels des administrations centrales;
Vu le décret N° 74-395 du 29 octobre 1971, fixant la rémunération du Secrétaire Général du Gouvernement modifié par le décret N° 73-210 du 2 juillet 1973;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Décretons :
Article premier. — Le Secrétaire Général du Gouvernement bénéficie d'une rémunération fixée ainsi qu'il suit :
a) les émoluments afférents à sa situation administrative;
b) une indemnité de représentation et des avantages en nature aux taux et conditions prévus pour les Ministres.
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 3. — Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, la l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 25 septembre 1974
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA