Par arrêtés des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale du 24 septembre 1974

Monsieur Tewfik Mazigh est nommé Administrateur Représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société du Djebel Djerisaa en remplacement de Monsieur Salah Ben M'harka.

Monsieur Tewfik Mazigh est nommé Administrateur Représentant l'Etat au Conseil d'Administration de la Société Penarroya Tunisie en remplacement de Monsieur Hassen Boussofara.

LISTE D'APTITUDE

Au grade de chef de travaux adjoint de laboratoire

ANNEE 1974

Kameleddine Mosbah

Moncef Jellouli

Khaled Bouhalila

Mondher Bornaz

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

Rectificatif au J.O.R.T. N° 49 des 18 et 23 juillet 1974,

page 1627, 1ère et 3ème colonnes

Ingénieur des Travaux de l'Etat

Au lieu de :

Pour le 4ème échelon :

Mohamed Hamza, à compter du 6 septembre 1971

Lire :

Pour le 5ème échelon :

Mohamed Hamza, à compter du 6 septembre 1972

Au lieu de :

Pour le 5ème échelon :

Mohamed Hamza, à compter du 6 septembre 1973

Lire :

Pour le 6ème échelon :

Mohamed Hamza, à compter du 6 septembre 1974

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1972

Adjoints Techniques

Pour le 4ème échelon :

Khélifa Noureddine, à compter du 12 octobre 1972

Djelali Mohamed Djomai, à compter du 1er juillet 1972

ANNEE 1973

Adjoints Techniques

Pour le 6ème échelon :

Bouraoui Amir, à compter du 1er juillet 1973

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

Attachés d'Administration

ANNEE 1972

Pour le 8ème échelon :

Taoufik Ktata, à compter du 1er mai 1972

Maherzia Abbès, à compter du 1er mai 1972

Ayadi Yasmina, à compter du 1er mai 1972

Pour le 7ème échelon :

Aziza Hicheri, à compter du 16 mai 1972

Pour le 6ème échelon :

Sarsar Mohamed, à compter du 1er juillet 1972

ANNEE 1973

Pour le 11ème échelon :

El Gharbi Habib Omar, à compter du 1er juin 1973

Pour le 9ème échelon :

Taoufik Ktata, à compter du 1er novembre 1973

Maherzia Abbès, à compter du 1er novembre 1973

Ayadi Yasmina, à compter du 1er novembre 1973

Pour le 8ème échelon :

Ali Abdelkefi, à compter du 1er janvier 1973

Salah Ammar, à compter du 1er janvier 1973

Noureddine Klibi, à compter du 1er juillet 1973

Aziza Hicheri, à compter du 16 novembre 1973

Pour le 7ème échelon :

Zribi Mohamed Rached, à compter du 1er janvier 1973

Pour le 6ème échelon :

Ridha Bach-Hamba, à compter du 1er janvier 1973

Khamassi Mohamed, à compter du 1er janvier 1973

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1974

Pour le 9ème échelon :

Salah Ammar, à compter du 1er juillet 1974

Ali Abdelkefi, à compter du 1er juillet 1974

Pour le 8ème échelon :

Mohamed Rached Zribi, à compter du 1er juillet 1974

Pour le 7ème échelon :

Mohamed Sarsar, à compter du 1er janvier 1974

Mohamed Khamassi, à compter du 1er juillet 1974

Ridha Bach-Hamba, à compter du 1er juillet 1974

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

Secrétaires d'Administration

ANNEE 1972

Pour le 2ème échelon :

Abdelaziz Yatougi, à compter du 1er janvier 1972

ANNEE 1973

Pour le 3ème échelon :

Abdelaziz Yatougi, à compter du 1er janvier 1973

Pour le 4ème échelon :

Rafia Gharbi, à compter du 1er novembre 1973

Mohamed Tahar Jilani, à compter du 18 décembre 1973

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1974

Pour le 9ème échelon :

Ezzeddine Elfehri, à compter du 16 septembre 1974

Mohamed Ali Lakhoua, à compter du 16 octobre 1974

Béchir Cherif, à compter du 1er novembre 1974

Ayadi Mohamed, à compter du 1er novembre 1974

Menejja Mokhtar, à compter du 1er novembre 1974

Jomaa Hédi, à compter du 1er décembre 1974

Pour le 7ème échelon :

Fathi Hadiji, à compter du 1er juillet 1974

Hédi Hemissi, à compter du 1er juillet 1974

Pour le 6ème échelon :

Fatma Bekir, à compter du 1er janvier 1974

Ben Salem Hamed, à compter du 1er janvier 1974

Mohamed Habib Souissi, à compter du 1er août 1974

M'barek Mattar, à compter du 13 septembre 1974

Moncef Nabli, à compter du 16 septembre 1974

Slim El Matteri, à compter du 16 septembre 1974

Mohamed Noureddine Boukhdir, à compter du 16 septembre 1974

Abdelhamid Saidani, à compter du 16 décembre 1974

Hédi Salem, à compter du 26 décembre 1974

Pour le 5ème échelon :

Béchir El Aouadi, à compter du 18 mai 1974

Mohamed Chemseddine Zbiss, à compter du 16 mai 1974

Ridha Regaya, à compter du 17 août 1974

Pour le 4ème échelon :

Abdelaziz Yatougi, à compter du 1er janvier 1974

Hédia Hammami épouse Fsili, à compter du 16 janvier 1974

Abdelaziz Hamrouni, à compter du 12 août 1974

Guirat Younès, à compter du 12 août 1974

Jallouli Mohamed Ennaceur Ben Mohamed Khediri, à compter du 12 août 1974

Sahraoui Hassen, à compter du 12 août 1974

Hassen Chartel, à compter du 12 août 1974

Hamadi Ben Ammar, à compter du 12 août 1974

Abdelkader Bornaz, à compter du 1er octobre 1974

Pour le 3ème échelon :

Thamri Mohamed Cherif, à compter du 12 août 1974

Chabchoub Mohsen, à compter du 12 août 1974

Younès Ayachi, à compter du 30 novembre 1974

Secrétaire Sténo-Dactylographe

Pour le 11ème échelon :

Lussato Claire, à compter du 1er octobre 1974

Pour le 10ème échelon :

Safia Chebaane, à compter du 1er décembre 1974

2140 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Octobre 1974

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la mise en recouvrement du rôle de la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Hammam-Lif a l'honneur d'informer MM. les propriétaires ou mandataires que la mise en recouvrement du rôle de la taxe sur la valeur locative des immeubles construits pour l'année 1974 commencera à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kalaât Senam, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1975-1979, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits).

Le Président de la Commune de Kalaa Srira a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les rôles de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférents aux années 1973 : recensement complémentaire, 1974 : recensement général, seront mis en recouvrement à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902, ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1974, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

Le Gouverneur
Mohamed Ghenima

2142 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Octobre 1974

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 60858

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60858 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Brahim Ben Hadj Sadok Ben Mokhtar Telmoudi, tunisien, Directeur de Banque demeurant à Banque Nationale de Tunisie le Kairoun a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Hai El Manara, Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 720 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Faouz.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : Hachmi Ben Kilani.

Au Nord : Héritiers Djilani Ben Cheikh.

A l'Ouest : Route de M'torech.

REQUISITION N° 60859

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60859 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Ali Ben Hassen Ben Yahia tunisien Anesthésiste demeurant à Sahline a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction située à Sahline, route de Sousse Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 500 m² environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un mejez jusqu'à sa partie complémentaire appartenant à la vendeuse Aroussia El Korbi.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Mohamed Ben Fredj El Béji.

A l'Ouest : Melk Aroussia Bent Hadj Mohamed El Korbi.

REQUISITION N° 60860

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 60860 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Salem El Kaiat tunisien fonctionnaire demeurant à El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Che khat de Rejich Délégation de Mahdia Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 7000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Malibu.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Ben Hassen Ben Romdhane.

A l'Est : Le rivage de la mer

Au Nord : Hassen Ben Romdhane Ben Chaâbane El Karoui.

A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 60861

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60871 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Boukhris El Oueslati tunisien journalier demeurant à Dhahar El Kodia Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Dhahar El Kodia Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 2500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Oueslatia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée.

Au Sud : Othret Esbaihi.

A l'Est : Abderrahman Hamada.

Au Nord : Héritiers Hamid El Guetari.

A l'Ouest : Domaines d'Etat.

REQUISITION N° 60862

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60862 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Taieb Krichane tunisien menuisier demeurant à Sakiet Ezzit Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Krinane consistant en une terre propre à la construction située à Sakiat Ezzit Sfax Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 2546 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Faouz.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taoufik Ezzaiati, Moktar Ezzaiati et la voie d'accès.

A l'Est : Hadj Mahmoud Ezzaiati.

Au Nord : Ali El Bejar.

A l'Ouest : Mohamed Daoud.

REQUISITION N° 60863

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60863 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Mohamed Bou Afsoun tunisien instituteur demeurant à Jammel Rue Béchir, Sfar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Jammel, rue Béchir Sfar Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Jammel d'une contenance de : 550 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelmajid Ben Jemaâ.
A l'Est : Mohamed Ben Salah.
Au Nord : Une piste.
A l'Ouest : Mohamed Ben Sliman.

REQUISITION N° 60864

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60864 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Abderrahman Ben Hadj Salah Moussa tunisien fellah demeurant à M'saken rue de la Gare a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Malaâb consistant en une parcelle de terre clôturée destinée à être une huilerie située à M'saken, rue de la Gare. Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 1023 m2 12 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Amel.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route
A l'Est : Rue de la Gare.
Au Nord : Route des Abattoirs.
A l'Ouest : Une route.

REQUISITION N° 60865

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60865 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Othman BenMahmoud Chaouch tunisien employé de société demeurant à Monastir 6e circonscription N 184 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Monastir Trig Ed-Diss Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 3800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Narjès.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sadok Dababi.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Hédi Ezzine.

REQUISITION N° 60866

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60866 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Mongi Ben Mohamed Ben Mohamed Keskes tunisien Directeur de l'ENM

MPS demeurant à Sfax la route de l'Aérodrome km 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Lotissement Arafat consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Sfax la route de l'Aérodrome km 1 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 636 m2 80.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Asma.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Hédi Damak.
Au Nord : Héritiers Mohamed Damak.
A l'Ouest : Hassen Ghorbel.

REQUISITION N° 60867

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60867 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur El Bacha Ben Ali El Bejar tunisien juge demeurant à Moknine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison située à Sakiet Ezzit Sfax Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 17 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Minouna.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rachid Abid sur une partie et Mohamed Trigui sur la partie restante.
A l'Est : La route de Tunis.
Au Nord : Taoufik El Bejar.
A l'Ouest : Une impasse et au-delà Tahar Chebchoub et Mohamed Ezzouari.

REQUISITION N° 60868

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60868 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Mohsen Ben Abdallah Ben Ali Fakhfakh tunisien Agent Technique demeurant à Sfax rue El Ksar N 46 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en deux parcelles de terre nue propre à la construction située à Sfax route de Mahdia km 8 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 2860 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essalem.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Première parcelle :
Au Sud : Mahsouna Bent Bennour Abdelhadi.
A l'Est : Jenane El Hammami.
Au Nord : Une route.
A l'Ouest : Jenane El Hadj Salem Yaiche.

2144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Octobre 1974

Deuxième parcelle :
Au Sud et à l'Ouest : Jenane El Hadj Salem Yaiche.
A l'Est : Jenane El Hammami.
Au Nord : Mahsouna Bent Bennour Abdelhadi.

REQUISITION N° 60869

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60869 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Mokhtar Ben Hadj Larbi Belaid tunisien Délégué demeurant à Maktar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction située à Bou Hassina à Sousse Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, 2) son épouse Souada Bent Hadj Abdelkader El Mezoughi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Ahmed Gahbiche.
A l'Est : Ahmed Ben Mouldi Ben Meftah.
Au Nord : Sakiet El Maâ (service des Eaux).
A l'Ouest : Frej Ben Khelifa Ed-Dhamid.

REQUISITION N° 60870

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 60870 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Habib Ben Bel-gacem Ben Soussi El Ayadi tunisien fonctionnaire demeurant à Jendouba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Jendouba rue 1er juin 1955 Gouvernorat de Jendouba Justice Cantonale de Jendouba d'une contenance de : 556 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mabrouka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les anciens abattoirs.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Rue 1er juin 1955.
A l'Ouest : Dar Boubaker Hannachi.

REQUISITION N° 60871

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60871 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Boujemaâ Ben Mohamed Ben Salah El Mejeddedi tunisien retraité demeurant à Dhahar El Kodia Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue située à Dhahar El Kodia, Bizerte Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Melk Boujemaâ.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trik El Kodia.
A l'Est : Une route et une terre immatriculée.
Au Nord : Une impasse et Ahmed Ben Ahmed Elouesiati.
A l'Ouest : Une impasse et Mustapha Ben Mansour El Mehouachi.

REQUISITION N° 60872

GOUVERNORAT DE MAHDIA.

Suivant réquisition N° 60872 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Mostefa Ben Hassen Rejeb tunisien demeurant à Tunis, 12 rue Ahmed Telili a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Mahdia, en face de l'hôtel des sables d'or Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 650 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Boulab.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jabeur Chehida et consorts.
A l'Est : Tahar Zouali.
Au Nord : Trig El Corniche.
A l'Ouest : Habib Hamza Lagha.

REQUISITION N° 60873

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60873 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Abderrazak Ben Mohamed Ben Frej El Bedoui tunisien instituteur demeurant à Teboulba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir Ed-Daf consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Teboulba Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 650 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ikram.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Ben Bouraoui Ben Hadj Mabrouk Baioudh
A l'Est : Mohamed Ben Frej El Bedoui.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Trig Boudriss.

REQUISITION N° 60.874

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.874 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Tahar Ben Boubaker Ben Hadj Chtourou, Tunisien Journalier, demeurant à Markez Maâlej rue Hédi Chaker Sakiet Ezzit a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Jenane Chtourou consistant en un verger complanté d'arbres frutiers située à

Sakiet Ezzit rue Hédi Chaker, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1390 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Souhil.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est Limitée :

Au Sud : Héritiers Boubaker Chtourou

A l'Est : Hadj Djilani Belgaroui

Au Nord : Béchir Ben El Hadj El Kéfi

A l'Ouest : Mahmoud Ben Boubaker Chtourou.

REQUISITION N° 60.875

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.875 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Tahar Ben Boubaker Ben Hadj Mahmoud Chtourou, Tunisien Journalier demeurant à Markez Maâlej rue Hédi Chaker Sakiet Ezzit a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Jenane Chtourou consistant en un verger complanté d'arbres fruitiers située à Sakiet Ezzit rue Hédi Chaker, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 3 arcs environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant pour 5,5-13, ses frères :

2) Hmida pour 5,5-13, 3) Mahmoud pour 1-13, 4) Abdelhamid pour 1-13, tous mariés, Tunisiens, demeurant avec le requérant.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zenkat El Baradaâ

A l'Est : Hadj Djilani Belgaroui

Au Nord : Tahar et Mahmoud Chtourou.

A l'Ouest : Belgacem Chanag.

REQUISITION N° 60.876

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.876 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Mohamed Ben Salem Erreaga-eg, Tunisien, Commerçant, demeurant à M'saken rue Ezzouhour N° 7 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à M'saken, 7 rue Ezzouhour, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Sakena d'une contenance de 330 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Narjass.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taieb Ben Abdelkerim

A l'Est : Rue Ezzouhour.

Au Nord : Belgacem Chatty.

A l'Ouest : Ahmed El Garès.

REQUISITION N° 60.877

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 60.877 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Belgacem Mohamed Jerad, Tunisien, Professeur, demeurant à Gabès le Lycée Technique, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Ennesrine consistant en un rez de chaussée et un Ier étage située à Gabès avenue du stade, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 570 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Ennesrine.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route

A l'Est : La route du stade

Au Nord : Mohamed Jeradi

A l'Ouest : Le cimetière Israélite.

REQUISITION N° 60.878

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 60.878 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Hassen Ben Hadj Mohamed Hamza, Tunisien, Cultivateur, demeurant à Méline rue Ain Simourji a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Azabia, Enchou, Bousaid, Debez et Aioun Rached consistant en 4 parcelles non contigues à caractère agricole située à Metline, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 12 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Rekaia Hassen.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle, El Azbia :

Au Sud : Ali Limam et une route

A l'Est : Ahmed Zaouga, Tahar Mezah Ben Aissa Ben Hassine Ahmed Zarouk, Béchir Yo ssfuel.— et Kassem Ben Hassine Said.

Au Nord : Une route et Ahmed Zaouga

A l'Ouest : Kassem Ben Hassine Said, Slaheddine Khosref héritiers Rachid Kourda, Mohamed Ben Hassen Hamza, une route et Tijani Ben Aissa.

Deuxième parcelle Enchou :

Au Sud : Slaheddine Khosref.

A l'Est : La route publique

Au Nord et à l'Ouest : Pareillement.

Troisième parcelle, Bousaid :

Au Sud : Héritiers Hadj Ali Cheikh

A l'Est : Une route publique

Au Nord : Hassen Romdhane

A l'Ouest : Pareillement.

Quatrième parcelle Debez et Aioun Rached :

Au Sud : El Bahri Mezah

A l'Est : Hamid Ben Tahar et Hadj El Béchir Galouz

Au Nord : Ali El Bahri et héritiers Ouled Belhadj et une route

A l'Ouest : Abdallah Najjar, Habib El Ghanai et une route.

2146 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Octobre 1974

REQUISITION N° 60.879

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.879 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Slima, Tunisien, Infirmier, demeurant à Kalaâ Seghira rue de la République, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Kabour consistant en une terre nue propre à la construction située à Kalaâ Seghira 2ème circonscription Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 948 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzahra.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, 2) son épouse Salma Bent M'hamed Bouzir par moitiès entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fafani Bent Mohamed Ben Hadj Youssef Letaief.

A l'Est et au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Messaouda Bent Salah Ben Ali Eddallal et sa fille Saida Bent Khelifa Ben Abderrazak Eddallal.

REQUISITION N° 60.880

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.880 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Habib Ben Abderrazak El Ghezal, Tunisien, Instituteur, demeurant à Akouda a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Akouda, rue Ali Ladhari, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 564 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ons.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hafedh Ben Abderrazak El Ghezal

A l'Est : Abderraouf Ben Abderrazak El Ghezal

Au Nord : Abderrahman Ben Othman

A l'Ouest : Rue Ali Ladhari.

REQUISITION N° 60.881

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.881 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Hafedh Ben Abderrazak El Ghezal, Tunisien, Instituteur, demeurant à Akouda a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Akouda, rue Ali Ladhari, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 774 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

REQUISITION N° 60.882

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.882 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Abdellatif Ben Béchir Ben Mahmoud Fourati, Tunisien, Journalier, demeurant à Sfax rue Victor Hugo N° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ennozha, consistant en une terre nue située à Sfax, route de Tunis, Km 3, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 737 mètres carrés environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennozha

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hadj Taieb Fourati

A l'Est : Souad Fourati

Au Nord : Mohsen Fourati

A l'Ouest : Une rue.

REQUISITION N° 60.883

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.883 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Madame Souad Bent Béchir Ben Mahmoud Fourati, Tunisienne, demeurant à Sfax rue Victor Hugo N° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Sfax, route de Tunis Km 3, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1068 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Mustakbal.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hadj Taieb Fourati

A l'Est : Abdellatif et Mohsen Fourati

Au Nord : Une rue

A l'Ouest : Hadj Béchir Ben Mahmoud Fourati.

REQUISITION N° 60.884

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 60.884 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Ali Ben Touhami Ben Frej Ben Zid, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Sfax, rue Hédi Chaker, café Bagdad a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre complantée d'oliviers située à Sfax, la route de Tunis Km 6, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzehour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Echchaâri et Ezzeghal
A l'Est : Naji et Dhouib
Au Nord : Dhouib
A l'Ouest : Sahline Ayadi.

REQUISITION N° 60.885

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60.885 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Sabraoui, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sahline, avenue de Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sahline, à l'endroit connu sous le nom de Gazah, Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 7000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Inchirah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelkerim Ben Ameur Ben Hadj Othman
A l'Est : Chemin public
Au Nord : Abdelkerim Ben Ameur Ben Hadj Othman
A l'Ouest : Chemin public.

REQUISITION N° 60.886

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.886 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Mohamed Ben Bouali Gallala, Tunisien, Infirmier, demeurant à Kalaâ Kebira a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Amor consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Kalaâ Kebira El Hai El Djed d, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 950 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant, 2) son épouse Zakia Bent Gacem Ben Aziza.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abderrazak Bou Mallah sur partie et sur le restant Mahmoud Ben Hajini Bou Maiza
A l'Est : El Ajmi Ben Ali Khelifa et Amor Ben Taieb Chouchane
Au Nord : Le vendeur Hadj Béchir Zouari
A l'Ouest : Une impasse.

REQUISITION N° 60.887

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 60.887 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Amor Mosbah, Tunisien, Journalier, demeurant à Sousse-Sud a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située au Sud de Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 386 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant, 2) son épouse Aïcha Bent Frej Ben Belgacem Moussa, par moitiés entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin
A l'Est : Un chemin et au-delà la voie ferrée
Au Nord : Héritiers M'hamed El Oucif et consorts
A l'Ouest : La P. 9 du Plan de Lotissement.

REQUISITION N° 60.888

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 60.888 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 juillet 1974 Monsieur Mongi Ben Béchir Aguir, Tunisien, Professeur Adjoint, demeurant à Khenis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Khénis, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 850 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin Public
A l'Est : Mahbouba Bent Frej Bellamine
Au Nord : Mahmoud Ben Frej Bellamine
A l'Ouest : Mohamed Ben Amor Taous Ben Hadj Mohamed Ben Amor Essakli.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kesmet Ben Lamine située à Bordj Et-Toumi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28469 par Monsieur Hédi Ben Hamida Ben Lamine et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 5 novembre 1974 par Monsieur Mustapha Abdallah Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la P.T.T. de Tébourba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Salah M'barek située à Chouigui dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28497 par Monsieur Mohamed Ben Salah Ben M'barek Trabelsi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 7 novembre 1974 par Monsieur Mustapha Abdallah Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Tébourba.

2148 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Octobre 1974

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Slah située à Chouigui dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28498 par Madame Chedlia Bent Salah Ben Ahmed Ben Salah Chérif épouse Kaddour Ben Khémais Trabelsi en qualité de propriétaire sera effectué le 11 novembre 1974 par Monsieur Mustapha Abdallah Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Tébourba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mourad située à Chouigui dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28499 par Madame Rebh Bent Boubaker Ben Ali El Kaabi, épouse Ameur Ben Salah Ben Ali Djelassi en qualité de propriétaire sera effectué le 13 novembre 1974 par Monsieur Mustapha Abdallah Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Tébourba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Salha située à Chouigui dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28500 par Madame Zohra Bent Ali Ben Salem El Bhouri épouse Abdelaziz Ben Chedly Ben Salem en qualité de propriétaire sera effectué le 15 novembre 1974 par Monsieur Mustapha Abdallah Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Tébourba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite En-Nefzi Frères située à Chouigui dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28501 par Monsieur Ammar Ben Mohamed Ben Ali En-Nefzi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 18 novembre 1974 par Monsieur Mustapha Abdallah Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Tébourba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ghars Tijani située à Bourj Et-Toumi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28765 par Monsieur Mohamed Tijani El Ksouri et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 20 novembre 1974 par Monsieur Mustapha Abdallah Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Délégation de Tébourba.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ahlam El Ladhidha située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.196 par Monsieur Taoufik Ben Mohamed Ben Ahmed Ben Ali Kacem en qualité de propriétaire sera effectué le 28 octobre 1974 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 devant le Bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Oued Souhil dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29334 par Monsieur Habib Ben Ahmed Ben Hamda Semaâ en qualité de propriétaire sera effectué le 29 octobre 1974 par Monsieur Hamda Ben Romdhane Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures devant le Bureau du omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Fatima située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29360 par Mademoiselle Fatima Bent Mohamed Ben Mohamed Boudakim en qualité de propriétaire sera effectué le 29 octobre 1974 par Monsieur Hamda Ben Romdhane Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 devant le Bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Thameur située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.445 par Monsieur Mohamed Mansour Ben Ali El Fekih et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 28 octobre 1974 par Monsieur Lassoued Hassine, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures, devant le Bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Tunisia Club Allemand située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.592 par la Société Tunisia-Allemand en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 octobre 1974 par Monsieur Lassoued Hassine, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 00 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amnallah située au Kram dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.640 par Madame Ghalia Bent Hamouda El Meherzi épouse Hassen El Memmi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 28 octobre 1974 par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE NABEUL

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Olfa située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29670 par Monsieur Hassine Ben Mohamed Lassoued et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 29 octobre 1974 par Monsieur Ben Romdhane Hamda Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant les P.T.T. de Nabeul.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Ben Turkia située à Radès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.732 par Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Hassne Ben Turkia en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 novembre 1974 par Monsieur Mustapha Abdallah Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Municipalité de Radès.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Jilani située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.791 par Monsieur Mustapha Ben Djilani Ben Larbi Hamoudia et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 23 octobre 1974 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ettahouna située à Tunis dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.792 par M. Mustapha Ben Djilani Ben Larbi Hamoudia et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 24 octobre 1974 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Khelifas située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.821 par Monsieur Khelifa Ben Othman Ben Meftah Sassi en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 octobre 1974 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Haiat située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.822 par Monsieur Belgacem Ben Mohamed Ben Belgacem Ben Hadj Moussa Oueslati, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 octobre 1974 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Tahar et Ali située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.835 par M. Tahar Ben Larbi Ben Mohamed Bou Hajjai El Oueslati et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 25 octobre 1974 par Monsieur Neifar Ridha Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

2150 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Octobre 1974

ANNONCES LEGALES REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Abdesselern Zribi, Huissier-notaire, 8 rue des Tanneurs, Tunis.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

La vente aura lieu le samedi, 12 octobre 1974, à 10 heures, sur les lieux du fonds de commerce à vendre, sis à Tunis, 30, rue Ben Ghedahem et connu sous l'enseigne (Quincaillerie Moderne).

Poursuivant : Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat, demeurant en ses bureaux, Place de la Kasbah à Tunis, élisant domicile en l'Etude de Maître Mokhtar Maâref, Avocat à Tunis, 50, rue Nahas Pacha.

Partie saisie : Société Quincaillerie Moderne, représentée par Monsieur le Président-Directeur Général de la Société « Mine Usine » demeurant à Tunis, Avenue de Carthage.

Procédure : La vente aura lieu en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 avril 1974 sous le n° 1772.

Désignation du fonds de commerce :

1°) Eléments corporels : Toutes les installations, matériels et mobilier servant à l'exploitation du fonds de commerce et détaillés dans l'état annexé au cahier des charges.

2°) Eléments incorporels : Clientèle, achalandage, enseigne et droit au bail.

Mise à prix fixée par la décision précitée :

Eléments corporels : 42.000 dinars.

Eléments incorporels : 5.000 dinars.

Il sera procédé à la dite vente par les soins de Maître Abdesselern Zribi, huissier-notaire à Tunis.

Rédacteur du cahier des charges : Maître Mokhtar Maâref, avocat à Tunis, 50 rue Nahas Pacha.

Pour visiter les lieux, s'adresser à l'huissier notaire.

N° 1965

FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis (A.C.) le 12 septembre 1974, vol. 805, série bis, case 8, il appert que Monsieur Moncef Ben Mohamed Ben Ali El Kallel a vendu tous ses droits de fonds de commerce sis à la rue Marcelène Berthelot n° 30 à Tunis à Messieurs Habib et Youssef fils de Ahmed Bel Hadj Ali Chérif.

Toutes oppositions devront être faites entre les mains de l'acquéreur Habib Chérif à l'adresse sus-indiquée dans un délai ne dépassant pas vingt jours.

Le présent avis a déjà paru au quotidien « El Amel » du 22 septembre 1974.

N° 1963

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE D'IMPORTATION

ET TRAVAUX D'ELECTRICITE

« S.I.T.E.L.E.C. »

Société Anonyme :

au capital de 30.000 dinars

Siège Social :

26, avenue Farhat Hached, Tunis

D'un procès-verbal d'un Conseil d'Administration du 20 juin 1974 à Tunis, enregistré d'te ville le 16 septembre 1974, A.C., 1er bureau, vol. 805, série 1, case 66, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 19 septembre 1974, il résulte qu'en suite de la démission du Président-Directeur Général M. Sauveur Abita, demeurant 26, avenue Farhat Hached à Tunis, Messieurs Laroussé Mouelhi, demeurant à Tunis, 35, avenue de Paris et Sauveur Abita demeurant à Tunis, 26 avenue Farhat Hached, ont été désignés respectivement comme Président-Directeur Général et comme Directeur Technique de la Société.

N° 1944

B I T E X

S.A.R.L. au capital de 20.000 dinars
Siège Social : La Cherguira

Nomination de gérant

Par décision en date du 29 août 1974 enregistrée à Tunis le 21 septembre 1974, vol. 11, série 5, case 41 la démission de Monsieur Gerhard Habermann a été acceptée et la gérance confiée à Monsieur Martin Kurez exclusivement avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 26 septembre 1974.

Le gérant
N° 1946

SOCIETE REGIONALE

DE TRANSPORT

QUAI TARAK IBN ZIAD — Bizerte

S.A. au capital de 98.810,000 dinars
entièrement libérés

Au cours de sa réunion du 5 septembre 1974, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Bizerte a décidé l'augmentation du capital social de 98.810,000 dinars à 215.000,000 dinars.

Cette augmentation du capital social doit se réaliser par :

• Incorporation des réserves pour 49.405,000 dinars.
• Compensation des créances pour 16.875,000 dinars.
• Argent frais (Emission de 10.000 actions de 5 dinars chacune) 50.000,000 dinars.

Les anciens actionnaires bénéficient du droit préférentiel de souscription conformément à l'article neuf des statuts de la société.

A cet effet ils sont informés que leur droit préférentiel pourra s'exercer du 10 octobre 1974 au 10 novembre 1974.

SITUATION DE LA SOCIETE

au 31 décembre 1974

ACTIF

PASSIF

N° 1947

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME TUNISIA - SAFARI

Au Capital de 1.000 Dinars

Siège Social :

Square 46, rue El Djazira

TUNIS

1. — Exétrait des Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 28 août 1974 AC vol. 804, série ter, case 617, il appert qu'une société anonyme est constituée :

Dénomination Tunisia Safari.

Objet : Création et exploitation d'un parc zoologique, puis d'une réserve d'animaux sauvages, exploitation des permis de chasse accordés par les pays africains

Siège social : Square 46, rue El Djazira Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 1.000 Dinars divisés en 200 actions de 5 dinars chacune.

2. — Suivant délibération de l'Assemblée Générale constitutive :

En date à Tunis du 30 août 1974 vol. 10 série 5 case 643, sont nommés premiers administrateurs de la société :

Monsieur Habib Bourguiba Junior
Monsieur Naceur Ben Amor

La SO.DE.CO.HA.

Monsieur Taoufik El Golli
Monsieur Mohamed Ghariani
Monsieur Larbi Bel Hadj Sadok
Docteur Habib Chnitir
Monsieur Mabrouk Abdessamad

Messieurs Yahia Chaâbouni et Zeine Boustanji sont nommés commissaires aux comptes.

3. — Les membres du conseil d'Administration ont nommé à l'unanimité :

Monsieur Habib Bourguiba Junior :
Président d'Honneur, Monsieur Naceur Ben Amor :
Président directeur général avec les pouvoirs les plus étendus
et Monsieur Mohamed Ghariani, Secrétaire du Conseil d'Administration.

4. — Dépôt : (Le 7 septembre 1974) :

Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, les statuts, le Procès-verbal de l'Assemblée Constitutive et du conseil d'Administration, la déclaration des fondateurs, la liste des souscripteurs.

Pour le Conseil d'Administration

Naceur Ben Amor

N° 1954

SOCIETE TUNISIENNE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ

38, rue Kamel Attaturk, Tunis

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRICITE ET DE TRANSPORTS

C.T.E.T. 6,5 % 1949

Les numéros sortis au vingt cinquième tirage des obligations C.T.E.T. 6,59 %

1949 appelées au remboursement à compter du 15 septembre 1974 sont les suivants :

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ENTREPRISE

LAURENT BOUILLET

S.A. au capital de 100.000 dinars

Siège Social :

15, rue du 18 janvier 1952, Tunis

REALISATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 2 juin 1974, enregistré à Tunis le 12 juin 1974, A.C., vol. 803, série ter, case 609, le capital de la société a été porté de 100.000 dinars à 200.000 dinars par la création de 10.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune, toutes nominatives, souscrites en numéraire et libérées au quart de la souscription.

— De la déclaration de souscription et de versement en date du 19 septembre 1974, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 19 septembre 1974, vol. 805, série ter, case 93.

Le tout déposé, avec pièces annexes, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 septembre 1974.

Il appert que le capital de la Compagnie Tunisienne d'Entreprises Laurent Bouillet est porté à 200.000 Dinars, divisé en 20.000 actions nominatives de 10 dinars chacune toutes souscrites en numéraire.

L'article 6 des Statuts est modifié en conséquence.

N° 1956

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« EQUIPEMENT MODERNE »

Siège Social :

86, Avenue de Carthage, Tunis

Capital social : 20.000 Dinars

CESSION DE PARTS SOCIALES

De l'acte sous seing privé du 25 avril 1974 dûment enregistré le 26 avril 1974, volume 802, série ter, case 550 déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis; il appert que la totalité du capital social concernant cette société se trouve répartie comme suit :

— M. Touhami Ben Sadok Chamam, 1575 parts de 10 D chacune.

— Mme Touhami Ben Sadok Chamam née Néjia Ben Sadok Ben Amor, 225 parts de 10 D chacune.

— M. Amor Ben Brik Sahli, 200 parts de 10 D chacune.

TOTAL = 2000 parts correspondant à 20.000 Dinars, capital social.

Pour extrait

N° 1960

CONSTITUTION

SOCIETE ANONYME

« BISERTEX — S.A. »

Société Anonyme :

au capital de 25.000 dinars

Siège Social :

Sidi-Salem, Bizerte

R.C. Bizerte — 2221

1. — Extraits des Statuts

Suivant acte sous seings privés en date du 20 août 1974, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Bisertex — S.A.

Objet : La Société a pour objet.

La fabrication et la transformation de textile ainsi que la commercialisation de produits manufacturés s'y rapportant à savoir vêtements, sous-vêtements, chemises et articles connexes, l'ensemble des opérations étant effectué aussi bien pour son compte que sur commande et pour le compte d'autrui.

L'exercice de toutes les activités directes ou indirectes susceptibles de promouvoir la réalisation des objets précités dans toute l'acceptation du terme.

Siège social : Fixé à Bizerte, Sidi-Salem.

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévues aux statuts.

Capital social : Le capital social est fixé à la somme de 25.000 dinars et divisé en 2.500 actions nominatives de 10 dinars chacune.

Conseil d'Administration : Composé de trois à douze membres choisis parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires.

Commissaires aux comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour trois ans.

Assemblées Générales : L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle est réunie dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice sur convocation du Conseil d'Administration ou du commissaire aux comptes en cas d'urgence.

Répartition des bénéfices : Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi.

Toutes sommes que l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau.

Le solde après déduction des trantièmes au Conseil d'Administration est réparti entre les actionnaires.

II. — Constitution

(1°) Du procès-verbal de l'Assemblée constitutive unique du 9 septembre 1974 il appert :

— que cette Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par devant Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Bizerte le 9 septembre 1974;

— qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1979 :

Monsieur Heinrich Hoffmann
Madame Louise Hoffmann
Monsieur Rolf Hoffmann
lesquels ont accepté les dites fonctions;

— qu'elle a nommé comme Commissaire aux comptes pour trois ans :

Monsieur Guy Fournier.

(2°) Du procès-verbal du Conseil d'Administration du 9 septembre 1974, il appert que :

— Monsieur Rolf Hoffmann, Industriel demeurant à D 405 Monchengladbach Homburg 10 (R.F.A.) a été nommé à l'unanimité Président du Conseil d'Administration avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts, et notamment assurera la Direction Générale de la Société.

— Monsieur Ferdinand Terbug, demeurant à D 405 Monchengladbach (R.F.A.) a été nommé à l'unanimité Directeur Général de la Société avec les pouvoirs y énoncés.

III. — Dépôts

Il a été déposé le 9 septembre 1974 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte, deux exemplaires de chacun des documents suivants :

— statuts sous seings privés, enregistrés à Bizerte le 29 août 1974, folio 22, case 1557;

— procès-verbal de l'Assemblée Constitutive Unique du 9 septembre 1974 enregistré à Bizerte le 9 septembre 1974, folio 31, case 1598;

— procès-verbal du Conseil d'Administration du 9 septembre 1974, enregistré à Bizerte le 9 septembre 1974, folio 32, Case 1599;

— liste des Souscripteurs et état des versements en date du 29 août 1974, enregistrée à Bizerte le 31 août 1974, folio 24, case 1562;

— la déclaration de souscription et de versement (registre des récépissés n° 1 du 9 septembre 1974), enregistrée à Bizerte le 9 septembre 1974, folio 31, case 1597.

Le Conseil d'Administration

N° 1961

SAHARA - CONFORT

S. A. au capital de 30.000 dinars
Siège Social : Médenine
R. C. 292 - Gabès

D'après le procès verbal de la réunion du conseil d'administration du 14 juin 1974, tenue à 17 heures au siège social de la société et enregistré à Médenine le 9 septembre 1974, volume 27, folio 40, case 722, Monsieur Abbès Ben Hamidane devenu administrateur en son nom personnel, est confirmé Président Directeur Général de la Société pour la durée de son mandat d'administrateur.

Tous les pouvoirs qu'il détient de l'article 21 des statuts lui ont été délégués.

Le Conseil d'Administration

N° 1962

ROSIE S. A.

Société Anonyme

Au capital de 30.000 Dinars
Siège Social : 2 bis Rue Pierre de Coubertin 1ère étage - Tunis

Suivant acte sous seing privé sous forme de projet en date à Tunis du 5 août 1974, déposé au greffe du Tribunal Civil de Tunis le 5 août 1974, il a été établi les statuts d'une société anonyme.

Dénomination : La société prend la dénomination de ROSIE S.A.

Objet : La Société a pour objet : directement ou indirectement la création, la fabrication, la commercialisation en gros et en détail, l'achat, la vente de tous produits textiles finis ou semi-finis, ainsi que tout ce qui peut en favoriser directement ou indirectement le développement : également toutes opérations commerciales : industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou annexes.

Le tout, tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou de participation, même avec ses membres, sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de société : de souscription, de commandite, de fusion ou d'absorption d'achat ou de vente de titres de droits sociaux, de cession ou location de tout ou partie de ses biens, droits mobiliers et immobiliers ou part tout autres.

Siège Social : Le siège social est fixé à Tunis, 2 bis rue Pierre de Coubertin 1ère étage.

Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d'administration et dans toute autre localité, par décision de l'assemblée générale ordinaire.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 ans à compter du jour de la constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue aux présents statuts.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de trente mille (30.000) dinars divisé en trois mille (3.000) actions de dix (10) dinars chacune portant les numéros de 1 à 3.000.

Ces actions sont à souscrire et à libérer en totalité en numéraire les 3/4 seront libérés dès la souscription des actions et le 4ème quart sera libéré avant cinq (5) ans.

Forme des titres : Les actions sont nominatives, elles sont extraites d'un registre revêtu d'un N° d'ordre, du timbre de la société et de la signature de deux administrateurs ou d'un administrateur et d'une personne spécialement désignée par le conseil d'administration.

1er Octobre 1974

La cession des actions nominatives ne peut s'opérer que par déclaration de transfert signée du cédant ou mandataire et mentionnée sur un registre de la société.

Conseil d'Administration : La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus pris parmi les actionnaires.

Nomination et durée des administrateurs : La durée des fonctions des administrateurs est de deux années, ils sont rééligibles.

Le Président du Conseil d'Administrateur : La durée des fonctions des administrateurs est décrite qui peut être élu pour toute la durée de son mandat d'administrateur.

La direction générale de la société est assurée dans les conditions fixées par la loi par le président du conseil d'administration assisté éventuellement d'un directeur général adjoint dont les pouvoirs et la durée des fonctions seront fixés par le conseil d'accord avec le président.

Assemblée Générale Constitutive : Du procès-verbal de la délibération prise par l'assemblée générale constitutive, des actionnaires de la dite société, au quorum de la totalité du capital social et à l'unanimité des voix le 19 septembre 1974, il appert :

1) Que l'assemblée générale après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, faites par Monsieur Abdelhamid Aissa, fondateur de la dite société aux termes de l'acte précité reçu par le receveur de l'enregistrement à Tunis le 19 septembre 1974.

2) Que l'assemblée générale a nommé comme administrateur sur la proposition des actionnaires :

MM. Abdelhamid Aissa
Jellal Abdelkafi
Madame Rosie Aissa

3) Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Ismail Boudjedra résident 35, avenue du 20 Mars 1956.

4) Enfin, qu'elle a approuvé les statuts de la société Rosie S.A. et a déclaré celle-ci définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration : Du procès-verbal de la 1ère délibération du conseil d'administration, réuni le 19 septembre 1974 à l'issue de l'assemblée générale constitutive, il appert que le conseil a nommé comme président directeur général madame Rosie Aissa, avec les pouvoirs énoncés au dit procès-verbal.

Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 16 septembre 1974 et de la liste des souscripteurs y annexée.

Deux copies certifiées conforme de chacun des procès-verbaux de la délibération de l'assemblée générale constitutive et la première délibération du conseil d'administration du 16 septembre 1974, ont été déposées au greffe de la chambre de commerce du tribunal de 1ère instance de Tunis le 23 septembre 1974.

Pour Extrait et Mention
Pr. le Conseil d'Administration
N° 1964

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

« SOTICIMEX » S.A.R.L.

Siège Social :
8, rue des Tanneurs, Tunis

Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 1973, enregistré à Tunis, actes civils 1, le 17 mai 1974, vol. 803, série 1, case 39, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une société à responsabilité limitée.

Dénomination « Soticimex ».

Siège Social : 8, rue des Tanneurs (1er étage) à Tunis.

Capital Social : 10.000 D (dix mille dinars) en espèces, le capital social est fixé à la somme de dix mille dinars (10.000 D), divisé en 1.000 parts de 10 D (dix) chacune.

Objet : La société a pour objet toutes les activités dispensées de la formalité de l'Agrément préalable prévu par la loi N° 71-19 du 22 avril 1971, portant réglementation du commerce de distribution et notamment les secteurs de la droguerie, quincaillerie, friperie, articles artisanaux, parfumerie, horlogerie, pièces de rechange, articles électro-ménagers, bijouterie de fantaisie, jouets divers et une autre série d'articles non prohibés à l'importation et soumis au régime du contingentement, etc...

La société a également pour objet le commerce en général...

Elle pourra aussi effectuer toutes opérations commerciales, financières industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et pouvant en faciliter son développement.

Durée : 20 ans (vingt).

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Tahar Zribi, a été désigné à la majorité des associés, en qualité de Gérant et ce avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour la Société
à responsabilité limitée Soticimex
Le gérant
Mohamed Zribi
N° 1940

NOVATEX — S.A.R.L.

au capital de 7.500 dinars

Constitution avec Apport d'un fonds de commerce sis à Tunis 4, impasse des Tanneurs.

Suivant acte s.s.p en date du 10 septembre 1974 et enregistré à Tunis (A.C.I.) le 13 septembre 1974 vol 805 série 5 case 38, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 14 septembre 1974, il a été constitué une société A.R.L. dénommé « Novatex.

Objet : L'exploitation d'un atelier de confection de vêtements l'achat la vente et la transformation de textiles en tous genres et généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité.

Capital Social : 7.500 dinars divisé en 100 parts de 7 dinars 500 chacune.

Siège Social : Impasse des Tanneurs N° 4 à Tunis.

Durée : 20 années.

Gérant : M. Habib Ben Salah Gueldiche, Tunisien demeurant au dit siège. Cependant pour engager la Société vis à vis des tiers, il devra faire contresigner ses actes par la dame Aïcha Bent Mohamed Attia, Tunisienne ainsi que cela résulte des Statuts de la dite société.

Par le dit acte M. Habib Ben Salah Gueldiche sus nommé a fait apport à la dite société, le fonds de commerce d'atelier de confection exploité à Tunis N°4 impasse des Tanneurs lui appartenant avec les éléments corporels et incorporels ainsi que le droit au bail en conséquence et par application des dispositions de l'article 228 du code de commerce, tout créancier de M. Habib Ben Salah Gueldiche qui a fait apport du dit fonds de commerce, devra dans les quinze jours de la présente publication, au Journal officiel de la République Tunisienne, faire connaître aux Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis ou le dépôt de l'acte a eu lieu, sa qualité de créancier ainsi que de la somme qui lui est due, à défaut de quoi il sera forclos.

Le présent avis a paru au quotidien « l'Action » du 19 septembre 1974.

Pour extrait
N° 1941

CONSTITUTION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

S.I.M.A.T.

Capital Social :
60.000 dinars

Siège Social :
20, rue Ibn Khaldoun, Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 31 juillet 1974, enregistré à Tunis le 6 août 1974, vol. 804, série ter, case 420, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet toutes activités industrielles, commerciales, extractives, immobilières, mobilières, financières ou autres, relatives aux matériaux et aux matières premières pour la construction, l'exploitation de tous établissements, fonds, carrières, créés, acquis, pris à bail ou en concession ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de ses activités ou de toutes activités connexes, et d'une façon générale, toutes opérations ou activités se rattachant directement ou indirectement à ces objets principaux ou pouvant les faciliter ou les développer.

Dénomination : Société Industrielle de Matériaux, en abrégé « S.I.M.A.T. ».

Siège Social : 20, rue Ibn Khaldoun, Tunis.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans (99).

Gérance : Monsieur Khaled Ben M'barek.

Capital Social : 60.000 dinars, divisés en six mille parts de dix dinars chacune réparties entre les associés selon leurs apports.

Registre du Commerce : N° 58.676 chronologique et 36.714 analytique.

Deux (2) originaux de l'acte de la Société et de l'acte de nomination du Gérant ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1942

AVIS DE CONVOCATION

Suivant acte sous seings privés en date du 1er août 1974, enregistré à Tunis, à la recettes des actes civils n° 1, le 7 août 1974, volume 804, série 1, case 371, il appert que Monsieur Mohamed Salah Naïli, exploitant propriétaire de carrière, demeurant à l'Ariana, 16, avenue Habib Thameur, a donné en location à la Société Industrielle de Matériaux (SIMAT), société à responsabilité limitée au capital de 60.000 dinars, siège social, 20, rue Ibn Khaldoun, Tunis, une carrière en exploitation sise au Jebel Jaffar près de l'Ariana, ainsi que le terrain limitrophe et comprenant la moitié de la propriété lui appartenant et faisant l'objet du titre foncier n° 33.599.

Cette location est consentie pour une durée de dix ans renouvelable au gré du preneur pour une nouvelle période de dix ans.

Les oppositions éventuelles à la présente location qui sera inscrite sur le titre foncier n° 33.599, se feront sous peine de forclusion entre les mains du Gérant de la SIMAT, Monsieur Khaled Ben M'Barek faisant élection de domicile, 20, rue Ibn Khaldoun — Tunis, et ce dans les vingt jours de la publication du présent avis.

N° 1943

Société à Responsabilité Limitée « ETABLISSEMENTS YOUNES ET BELLAICHE »

S.A.R.L. au capital de 3.000 dinars
Siège Social : 1, Rue du Nil
Sidi Fathallah

Cessions de parts

Transfert de siège social

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 20 juillet 1974, enregistré dite ville le 12 septembre 1974, A.C. 1er bureau, vol. 805, série bis, case 9, il résulte :

1°) que Madame Eugénie Benmussa veuve Henri Bellaiche a cédé à Monsieur Robert Younès, cent vingt parts (120 P), d'une valeur nominale de 10 dinars l'une lui appartenant dans la sus dite société.

2°) que le siège social a été fixé au 1, rue du Nil à Sidi Fathallah, près de Tunis.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 16 septembre 1974 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° 1945

Société de Réparation et Installation Electrique

SO. RE. I. EL.

CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous seing privé enregistré à Sfax A.C. folio 16, N° 69 en date du 8 août 1974 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 2949, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société de Réparation et Installation Electrique par abréviation « SOREIEL »

Objet : Réparation et installation électrique, vente et réparation appareils électroménagers

Capital : 4.000 dinars

Siège Social : 42, Rue Limam Sahnoun, Sfax

Gérant : Monsieur Abdelmajid Hammami avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 1848

Spécialités Automobile Moderne

S. A. M.

CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous seing privé, enregistré à Sfax A.C. folio 25, N° 108 en date du 16 août 1974 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 2958, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Spécialités Automobile Moderne par abréviation S.A.M.

Objet : Vente fourniture générale pour automobile

Capital : 6.000 dinars

Siège Social : Avenue Farhat Hached - Sfax

Gérant : Monsieur Fathi Hachicha avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 1849

Société Amandes

Huiles et Dérivés

CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous seing privé enregistré à Sfax A. C. folio 38, N° 160, au date du 23 août 1974 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 2959, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société Amandes, Huiles et Dérivés

Objet : Traitement d'amandes, décorticage et calibrage mécanique, trituration d'olive oleifaction

Capital : 58.000 dinars

Siège Social : Avenue du 18 Janvier 1952 — Sfax

Gérant : Messieurs Mohamed Makhloufi et Mohamed Masmoudi avec les pouvoirs les plus étendus.

L'un des gérants

N° 1850

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPRONSABILITE LIMITEE

« LES BOTTES DE TUNISIE »

Capital Social : 10.000 dinars

Siège Social :

Route de Menzel Chaker km 1, Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er août 1974, enregistré à Sfax A.C. le 21 août 1974, folio 28, n° 123 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 5 septembre 1974, n° 2961.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Les Bottes de Tunisie ».

Objet : La fabrication des bottes, produits chaussants, et dérivés.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : Trente ans.

Siège Social : Route de Menzel Chaker km 1, Sfax.

Capital Social : Dix mille (10.000) dinars divisé en mille (1.000) parts de dix (10) dinars chacune.

Gérance : Monsieur Boubaker Mezghani est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° 1951

SOCIETE « AYADI ET COMPAGNIE »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 2.000 Dinars

divisé en 200 parts sociales de 10 Dinars

Siège Social : 9, Rue de Reins, Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

En vertu d'un acte s.s.p. en date à Tunis du 21 août 1974 enregistré à Tunis ACI le 18 septembre 1974, volume 805, série ter, case 30 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 septembre 1974, il appert que Monsieur Ameur Ben Moha-Ayedi a cédé à Madame Rafia Jellouli les 30 parts sociales qu'il possède dans la Société « Ayedi et Compagnie » société à responsabilité limitée au capital de 2.000 Dinars divisé en 200 parts sociales de 10 Dinars chacune au siège social, 9, Rue de Reins à Tunis.

Pour extrait

Le gérant

N° 1952

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE D'ENTREPRISE SOCIETE « EL HABIB »

DE CONSTRUCTION ET DE TRAVAUX PUBLICS

Société à Responsabilité Limitée

Au Capital de 10.000 Dinars

Siège Social :

3, rue de la Méditerranée

Hammam-Lif

Par acte sous seing privé en date du 24 septembre 1974 enregistré à Tunis (A.C.) le 24 septembre 1974 vol. 805, série ter, case 167 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 septembre 1974 il a été constitué une société d'entreprise à responsabilité limitée entre les personnes désignées dans l'acte susvisé :

Dénomination : Société « El Habib » de construction et de travaux Publics.

Objet : Construction de bâtiment, de route, d'assainissement et de travaux publics.

Siège : 3 rue de la Méditerranée Hammam-Lif.

Durée : 25 ans.

Capital : 10.000 Dinars réparties en 100 parts de 100 Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Habib Damak est nommé gérant de la Société.

N° 1953

D'un acte sous seing privé daté à Tunis le 31 juillet 1974 et enregistré dite ville le 10 août 1974, vol. 804, série ter, case 525, il appert qu'il a été constitué une société commerciale dénommée Madison S.A.R.L. et ce entre les sieurs Mohamed Ben Djemia et Mohamed Kamel Ben Djemia.

2 copies des statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital : 7.000 Dinars.

Dénomination : Société Commerciale Madison S.A.R.L.

Objet : La commercialisation de tous les articles de consommation et notamment les cuirs confectionnés et chaussures.

Siège Social : 4 Rue Charles de Gaulle Tunis.

Gérant : Monsieur Mohamed Kamel Ben Djemia qui dispose des pleins pouvoirs.

Le gérant

N° 1957

KHARRAT MOHAMED

Compatabilité, fixation et assurance

90, Avenue Farhat Hached, Gabès

Téléphone : 20471 et 20107

Ets GUERFAL GABES

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé du 1er janvier 1974, enregistré à Gabès le 29 mai 1974 sous le n° 157 fe n° 28, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Ets Guerfal Gabès.

Siège Social : Gabès.

Durée : Illimitée à compter du 1er janvier 1974.

Objet : Commerce de matériaux de construction, quincaillerie, articles de confort et électroménagers, photocopie et photographie, mercerie, articles de beauté et de paris, pneumatiques, représentation. Et généralement toutes opérations financières, mobilières, immobilières, commerciales et industrielles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 6.000 Dinars divisé en 600 parts de 10 Dinars.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Abdelkrim Guerfal avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires du statut ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 30 mai 1974 sous le n° 754.

Pour le gérant

Le Comptable

Kharrat Mohamed

N° 1953

2156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 1er Octobre 1974