Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 69-35 du 26 juin 1969, portant code des investissements, et notamment son article 9;
Vu la loi N° 72-38 du 27 avril 1972, portant création d'un régime particulier pour les industries produisant pour l'exportation et notamment son article 2;
Vu le décret N° 73-19 du 10 janvier 1973, portant organisation de la Commission des Investissements et de l'Agence de Promotion des Investissements, tel qu'il a été modifié par le décret N° 73-196 du 26 avril 1973;
Vu l'avis des Ministres des Affaires Etrangères, du Plan, des Finances, de l'Economie Nationale, de l'Agriculture, de l'Equipement et des Affaires Sociales.
Décrétons :
Article Premier. — L'article 10 du décret sus-visé n° 73-19 du 10 janvier 1973 est complété comme suit :
Le Commissaire Général de l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'emploi et de la formation Professionnelle.
(Le reste sans changement).
ART. 2. — Les Ministres intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 septembre 1974
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA